Département de Seine et Marne

Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE

Nos Réf. ca

COMMUNE DE OISSERY

PROCES VERBAL

Nbre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 09

Votants  : 11

Date de Convocation

08/10/2013

Date d’affichage

21/10/2013

L’an deux mil treize, le 14 octobre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

 

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mmes Géraldine Otto, Lorna Gratacos, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Gérard Faucher.

Absents excusés représentés : Mr Elen Bastet pouvoir donné à Mr Jean-Louis Ragon ; Mme Roselyne Blanc pouvoir donné à Mr Serge Menu.

Absents excusés : Mr Olivier Gibault, Mr David Michel.

Absents : Mr Jean-Luc Sauneuf, Mme Anne-Claude Herry-Guegan.

Secrétaire de séance : Mme Lorna Gratacos.

 

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 3, soit un total de 15 naissances depuis le début de l’année, le nombre diminue d’année en année ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 96 au 15 septembre 2013.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe que Monsieur Elen Bastet, Conseiller Municipal, a été souffrant mais ses soucis de santé sont enfin terminés, il a pu rentrer chez lui. Il sera de nouveau présent aux réunions dès qu’il sera bien reposé.

- Remerciements :

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des cérémonies,informe que Monsieur Marcel Delon rescapé des combats de Oissery-Forfry s’excuse de ne pas avoir pu venir à la cérémonie commémorative, du fait de son grand age et il a, comme tous les ans, adressé un don destiné à l’entretien de la stèle. Monsieur Jean-Louis Ragon lui adresse ses plus sincères remerciements.

- Maison de Madame Amouricq :

Monsieur le Maire informe avoir contacté le Notaire en charge de la vente de la maison de Madame Amouricq et avoir adressé un courrier à l’Association des chiens d’aveugles. Il ne sait pas si c’est le destin, mais une personne faisant partie d’une association de chiens souhaite faire l’acquisition d’un bien immobilier. Actuellement, elle est en relation avec le notaire. Il est vrai que si cette vente pouvait se finaliser, elle serait dans la continuité des souhaits de Madame Amouricq. Monsieur Gérard Faucher Conseiller Municipal, demande si ça ne va pas causer de nuisances ? Monsieur le Maire répond par la négation.

- Marronniers situés sur la résidence Clos Hildevert :

Monsieur le Maire informe que plusieurs marronniers plantés sur la résidence du Clos Hildevert posent des problèmes. En effet, les racines de ces arbres ne sont pas plongeantes mais elles sont en surface occasionnant des dégradations sur les trottoirs et des fissures sur les murs. Afin d’éradiquer le phénomène, il convient de couper une quinzaine d’arbres, de traiter les souches et d’ici un an et demi, il faudra replanter d’autres espèces. Monsieur le Maire indique qu’à moyen terme, il sera nécessaire de remplacer tous les arbres de la résidence.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’ajouter deux points à l’ordre du jour, lesquels sont les suivants :

  • Autorisation d’inscription d’un enfant à l’école maternelle, en cours d’année, dès l’age de 3 ans,

  • Construction non conforme – procédure d’infraction.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour ces deux points.

Autorisation d’inscription d’un enfant à l’école maternelle, en cours d’année, dès l’age de 3 ans.

Monsieur le Maire expose qu’actuellement, les enfants âgés de 3 ans au 31 décembre de l’année, peuvent rentrer à l’école maternelle dès le mois de septembre de l’année des 3 ans. Lorsqu’une commune procède à la construction d’une école maternelle, elle s’engage à prendre tous les enfants propres âgés de 3 ans. L’école n’est obligatoire qu’à partir de l’age de 6 ans.

