Département de Seine et Marne

Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE

 

COMMUNE DE OISSERY

PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents : 19 Votants  : 19 Date de Convocation 24/03/2014 Date d’affichage 24/03/2014	L’an deux mil quatorze, le 28 mars à 20 heures 30, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du vingt trois mars deux mil quatorze, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.   Etaient présents : Mr Jean-Louis Chauvet, Mme Bernadette Martinez, Mr Serge Menu, Mme Géraldine Otto, Mr Jean-Louis Ragon, Mme Lorna Gratacos, Mr Alain Sanchez, Mme Monique Gastellu, Mr Etienne Lorenzo, Mme Arielle Montoban, Mr David Michel, Mme Pascale Delarosière, Mr François Vidaud, Mme Katia Bonnefoy, Mr Jean-Marie Torset, Mme Frédérique Fileppi, Mr Arnaud Geurts, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi. Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis Ragon.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Chauvet, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mme Bernadette Martinez, Mr Serge Menu, Mme Géraldine Otto, Mr Jean-Louis Ragon, Mme Lorna Gratacos, Mr Alain Sanchez, Mme Monique Gastellu, Mr Etienne Lorenzo, Mme Arielle Montoban, Mr David Michel, Mme Pascale Delarosière, Mr François Vidaud, Mme Katia Bonnefoy, Mr Jean-Marie Torset, Mme Frédérique Fileppi, Mr Arnaud Geurts, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi.

Monsieur Jean-Marie Torset, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Jean-Louis Ragon.

Monsieur Jean-Marie Torset a dénombré dix neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, Monsieur Serge Menu et Madame Monique Gastellu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Monsieur Jean-Marie Torset demande à l’assemblée qui souhaite se présenter en tant que maire de la commune de Oissery. Monsieur Jean-Louis Chauvet et Monsieur Patrice Maschi se proposent d’occuper ce poste.

ELECTION DU MAIRE – PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, par les deux assesseurs, Monsieur Serge Menu et Madame Monique Gastellu, et en présence du doyen d’âge Monsieur Jean-Marie Torset et du benjamin de l’assemblée Monsieur François Vidaud ; les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

. Monsieur Jean-Louis Chauvet a obtenu dix sept voix,

. Monsieur Patrice Maschi a obtenu deux voix.

Monsieur Jean-Louis Chauvet a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

A 20 heures 55 (vingt heures cinquante cinq minutes), après l’élection du Maire, Madame Chantal Navarro et Monsieur Patrice Maschi quittent la séance. Ils ne participent en conséquence pas à la détermination du nombre d’adjoints ainsi qu’au vote de la liste d’adjoints. Le quorum est de dix sept personnes et il est toujours atteint.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Chauvet élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la création de trois postes d’adjoints au maire.

 

ELECTION DES ADJOINTS – PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal laisse un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issu du délai, Monsieur Jean-Louis Chauvet, Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Il est procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, par les deux assesseurs, Monsieur Serge Menu et Madame Monique Gastellu, et en présence du doyen d’âge Monsieur Jean-Marie Torset et du benjamin de l’assemblée Monsieur François Vidaud ; les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 17

Nombre suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu : Liste Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Bernadette Martinez : 17 voix (dix sept voix).

La liste Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Bernadette Martinez ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire et immédiatement installés dans l’ordre du tableau :

. Monsieur Serge Menu – 1^er adjoint au maire,

. Monsieur Jean-Louis Ragon – 2^ème adjoint au maire,

. Madame Bernadette Martinez – 3^ème adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

 

 

• Remerciements

 

Madame Bernadette Martinez remercie les 17 personnes présentes autour de la table pour leur confiance ; elle est très touchée et indique qu’au cours de son précédent mandat, elle a découvert énormément de choses et que ses fonctions lui ont fait prendre confiance en elle. Elle espère qu’elle sera toujours aussi disponible pour les six années à venir.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux membres présents. Il précise que suite au départ de la présente séance de Madame Chantal Navarro et de Monsieur Patrice Maschi il n’est pas question d’exclure qui que ce soit. La loi a changé et maintenant on parle de listes et il y aura toujours deux listes pour ce mandat.

Monsieur le Maire indique que chaque personne de cette assemblée a sa propre personnalité ; ce conseil sera différent des autres mais nous suivrons la feuille de route. Quelquefois, il y a des moments de doute, des questions, des discordes, des soucis mais tout rentre dans l’ordre. Nous continuerons pendant ces six années à venir, de suivre la ligne de conduite déjà tracée lors des précédents mandats, pour faire tout ce qui a été promis. Nous avons toujours réussi ce que nous envisagions ; quelque fois il fallait attendre un certain délai car s’il y a une possibilité d’obtenir des subventions, nous attendons d’avoir l’accord avant d’engager la commune. L’argent des Ostéraciens est aussi le notre. Merci encore à vous tous pour votre confiance.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 15.