COMMUNE DE OISSERY
PROCES VERBAL
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Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18 Date de Convocation 22/04/2014 Date d’affichage 22/04/2014 |
L’an deux mil quatorze, le 29 avril à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.
Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mr Jean-Marie Torset, Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarozière, Mr Arnaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Lorna Gratacos, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi.
Absent excusé représenté : Mme Bernadette Martinez pouvoir donné à Mr Jean-Louis Ragon.
Absent : Mme Monique Gastellu.
Secrétaire de séance : Mr Serge Menu. |
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Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 1 ; nombre de mariages : 2 ; nombre de décès : 2 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 106 au 15 avril 2014.
Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.
Monsieur le Maire remercie Madame Jacqueline Clément Trésorière, de la Trésorerie de Dammartin en Goële pour sa présence car il est conscient qu’elle est débordée de travail avec la communauté de communes, et il lui donne la parole.
Madame Jacqueline Clément répond qu’effectivement elle a beaucoup de travail car c’est la plus importante intercommunalité du département, mais que c’est un plaisir pour elle de venir présenter les résultats de l’année écoulée ainsi que le budget de l’année en cours de la Commune de Oissery.
Vote et approbation du compte de gestion de l’exercice 2013.
Madame Clément commence par faire lecture du compte de gestion de l’exercice 2013 en précisant que ce dernier représente les prévisions budgétaires, les réalisations de l’année ainsi que les résultats. Le compte de gestion représente les résultats comptables de la commune mais il est établi par la trésorerie. Elle précise qu’il est possible de faire des mouvements de la section de fonctionnement à la section d’investissement mais qu’il n’est pas possible de faire le contraire. Si la section d’investissement est déficitaire, il ne faut pas s’affoler mais que par contre si la section de fonctionnement est déficitaire, là il y a un souci. Elle indique que la section de fonctionnement est excédentaire et que la section d’investissement est déficitaire ; elle ajoute que les résultats de clôture sont bons ; il s’agit d’une bonne gestion. La différence entre le fonctionnement et l’investissement donne un fond de roulement.
Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire chargé des finances expose le bilan du compte de gestion de l’exercice 2013 de la Commune de Oissery, détaillant les dépenses et les recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
- Dépenses : 1.362.081,44 €
- Recettes : 1.691.636,64 €
- Excédent de fonctionnement : 329.555,20 €
- Excédent de fonctionnement reporté : 456.860,39 €
- Excédent global de fonctionnement : 786.415,59 €
En section d’investissement :
- Dépenses : 406.883,85 €
- Recettes : 168.135,76 €
- Déficit d’investissement : 238.748,09 €
- Excédent d’investissement reporté : 166.675,55 €
- Déficit global d’investissement : 72.072,54 €
Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte de gestion de l’exercice 2013.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Vote et approbation du compte administratif de l’exercice 2013.
Madame Jacqueline Clément indique que le compte administratif est le résultat comptable de la Commune et qu’il doit être identique au compte de gestion énuméré ci-dessus. Il représente toutes les écritures de la Commune. Le compte de gestion est validé uniquement après accord entre la trésorerie et la Commune, il s’agit d’un gros travail effectué en amont, c’est quelque chose de très sérieux. Madame Clément fait la lecture du compte administratif, et elle explique tous les chapitres budgétaires en commençant par la section de fonctionnement, en dépenses puis en recettes et passe ensuite à la section d’investissement en détaillant les opérations.
Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, demande quel est le coût final pour la médiathèque ? Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire, répond qu’il ne peut lui répondre pour le moment, il lui a déjà dit la semaine dernière en réunion de travail. Il pourra lui donner l’information dès qu’il aura connaissance de tous les chiffres.
Monsieur Patrice Maschi demande à Madame Jacqueline Clément ce qu’il en est de la TVA à 15 % que la commune peut récupérer ? Madame Clément lui répond que pour le moment rien n’a changé, que le taux est toujours de 15,48 %.