Il y a environ deux ans de cela, une personne de la commune voulait que son enfant né en avril puisse rentrer à l’école maternelle par dérogation car, d’après elle son enfant était plus intelligent que son age avec à l’appui, un document d’un psychologue. La réponse avait été négative, car la municipalité ne prend les enfants que dès l’age de 3 ans, et surtout n’a pas à prendre en considération le niveau intellectuel des enfants (à chacun son métier). Cette année, un nouveau cas se présente concernant un enfant né le 1er janvier au matin. Suivant la règle mise en place par la municipalité, il ne pouvait faire la rentrée scolaire de septembre. Monsieur le Maire indique que le coût annuel, à charge de la commune, pour un enfant scolarisé revient à environ 450 euros. Considérant que la municipalité peut faire l’effort financier d’accepter un enfant dès l’age de 3 ans, il est proposé des rentrées échelonnées, en concertation avec la Directrice de l’Ecole, sans dépasser le quota maximum d’enfants par classe. Madame Lorna Gratacos Conseillère Municipale, demande si ce projet a été soumis à Madame Caron, Directrice du Groupe Scolaire ? Monsieur le Maire répond qu’il y a plusieurs années il avait été discuté avec l’école sur le sujet, pour la rentrée des enfants dès l’age de 2 ans ½. L’école n’était pas favorable au projet du fait que ces enfants ne sont pas comptabilisés dans les effectifs et que cela pouvait nuire aux nouveaux arrivants. Madame Lorna Gratacos indique que les classes sont déjà bien chargées et que si des enfants intègrent leur scolarité en cours d’année, ils partent avec un handicap de retard par rapport aux autres enfants entrés dès le mois de septembre. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là du travail des enseignants, que ce n’est pas à la mairie de donner un avis favorable ou défavorable ; par contre, la municipalité peut donner la possibilité d’accéder à l’école dès l’age de 3 ans. Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires précise que si un enfant arrive sur la commune et qu’il est déjà scolarisé dans une précédente école avant l’age de 3 ans, la commune d’accueil ainsi que l’école, sont dans l’obligation d’inscrire l’enfant.

Monsieur le Maire demande aux membres présents l’autorisation d’inscription d’un enfant à l’école maternelle, en cours d’année, dès l’age de 3 ans.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

Contre : 0,

Abstention : 1 (Mme Lorna Gratacos),

Pour : 10.

Construction non conforme – procédure d’infraction.

