COMMUNE DE OISSERY

PROCES VERBAL

Nbre de conseillers En exercice : 15 Présents : 09 Votants  : 12 Date de Convocation 26/11/2013 Date d’affichage 09/12/2013	L’an deux mil treize, le 02 décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.   Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mmes Géraldine Otto, Lorna Gratacos, Mrs Etienne Lorenzo, David Michel, Alain Sanchez, Elen Bastet. Absents excusés représentés : Mme Bernadette Martinez pouvoir donné à Mr Jean-Louis Ragon ;Mr Olivier Gibault pouvoir donné à Mr David Michel ; Mme Roselyne Blanc pouvoir donné à Mr Serge Menu. Absent excusé : Mr Gérard Faucher.   Absents : Mr Jean-Luc Sauneuf, Mme Anne-Claude Herry-Guegan. Secrétaire de séance : Mr Serge Menu.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame Bernadette Martinez est en convalescence, que tout va bien et qu’elle reprendra ses fonctions très prochainement, que Monsieur Gérard Faucher doit subir une intervention chirurgicale mais sans gravité, qu’il sera de retour parmi le conseil très prochainement, et que Monsieur Olivier Gibault est absent ce soir pour des raisons professionnelles.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 2 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 102 au 15 novembre 2013. Monsieur le Maire ajoute s’être entretenu avec Madame Virginie Caron, Directrice du Groupe Scolaire Charles Lecour ; il s’avère que pour la rentrée prochaine en maternelle, il manque 15 enfants. De ce fait, la situation semble compliquée pour maintenir toutes les classes, mais la décision sera prise par l’inspection académique à la rentrée 2014/2015.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Informations diverses :

- Réforme des rythmes scolaires – Temps d’activités péri-éducatifs « T.A.P. » :

Monsieur Jean-Louis Ragon, Adjoint au Maire en charge des affaires scolairesinforme que suite à la demande de l’Inspection Académique, un planning devait être établi et adressé pour le 10 décembre 2013. Par conséquent, les membres de la Commission des rythmes scolaires se sont réunis, et il a été décidé que les horaires retenus pour la prochaine rentrée scolaire, seront les suivants :

Heures	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
8h30/13h30	enseignement	enseignement	enseignement	enseignement	enseignement
11h30/13h30	Pause méridienne	Pause méridienne		Pause méridienne	Pause méridienne
13h30/15h	enseignement	enseignement	Possibilité de centre de loisirs	enseignement	enseignement
15h/16h30	Enseignement élémentaire/TAP maternelle	Enseignement maternelle/TAP élémentaire	Possibilité de centre de loisirs	Enseignement élémentaire/TAP maternelle	Enseignement maternelle/TAP élémentaire

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que les calculs financiers ont été réalisés, et il s’avère qu’après déduction du fonds d’amorçage du gouvernement, la Commune aura un déficit d’environ 1.800 euros annuel, lequel correspond au fonctionnement du T.A.P. (encadrement, frais divers).

- Traitement des déchets de la cantine :

Monsieur le Maire informe qu’à la demande de la municipalité, une étude a été réalisée par Monsieur Dorion de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France en charge des collectes des ordures ménagères, concernant les déchets de la cantine. Il en ressort, qu’une moyenne journalière de 26 kgs de nourriture est mise à la poubelle (30 kgs par jour quand il y a école et 4 kgs quand il y a centre de loisirs où il y a beaucoup moins d’enfants). Monsieur le Maire indique que l’on ne pourra pas dire que les enfants n’ont pas suffisamment à manger, vu la quantité de déchets. Cette étude a été demandée dans le cadre du programme local de prévention des déchets afin de mettre en place le « poule-post » mais il s’avère que vu la quantité de déchets journaliers, il faudrait avoir une centaine de poules, ce qui n’est pas du tout envisageable. Il est donc prévu qu’un beau poulailler soit mis en place avec une dizaine de poules ainsi qu’un composteur prévu pour tous les déchets alimentaires. Ces équipements sont entièrement pris en charge par la Communauté de Communes Plaines et Monts de France. Il est envisagé que les enfants des classes de CM2 déposent les déchets de la cantine dans le poulailler et le composteur et que les œufs des poules soient vendus aux parents. Renseignement pris, il n’y a pas de problème juridique quant à la vente des œufs par les enfants. Madame Géraldine Otto demande qui va nettoyer le poulailler afin d’éviter la venue de rats ? Monsieur le Maire répond que le poulailler sera nettoyé par les employés communaux.