Monsieur le Maire quitte la séance le temps du vote. Monsieur Serge Menu, 1er Adjoint prend la parole pour faire procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2013. Il fait lecture des résultats du Compte Administratif de l’exercice 2013 lequel est en corrélation avec le Compte de Gestion de l’exercice 2013, détaillant les dépenses et les recettes de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
- Dépenses : 1.362.081,44 €
- Recettes : 1.691.636,64 €
- Excédent de fonctionnement : 329.555,20 €
- Excédent de fonctionnement reporté : 456.860,39 €
- Excédent global de fonctionnement : 786.415,59 €
En section d’investissement :
- Dépenses : 406.883,85 €
- Recettes : 168.135,76 €
- Déficit d’investissement : 238.748,09 €
- Excédent d’investissement reporté : 166.675,55 €
- Déficit global d’investissement : 72.072,54 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 15.
Monsieur le Maire réintègre la séance.
Vote et approbation des taxes directes locales de l’exercice 2014.
Monsieur Serge Menu informe que la décision du conseil municipal est, une fois de plus, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice 2014 et il fait lecture de l’état de notification des taux d’imposition de 2014 répartis comme l’année précédente, de la manière suivante :
ü Taxe d’habitation 22,48 %
ü Taxe foncière (bâti) 23,38 %
ü Taxe foncière (non bâti) 50,62 %
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Madame Clément précise que la 4ème taxe est supprimée mais que désormais la commune perçoit une dotation communautaire.
Affectation de résultats.
Madame Clément fait lecture du document établi pour la préparation des reports de l’exercice 2013 sur l’exercice 2014.
Monsieur Serge Menu expose qu’il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 425.130,55 euros ( quatre cent vingt cinq mille cent trente euros cinquante cinq centimes) en section d’investissement à l’article 1068 et il fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Abstention : 0,
Pour : 16.
Vote et approbation du budget primitif de l’exercice 2014.
Madame Clément fait lecture du budget primitif de l’exercice 2014 détaillant tous les chapitres en section de fonctionnement ainsi que toutes les opérations en section d’investissement, en dépenses et en recettes.
Monsieur Serge Menu fait lecture des montants portés en proposition au Budget Primitif de l’exercice 2014 en section de fonctionnement, dépenses et recettes, et en section d’investissement, dépenses et recettes. Les résultats reportés ont été repris dans leur intégralité. Le budget primitif équilibré est présenté au vote de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
ü Dépenses 2.038.652,04 €
ü Recettes 2.038.652,04 €
En section d’investissement :
ü Dépenses 1.614.797,15 €
ü Recettes 1.614.797,15 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Abstention : 0,
Pour : 16.
Monsieur le Maire remercie Madame Clément pour sa présence, elle répond que cette tâche fait partie de son travail.
Demande de subvention au Conseil Général de Seine-et-Marne au titre de l’équipement matériel et mobilier de la médiathèque en cours de construction.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la médiathèque en cours de construction, afin de proposer à la population une offre culturelle de proximité et un lieu de vie et de sociabilité favorisant les échanges intergénérationnels, il convient de finaliser ce projet par l’acquisition de mobilier et de matériel. Il précise que la sélection du matériel est faite avec des personnes du conseil général ayant des compétences en matière de gestion des médiathèques. Cette acquisition peut bénéficier d’une subvention du conseil général de Seine-et-Marne, spécifique pour l’acquisition de mobilier et matériel destinés aux médiathèques ; il est proposé de solliciter une aide financière du conseil général de Seine-et-Marne, et de retenir les devis énumérés ci-dessous :
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Désignation |
Fournisseur |
Montant H.T. |
Montant T.T.C. |
| Etagères à roulettes, tables, chaises, meubles informatiques, bacs DVD CD, bacs pour BD, bacs jeunesse, présentoirs, vidéoprojecteur |
UGAP |
22.497.09 € |
26.996,51 € |
| 4 chauffeuses adultes4 chauffeuses enfants
Chariot 24 coussins |
DEMCO |
2.392,48 € |
2.870,98 € |
| Podium/espace scénique |
KGMAT Collectivité |
8.422,45 € |
10.106,94 € |
| TOTAL |
33.312,02 € |
39.974,43 € |
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l’équipement matériel et mobilier de la médiathèque en cours de construction.