Monsieur le Maire expose que depuis 11 années qu’il est Maire de la Commune de Oissery, en matière d’urbanisme, lorsqu’il n’y a pas de conformité suite à une construction ou un agrandissement, il demande par courrier, à la personne concernée de se mettre en règle. Depuis qu’il exerce son mandat de Maire, il met un point d’honneur à procéder à des visites suite aux demandes de permis de travaux, de permis de construire ou en cas de vente du bien. En effet, en tout début de mandat, lorsqu’il constatait que les travaux n’étaient pas conformes, les personnes concernées lui indiquaient qu’un tiers avait fait de même et qu’il n’était pas ennuyé. Afin d’éviter ce genre de problème, dans un soucis d’équité, et dès que le bien est mis à la vente, pour ne pas que les vendeurs soient gênés par une non conformité (bien souvent les personnes ont déjà déménagées avant la signature de l’acte) il a donc décidé de se rendre sur place à chaque demande de travaux afin de donner la conformité ou de demander une régularisation. Monsieur le Maire précise que lorsque les travaux ne sont pas conformes à la demande, systématiquement un courrier type est adressé au pétitionnaire afin qu’il se rende en Mairie pour se mettre en conformité, et tout rentre dans l’ordre. Il s’avère qu’un Ostéracien a fait une demande de travaux pour la construction d’un abri de jardin lequel devait être en retrait de 2,50 mètres par rapport au mur séparatif. Suite à cette construction, cette personne a demandé une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Après s’être rendu sur place au domicile du pétitionnaire, personne n’a répondu ; l’arrière de la maison donnant sur la route départementale, Monsieur le Maire fait le tour, salue les agents communaux qui travaillent ce jour là sur les espaces verts derrière le domicile de cet Ostéracien, et il s’aperçoit qu’il y a un mur de clôture de 1m80. Ne mesurant que 1m66, il passe la main au-dessus du mur afin de prendre une photo du terrain avec son téléphone portable, pour visualiser l’abri de jardin. Il constate avec cette photo que les travaux ne sont pas conformes à la demande ; l’abri de jardin est accolé au mur séparatif. Une contestation à la conformité des travaux a donc été adressée, comme à toute autre personne. Suite à cette contestation, un courrier est arrivé en Mairie, avec copie à Madame la Préfète, stipulant une intrusion au domicile sans y avoir été invité. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il a été fortement choqué par ces termes et notamment par la demande écrite de l’administré de faire régulariser son dossier par le personnel administratif. Le personnel communal n’est pas en poste pour compléter les dossiers des particuliers et notamment sur cette façon hautaine de pratiquer. Il a donc été demandé à cette personne de venir régulariser son dossier. Un courrier de réponse a été adressé à cet administré précisant qu’il n’y avait pas eu de pénétration au domicile mais simplement une photo prise par dessus son mur, ce qui n’est pas du tout interdit pas la loi ; c’est ce que l’on appel « les yeux ». Ensuite, Monsieur le Maire a reçu un appel téléphonique de la Gendarmerie de Saint-Soupplets l’informant d’un dépôt de plainte à son encontre pour violation de domicile. Après explication de la situation, des gendarmes se sont rendus sur place et ont pu constater que l’on pouvait effectivement faire des photos par-dessus le mur. Ils ont donc fait quasiment la même photo. Le fait de passer simplement la main au-dessus du mur sans monter sur ce dernier ou faire un trou pour visualiser n’est pas interdit. La Gendarmerie a alors indiqué que l’affaire sera certainement classée mais Monsieur le Maire ne souhaite pas que ce dossier soit classé sans suite car ce dépôt de plainte n’a pas lieu d’être. Monsieur le Maire indique que ce matin il a reçu un autre courrier contestant les photos prises et indiquant que pour pouvoir prendre ces photos, il fallait monter sur une échelle ou un escabeau. En arriver à cette situation ubuesque alors qu’il s’agissait juste de venir compléter le dossier en Mairie cela est démesuré. Monsieur le Maire demande donc aux membres présents, l’autorisation de déposer plainte auprès du Tribunal Administratif pour construction non conforme. Il précise que ce sera la première fois que ça arrive et il ajoute que les contrôles sont faits dans l’intérêt des administrés pour n’avoir aucun soucis lors d’une vente et afin de respecter les règles en matière d’urbanisme.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire termine en indiquant que c’est une justice envers tout le monde ; qu’il n’a jamais fait de violation de domicile, et qu’il fait cette démarche pour une équité envers tous les administrés. Il dit que par exemple, cet été, une personne a fait une demande de travaux pour un abri de jardin lequel devait être implanté en limite de propriété. A la fin des travaux, il s’est rendu sur place afin de donner la conformité et il s’est aperçu que la construction était à environ 50 cm de la clôture. Ces personnes n’étaient pas de mauvaise foi, ils avaient simplement décalé le mur afin de pouvoir réaliser l’enduit. La règle étant que toute construction doit être soit à 2m50 soit accolée à la clôture, ils ont été dans l’obligation de rectifier leur construction en montant un mur le long de la propriété comme indiqué sur la déclaration préalable, et tout est rentré dans l’ordre pour le bien de tous.

Rythmes scolaires – Création d’une commission.