- Travaux sur la Commune :

Monsieur le Maire informe que la deuxième tranche des travaux réalisés dans le cadre des amendes de police lesquels se situent de l’entrée du Collège Jean des Barres jusqu’à l’entrée des logements des professeurs ont démarré ce matin. Ces travaux consistent en la création d’un trottoir ainsi que de nouvelles places de stationnement. Les travaux de stationnement rue des Chevaliers qui devaient être réalisés en Juillet vont enfin démarrer et concernant la grille avaloire qui devait être installée rue du Savard, a bien été mise en place mais à un mauvais endroit. De ce fait, l’entreprise en charge de ces travaux doit faire le nécessaire prochainement à l’emplacement initialement prévu.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour, lequel est le suivant :

• Autorisation de signature d’une convention avec la Société FIT.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Autorisation de signature d’une convention avec la SARL FIT.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un projet de travaux en lieu et place de la ferme appartenant à Monsieur Parent, un permis d’aménager a été déposé. La Société FIT en charge de la réalisation de ces travaux propose à la Collectivité de signer une convention laquelle est la suivante :

CONVENTION

Entre : La Commune de Oissery (77) représentée par son Maire Monsieur Chauvet,

Et : FIT SARL au capital de 150 000 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 440 160 653 dont le siège social est au Raincy (93), 27 allée Gambetta, représentée par son Gérant Monsieur Bongard Richard ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ou toute société qui se substituera.

Préambule : La société FIT se propose de réaliser sur la Commune de Oissery (77), une opération d’aménagement sur différentes parcelles de terrain cadastrées section B 199 pour partie, B 200, B 175, B 176, B 1259, B 161 et B 159 appartenant respectivement à la Société PARENT et à Monsieur Parent Patrick pour la dernière parcelle.

L’aménagement projeté prévoit la réalisation de 23 terrains à bâtir.

L’aménagement de la voirie est prévu conformément au plan du permis d’aménager déposé en Mairie, dessiné par Monsieur Duris Mauger Géomètre.

Cette opération est réalisable sous réserve des conditions suspensives suivantes:

1°) Approbation par le Conseil Municipal de la Commune de Oissery autorisant Monsieur le Maire à signer la présente convention.

2°) Approbation par le Conseil Municipal de la Commune de Oissery de la cession au profit de la Commune des parcelles cadastrées section B 175 pour 8 697 m², B 176 pour 30m², B 1259 pour 9 528 m², B 161 pour 8 891 m², B 159 pour 555 m², soit une superficie totale de 27.701m² à l’euro symbolique. Cette cession interviendra après réalisation du lotissement et du bassin de rétention qui sera réalisé sur les terrains cédés à la Commune et dont elle aura l’entretien par délégation à la Communauté de Communes Plaines et Monts de France. L’extraction des terres polluées existantes sous les parcelles B199 et B200 seront déposées sur l’emplacement prévu par la Ville, de la voirie reliant la rue Charles Hildevert à la rue des Chevaliers. Un chemin piétons – piste cyclable sera réalisé par la société FIT au droit de la parcelle B200 sur l’emprise des terrains non constructibles devant être cédés à la Commune. La société FIT prendra à sa charge les raccordements des lots donnant sur la rue des Prés, et réalisera un enrobé. La municipalité de Oissery, prend à sa charge les travaux d’éclairage public.