Monsieur le Maire expose que la municipalité peut également bénéficier d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre du même projet énuméré ci-dessus, et propose aux membres présents de solliciter cette aide financière.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Demande de subvention au Conseil Général de Seine-et-Marne au titre de l’informatique et du multimédia de la médiathèque en cours de construction.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la médiathèque en cours de construction, afin de développer la lecture, l’accès au multimédia et à l’internet d’un plus grand nombre de personnes, permettant de contribuer à l’égalité d’accès à la culture, à l’information, aux loisirs et à la formation tout au long de la vie, il convient d’équiper la médiathèque en matériel informatique. Cette acquisition peut bénéficier d’une subvention du conseil général de Seine-et-Marne, spécifique à l’acquisition de matériel informatique destiné aux médiathèques ; il est proposé de solliciter une aide financière du conseil général de Seine-et-Marne, et de retenir les devis énumérés ci-dessous :
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désignation |
fournisseur |
Montant H.T. |
Montant T.T.C. |
| Câblage électrique pour informatique |
Ledrein Courgeon |
5.238,81 € |
6.286,57 € |
| Ordinateurs |
C Discount pro |
4.011,39 € |
4.873,67 € |
| Logiciels |
C Discount pro |
1.785,94 € |
2.143,13 € |
| Onduleurs |
C Discount pro |
287,70 € |
367,44 € |
| Tablettes, clefs USB, ordinateur portable, scanner |
C Discount pro |
1.849,46 € |
2.246,35 € |
| PMB logiciel pour gestion des bibliothèques |
PMB Services |
2.656,00 € |
3.187,20 € |
| Total |
15.829,30 € |
19.104,36 € |
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l’informatique et du multimédia de la médiathèque en cours de construction.
Monsieur le Maire expose que la municipalité peut également bénéficier d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre du même projet énuméré ci-dessus, et propose aux membres présents de solliciter cette aide financière.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints.
Monsieur le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Il est proposé de fixer le taux maximal en pourcentage de l’indice brut 1015, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23 et L.2123-4 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
. Le maire 43 %,
. Les trois adjoints : 16,5 %.
Cette indemnité sera versée mensuellement au maire et aux trois adjoints.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Indemnité de fonctions aux conseillers municipaux titulaires de délégation.
Monsieur le Maire expose que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus. En application des dispositions de l’article L.2321-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. Il est proposé d’allouer une indemnité de fonction au taux de 2,65 % de l’indice brut 1015, aux conseillers municipaux délégués suivants :
. Monsieur Alain Sanchez délégué à la médiathèque et photographe officiel de la
municipalité,
. Monsieur Etienne Lorenzo délégué à la fête communale,
. Madame Géraldine Otto déléguée à l’action sociale,
. Monsieur François Vidaud délégué au site internet,
. Monsieur Jean-Marie Torset délégué au suivi de travaux.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Abstention : 0,
Pour : 16.
Délégations consenties au maire.
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut déléguer au Maire de la commune, un certain nombre de ses compétences, pour la durée de son mandat dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Il est par conséquent proposé de confier au maire les délégations suivantes :
- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit d’un montant de 2500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
- De procéder, avec l’accord du conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
- De passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros,
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions,
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5.000 € par sinistre,
- De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum sur autorisation du conseil municipal,
- D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
- D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme,
- de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
D’autre part, conformément à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet du 1er adjoint en cas d’empêchement du maire,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Encaissements divers.
Monsieur le Maire expose qu’il est proposé de prendre une délibération de principe permettant l’encaissement de toutes les recettes de la commune pendant la durée du mandat.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Abstention : 0,
Pour : 16.
Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.
Monsieur le Maire expose que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action social « C.C.A.S. » est fixé par le conseil municipal. Le nombre des membres ne peut pas être supérieur à 16 ni inférieur à 8 et il faut qu’il soit pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. Il est proposé de fixer à dix, le nombre des membres du conseil d’administration.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’aménagement et d’Entretien de la Rivière Thérouanne et de ses Affluents.
Monsieur le Maire rappelle qu’une liste des différents syndicats a été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste minoritaire afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées pour représenter la commune de Oissery au sein de ces syndicats. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, la commune sera donc représentée uniquement par des membres de la liste majoritaire ou désignés par elle.