Monsieur Jean-Louis Ragon expose que dans le cadre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires, laquelle, sur décision unanime des élus, du corps enseignant ainsi que des parents d’élèves, a été reportée à la rentrée 2014 ; la municipalité souhaite créer une commission pour la réflexion sur la mise en place de cette nouvelle réforme. Il est proposer de nommer les personnes volontaires suivantes :

 

Représentants du corps enseignant :

  • Madame Virginie Caron, Directrice du Groupe Scolaire Charles Lecour,

  • Madame Clotilde Biet, Professeur des Ecoles en Maternelle,

  • Madame Sandra Bernard, Professeur des Ecoles en Elémentaire,

Représentants de la Mairie :

  • Monsieur Jean-Louis Chauvet, Maire,

  • Monsieur Jean-Louis Ragon, Adjoint au Maire en charge du scolaire et du périscolaire,

  • Madame Lorna Gratacos, Conseillère Municipale en charge des affaires scolaires,

  • Madame Christine Richet, Responsable du service périscolaire,

  • Monsieur Lionel Dequatre, Directeur de l’accueil de loisirs,

Représentants des parents d’élèves :

  • Madame Karine Ferré,

  • Madame Florence Gauthier,

  • Madame Delphine Roche,

  • Monsieur Arnaud Gueurts.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur Jean-Louis Ragon indique que la première réunion se déroulera le 5 novembre prochain, un compte rendu sera rédigé.

Monsieur le Maire ajoute que l’Education Nationale demande un projet pour le 20 décembre 2013. Une réunion va se dérouler en Mairie avec Madame l’Inspectrice Départementale, jeudi prochain, et il indique qu’il fera part de son avis sur le sujet car à son sens il est inutile de faire un projet éducatif pour le 20 décembre du fait que les budgets communaux seront établis par les nouvelles équipes municipales qui ne seront peut-être pas les mêmes qu’actuellement. Quoiqu’il en soit, Monsieur le Maire indique que la commission ne va pas présenter des projets non réalisables. D’autre part, une aide financière avait été proposée à toutes les communes adoptant la nouvelle réforme dès la rentrée scolaire 2013, et finalement, cette aide est reconduite pour la rentrée scolaire 2014 avec peut-être un report pour 2015. Il faut laisser du temps au temps.

Groupe scolaire Charles Lecour – Convention d’accès au centre aquatique.

Monsieur Jean-Louis Ragon expose que dans le cadre de l’éducation sportive, afin de permettre aux élèves de certaines classes élémentaires du Groupe Scolaire Charles Lecour de fréquenter la piscine du Mesnil Amelot, il convient de signer une convention d’accès au centre aquatique pour la période scolaire 2013/2014 dont le tarif forfaitaire pour l’utilisation d’un créneau est d’un montant de 104,50 euros pour une classe. Monsieur Jean-Louis Ragon informe que les créneaux réservés sont les suivants :

  • Le jeudi de 14h40 à 15h20 de la semaine 45 à la semaine 51, pour 2 classes,

  • Le mardi de 15h20 à 16h de la semaine 2 à la semaine 7, pour 2 classes.

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire ajoute que le coût global annuel avec le transport s’élève à environ 4.500 euros.

 

 

Charte du développement durable – Mesures pour la réduction des produits phytosanitaires.

 

Monsieur le Maire expose que par délibération numéro 12-52 du Conseil Municipal en date du 05 novembre 2012, il a été décidé de signer la charte du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau permettant à la Communauté de Communes d’obtenir des subventions pour les travaux liés à l’eau. La collectivité doit délibérer concernant les aménagements et les traitements paysagers ayant pour objectif la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces communaux. Monsieur le Maire indique que les produits phytosanitaires ont déjà été remplacés, que le débroussaillage et le désherbage sont en parti effectués manuellement par le service des espaces verts et qu’il sera peut être souhaitable de faire l’acquisition d’un brûleur à gaz pour les allées du cimetière et des trottoirs.

