COMMUNE DE OISSERY

 

 

PROCES VERBAL

 

 

Nbre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants  : 13

Date de Convocation

31/12/2013

Date d’affichage

13/01/2014

L’an deux mil quatorze, le 06 janvier à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

 

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Olivier Gibault, Mmes Géraldine Otto, Lorna Gratacos, Mrs Etienne Lorenzo, David Michel, Alain Sanchez, Gérard Faucher, Elen Bastet.

Absents excusés représentés : Mme Roselyne Blanc pouvoir donné à Mr Serge Menu.

Absents : Mr Jean-Luc Sauneuf, Mme Anne-Claude Herry-Guegan.

Secrétaire de séance : Mr David Michel.

 

 

 

 

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 0 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 97 au 15 décembre 2013.

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations diverses :

 

 

- Population légale au 1er janvier 2014 :

 

 

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné de l’INSEE les chiffres de la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2014 lesquels sont les suivants :

 

 

  • Population municipale 2124 habitants

  • Population comptée à part 42 habitants

  • Soit une population totale de 2166 habitants

 

 

Monsieur le Maire indique que la population comptée à part comprend :

 

  • les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études dans la commune,

  • les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune comme les services de moyens ou de long séjour des établissements publics ou privés, les communautés religieuses, les établissements militaires ou casernes,

  • les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études,

  • les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.

 

 

 

 

- Recensement de la population :

 

 

Monsieur le Maire informe que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier 2014 au 15 février 2014 ; il demande à l’ensemble des administrés de réserver leur meilleur accueil aux agents recenseurs.

 

 

 

 

- Site internet :

 

 

Monsieur le Maire informe que Monsieur Vidaud en charge bénévolement, du site internet de la commune, vient de créer une application android qui permet à la population d’obtenir toutes les informations de la commune, d’un téléphone portable ou d’une tablette numérique, comme par exemple les messages instantanés du panneau électronique, les numéros de téléphone des différents services, les menus de la cantine, etc… Cette application est téléchargeable sur google play ou sur www.oissery.frMonsieur le Maire adresse tous ses remerciements à Monsieur Vidaud pour ce travail colossal.

 

 

 

 

 

 

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement Secondaire du Premier Cycle dans la Partie Est du Canton de Dammartin en Goele et Environs.

 

 

Monsieur le Maire expose que suite au retrait du Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement Secondaire du Premier Cycle dans la Partie Est du Canton de Dammartin en Goele et Environs, des communes de Douy-la-Ramée, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Monthyon et Saint-Soupplets, ledit syndicat a adopté, par délibération en date du 13 novembre 2013, validée par la Sous-Préfecture de Meaux, la modification de ses statuts. Considérant que les communes membres du syndicat, soit Saint-Pathus, Oissery et Marchemoret, doivent être consultées, il convient d’approuver la modification des statuts du syndicat présentés. Monsieur le Maire rappelle que ce syndicat a pour objet la gestion du Gymnase du Collège Jean-des-Barres.

 

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

 

Attribution d’une subvention à l’Association Les Restaurants du Coeur.

 

 

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la campagne d’hiver 2013/2014 des restaurants du cœur, il est proposé d’octroyer une aide financière communale d’un montant de 300 € ( trois cents euros).

 

 

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

 

 

 

Création de poste.

 

 

Monsieur le Maire expose qu’un agent de la collectivité a été reçu à un examen professionnel d’Agent de Maîtrise. Pour permettre à cet agent d’être promu à ce grade, un dossier a été présenté au centre de gestion afin qu’il accède à ce poste par voie de promotion interne. Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire, il convient de procéder à la création d’un poste d’Agent de Maîtrise, permettant à la collectivité de prendre un arrêté municipal afin de nommer cet agent à ce poste, car il le mérite. Monsieur le Maire précise qu’une demande de fermeture de poste actuellement occupé par cet agent sera adressée au centre de gestion, laquelle devra être validée lors d’un prochain conseil municipal, et il ajoute que sur l’ensemble de la Seine-et-Marne, seulement 10 agents ont réussi cet examen professionnel.

 

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

 

 

Rémunération des agents recenseurs.

 

 

Monsieur le Maire expose que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier 2014 au 15 février 2014. Trois agents recenseurs ont été nommés afin de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les Administrés. Ces agents recenseurs sont : Madame Nadia Mehadji, Monsieur Guy Lansoy ainsi que Madame Zakia Baptista de Oliveira. Monsieur le Maire indique, qu’il appartient aux membres du conseil municipal de fixer la rémunération de ces agents recenseurs, et il propose les montants suivants :

 

  • 1,30 € par formulaire « feuille de logement » rempli,
  • 0,70 € par formulaire « bulletin individuel » rempli,
  • 25 € par séance de formation.

 

 

 

Monsieur le Maire ajoute que les tarifs concernant le formulaire « feuille de logement » ainsi que le formulaire « bulletin individuel » sont augmentés d’environ 10 % par rapport au dernier recensement de 2009, et il précise que deux séances de formation sont obligatoires pour les trois agents recenseurs.

 

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

 

Questions diverses.

 

 

 

- Voeux :

 

 

 

Monsieur le Maireainsi que les membres de l’équipe municipale adressent tous leurs vœux à l’ensemble de la population.

 

 

 

- Quelques dates à retenir :

 

 

 

. Le 13 janvier 2014 à 15 heures : le CCAS organise sa galette, suivi d’un loto,

 

. Le 18 janvier 2014 à 19 heures : soirée des bénévoles,

 

. Le 25 janvier 2014 à 11 heures : arbre des naissances.

 

 

 

 

 

  • Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 45.