Monsieur le Maire expose que pour représenter la commune de Oissery, au sein du syndicat mixte d’aménagement et d’entretien de la rivière Théouanne et de ses affluents, et il convient de nommer deux délégués titulaires et un délégué suppléant, et il est proposé :
En tant que délégués titulaires : Mr Elen Bastet, Mme Pascale Delarozière,
En tant que délégué suppléant : Mr Patrick Parent.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour les Lycées du Canton de Dammartin en Goële.
Monsieur le Maire rappelle qu’une liste des différents syndicats a été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste minoritaire afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées pour représenter la commune de Oissery au sein de ces syndicats. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, la commune sera donc représentée uniquement par des membres de la liste majoritaire ou désignés par elle.
Monsieur le Maire expose que pour représenter la commune de Oissery, au sein du syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en Goële il convient de nommer deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants, et il est proposé :
En tant que délégués titulaires : Mme Monique Gastellu, Mr Arnaud Geurts,
En tant que délégués suppléants : Mme Frédérique Fileppi, Mme Katia Bonnefoy,
Mr Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’énergies en réseaux du canton de Claye Souilly et des communes limitrophes.
Monsieur le Maire rappelle qu’une liste des différents syndicats a été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste minoritaire afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées pour représenter la commune de Oissery au sein de ces syndicats. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, la commune sera donc représentée uniquement par des membres de la liste majoritaire ou désignés par elle.
Monsieur le Maire expose que pour représenter la commune de Oissery, au sein du syndicat intercommunal d’énergies en réseaux du canton de Claye Souilly et communes limitrophes, il convient de nommer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, et il est proposé :
En tant que délégués titulaires : Mr Jean-Louis Chauvet, Mr François Vidaud,
En tant que délégués suppléants : Mr Jean-Louis Ragon, Mme Lorna Gratacos.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Monsieur le Maire ajoute que d’ici quatre ans, ce syndicat n’existera plus il sera remplacé par le SDESM.
Désignation des délégués au comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.
Monsieur le Maire rappelle qu’une liste des différents syndicats a été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste minoritaire afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées pour représenter la commune de Oissery au sein de ces syndicats. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, la commune sera donc représentée uniquement par des membres de la liste majoritaire ou désignés par elle.
Monsieur le Maire expose que pour représenter la commune de Oissery, au sein du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, il convient de nommer deux délégués titulaires et un délégué suppléant, et il est proposé :
En tant que délégués titulaires : Mr Jean-Louis Chauvet, Mr François Vidaud,
En tant que délégué suppléant : Mr Jean-Louis Ragon.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Monsieur le Maire ajoute que ce syndicat remplacera, d’ici quelques années, le SIER et le SMERSEM
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour l’enseignement du 1er cycle.
Monsieur le Maire rappelle qu’une liste des différents syndicats a été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste minoritaire afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées pour représenter la commune de Oissery au sein de ces syndicats. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, la commune sera donc représentée uniquement par des membres de la liste majoritaire ou désignés par elle.
Monsieur le Maire expose que pour représenter la commune de Oissery, au sein du syndicat intercommunal pour l’enseignement du 1er cycle, il convient de nommer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, et il est proposé :
En tant que délégués titulaires : Mr Jean-Louis Chauvet, Mr Serge Menu,
En tant que délégués suppléants : Mr Jean-Louis Ragon, Mme Lorna Gratacos.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du gymnase du collège Jean des Barres.
Désignation des délégués au Conseil d’Administration du Collège Jean des Barres.
Monsieur le Maire rappelle qu’une liste des différents syndicats a été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste minoritaire afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées pour représenter la commune de Oissery au sein de ces syndicats. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, la commune sera donc représentée uniquement par des membres de la liste majoritaire ou désignés par elle.