 

Monsieur le Maire propose donc de s’engager à :

 

. une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces

communaux,

. suivre et respecter les différentes étapes de diagnostic, de sensibilisation et de

suivis annuels sur son territoire, proposées par le Département,

. suivre le protocole d’entretien ou imposer un cahier des charges au prestataire de

service en charge de cette mission,

. promouvoir sur les emprises des méthodes alternatives d’entretien,

. Informer les administrés en communiquant sur l’amélioration de ses pratiques

d’entretien,

. Privilégier le désherbage et le débroussaillage manuel,

. Faire l’acquisition d’un brûleur à gaz pour les allées du cimetière et les bordures des

trottoirs.

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

Election de délégués auprès du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.

 

Monsieur le Maire expose que suite à la création du syndicat mixte départemental d’électrification issu de la fusion des syndicats « SIER de Donnemarie-Dontilly », « SIER du Sud-Est Seine-et-Marne », « SIER du Sud-Ouest Seine-et-Marne », « SMERSEM » et « SIESM », lequel prendra effet au 1er janvier 2014, il convient de nommer deux délégués titulaires et un délégué suppléant afin de représenter la commune, et il propose de désigner les mêmes représentants que ceux nommés pour le SIER de Claye Souilly, à savoir :

Délégués titulaires : Monsieur Jean-Louis Chauvet, Monsieur David Michel,

Délégué suppléant : Monsieur Jean-Luc Saufneuf.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Adhésions offertes.

 

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, en charge des associations, expose que lors du forum des associations, lequel s’est déroulé le samedi 07 septembre dernier, quatre familles ont gagné par tirage au sort, une année d’adhésion sportive offerte par la municipalité. Ce tirage au sort était destiné, comme tous les ans, à tous les enfants de la commune inscrits à une association, le jour du forum. Trois bulletins concernent des familles ayant inscrit leur enfant au club de judo, et un bulletin concerne une famille ayant inscrit son enfant au Tennis Club. Il convient d’autoriser le règlement de la somme de 348 euros correspondant à trois adhésions au club de judo (soit 116 euros par adhésion), ainsi que la somme de 178 euros correspondant à une adhésion au tennis club.

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute que tous les ans quatre adhésions sont offertes par la municipalité.

Questions diverses.

 

- Collecte de sang :

 

Madame Bernadette Martinez informe que la prochaine collecte de sang se déroulera dans la salle polyvalente de 15 heures à 20 heures, le Jeudi 31 Octobre prochain. Elle ajoute que la 1ère collecte s’est déroulée le 13 octobre 2010 et qu’à chaque collecte entre 90 et 100 personnes sont prélevées. Nous espérons à chaque fois qu’il y ait davantage de donneurs. Merci à tous les donneurs et à tous les bénévoles.

- Sortie du CCAS :

 

Monsieur Serge Menuinforme que mardi 22 octobre prochain, les personnes du 3ème age se rendront à un déjeuner spectacle « la belle époque » à proximité d’Amiens.

 

- Travaux de couverture :

 

Monsieur le Maire informe que la toiture du Groupe Scolaire Charles Lecour a été entièrement refaite et que les travaux de la toiture de la Mairie et de la Salle Polyvalente ont démarré ce jour. Une fois ces travaux réalisés, la salle du conseil municipal pourra être enfin remise en état.

 

- Rue Saint Germain :

 

Monsieur le Maire informe que la première tranche de travaux de la rue Saint Germain est terminée permettant aux constructeurs de démarrer les constructions. Les travaux de bordures de trottoirs et de voirie seront finalisés lorsque toutes les maisons seront hors d’eau. Cet accès reste privé jusqu’à la rétrocession à la Municipalité. A ce jour, des véhicules et des piétons empruntent cette voie sous leur propre responsabilité. Il a été demandé au propriétaire d’apposer des panneaux indiquant qu’il s’agit d’une propriété privée.

 

- Portail du cimetière :

 

Monsieur le Maire informe que le portail du cimetière situé à l’angle du terrain et de la rue Saint Germain va être déplacé sur la rue des Frères Carrière permettant aux entreprises chargées de faire des travaux dans le cimetière d’accéder facilement.

 

 

  • Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 25.