3°) Obtention par la société Fit ou toute société qui se substituera, d’un permis d’aménager purgé de tous recours y compris de l’arrêt Ternon permettant de réaliser une opération de 23 lots de terrain à bâtir à usage d’habitation pour une SHON minimale de 3 000 m².

4°) Acceptation par la Commune de Oissery de la rétrocession à son profit et pour 1€, de la voirie qui sera réalisée dans le cadre du permis après aménagement et certificat de conformité de l’opération obtenue.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute que le chemin piétons – piste cyclable permettra aux enfants domiciliés sur le secteur de Quincampoix d’emprunter ce chemin pour se rendre à l’école et que concernant la rétrocession à la Commune, il s’agit des prairies et une partie du bois ce qui permettra la création d’un parc sur lequel l’équipe municipale travaille depuis de nombreuses années. Monsieur le Maire indique qu’il espère que ce projet arrivera à terme car il paraît beaucoup plus simple à réaliser que le premier projet qui comportait 70 logements. Monsieur David Michel Conseiller Municipal demande si l’ensemble de la ferme va être rasé ? Monsieur le Maire répond que tout sera principalement détruit sauf une partie de deux maisonnettes et il ajoute que ce projet d’aménagement permettra la création d’une voirie et d’une piste cyclable souhaitées par la municipalité.

Inscription aux structures périscolaires – Post-paiement.

Monsieur le Maire expose que sur les conseils de la Trésorerie de Dammartin en Goele, afin de facilité la gestion du service périscolaire, il est proposé que les inscriptions aux différentes structures du périscolaire, soient réglées en fin de mois sur présentation d’une facture, et ce à compter du 1^er janvier 2014. En effet, la méthode actuelle oblige les familles à régler à l’inscription mais lorsqu’un enfant est par exemple malade et est par conséquent absent de la structure, la journée est reportée au mois suivant ce qui complique la gestion. Le post-paiement permettra aux familles d’inscrire leurs enfants aux différentes structures, une facture sera établie le dernier jour ouvrable du mois laquelle sera à régler à réception autorisant un délai maximum jusqu’au 10 du mois suivant. A défaut de règlement de l’intégralité de la facture, à compter du 11 du mois, les familles concernées n’auront pas la possibilité d’inscrire leurs enfants tant que le montant dû n’est pas réglé intégralement. Monsieur le Maire ajoute qu’actuellement les chèques sont encaissés 1 mois voir 2 mois après l’établissement de ces derniers mais que dorénavant, ils seront encaissés beaucoup plus tôt.

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Indemnité de conseil au comptable du trésor.

Monsieur le Maire expose que comme tous les ans, il est proposé d’attribuer une indemnité de conseil au comptable du trésor. Vu l’état présenté par Madame Jacqueline Clément Trésorière Municipale, pour l’exercice 2013, lequel s’élève à un montant brut de 513,81 € soit un montant net de 468,31 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

. Contre : 2 (Jean-Louis Ragon, Lorna Gratacos),

. Abstention : 1 (David Michel),

. Pour : 9.

 

Questions diverses.

 

- Spectacle de Noël :

 

Monsieur le Maire informe que le spectacle de Noël se déroulera le Samedi 14 Décembre à partir de 15 heures dans la salle polyvalente.

 

- Passage du Père Noël :

 

Monsieur le Maire informe que comme tous les ans, le père noël passera par la cheminée dans la soirée du 24 décembre 2013. Des bulletins d’inscription seront déposés vont être boités.

 

- Colis du 3^ème age :

 

Monsieur le Maire informe que la remise du colis aux personnes du 3^ème age se déroulera le Lundi 16 Décembre 2013 à 11 heures, en Mairie.

 

 

• Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire souhaite remercier Messieurs Olivier Quentin et Michel Vanballinghem pour avoir donné un coup de main à Madame Christine Richet pour la garde des enfants lors de la journée de grève où environ 40 enfants étaient présents.

 

• Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 10.