Monsieur le Maire expose qu’en application des statuts du conseil d’administration du Collège Jean des Barres, afin de représenter la commune de Oissery, il convient de nommer deux délégués titulaires et un délégué suppléant, et il est proposé :
En tant que délégués titulaires : Mr Jean-Louis Chauvet, Mr Jean-Louis Ragon,
En tant que délégué suppléant : Mme Monique Gastellu.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire expose que la commission communale des impôts directs doit être composée du Maire, Président de droit et de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques. Le conseil municipal doit par conséquent, dresser une liste en nombre double laquelle sera transmise aux services des impôts pour nomination. Il est donc proposé de dresser une liste de trente deux noms lesquels sont les suivants :
Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Louis Ragon, Mme Monique Gastellu, Mr Jean-Marie Torset, Mme Katia Bonnefoy, Mr Louis Ragon, Mr William Chaudron, Mme Marie-Cécile Gibert, Mme Géraldine Otto, Mr Alain Sanchez, Mme Pascale Delarozière, Mr Serge Menu, Mme Frédérique Fileppi, Mr Etienne Lorenzo, Mme Arielle Montoban, Mr François Vidaud, Mme Lorna Gratacos, Mr Arnaud Geurts, Mr David Michel, Mr Patrice Maschi, Mme Chantal Navarro, Mme Florence Gauthier, Mme Odile Wasselin, Mr Xavier Proffit, Mr Alain Eklou, Mme Mireille Maschi, Mr Youcef Zaoui, Mme Martine Cailliot, Mr Philippe Lemaitre, Mme Carole Lemaitre, Mr Fabrice Pouilly, Mme Olivette Saint-Marc.
Monsieur le Maire précise que tous les ans une réunion se déroule pour vérification des catégories fixées par le service des impôts concernant des travaux d’aménagement de terrain ou de construction. Ces catégories permettent de fixer le montant de l’impôt foncier suivant la catégorie du logement suite à des permis modificatifs ou permis de construire.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres.
Monsieur le Maire informe qu’une liste des différentes commissions a été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste minoritaire afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées pour rejoindre les commissions communales. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, les commissions seront composées de membres de la liste majoritaire.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de constituer la commission d’appel d’offres, qu’outre le Maire, président d’office, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Les membres sont élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret.
Election des membres titulaires : (nombre de liste : 1, composée de Mr Serge Menu, Mr Jean-Marie Torset et de Mr Alain Sanchez).
Nombre de votants : 18,
Bulletins blancs : 2,
Nombre de suffrages exprimés : 16.
Messieurs Serge Menu, Jean-Marie Torset et Alain Sanchez sont élus membres titulaires.
Election des membres suppléants : (nombre de liste : 1, composée de Mr Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Etienne Lorenzo).
Nombre de votants : 18,
Bulletins blancs : 2,
Nombre de suffrages exprimés : 16.
Mr Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez et Mr Etienne Lorenzo sont élus membres suppléants.
Désignation des membres auprès des commissions communales.
Monsieur le Maire rappelle qu’une liste des différentes commissions a été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste minoritaire afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées pour rejoindre les commissions communales. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, les commissions seront composées de membres de la liste majoritaire.
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal a la possibilité de constituer des commissions de travail. Il est donc proposé de procéder à la création de différentes commissions et à la nomination des membres, de la façon suivante :
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Commissions |
Membres délégués |
| Finances | L’ensemble de la liste majoritaire |
| PAVE | L’ensemble de la liste majoritaire |
| Rythmes Scolaires | Mr Jean-Louis Ragon, Mme Lorna Gratacos, Mme Monique Gastellu, Mr Arnaud Geurts, Mme Frédérique Fileppi |
| Médiathèque | Mr Jean-Louis Ragon, Mr Alain Sanchez, Mme Monique Gastellu, Mr François Vidaud, Mr David Michel |
| Centre de loisirs | Mr Jean-Louis Ragon, Mme Arielle Montoban, Mr Arnaud Geurts |
| Périscolaire | Mr Jean-Louis Ragon, Mme Lorna Gratacos, Mme Arielle Montoban, Mme Frédérique Fileppi |
| Informatique et réseaux | Mr François Vidaud, Mr David Michel, Mme Lorna Gratacos |
| Fête communale | Mr Etienne Lorenzo, Mme Arielle Montoban, Mr Alain Sanchez, Mme Géraldine Otto |
| Sécurité des bâtiments, alarmes et vidéoprotection | Mr David Michel |
| Devoir de mémoire, cimetière, église, patrimoine, groupe hildevert | Mr Jean-Louis Ragon, Mme Lorna Gratacos, Mr Alain Sanchez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mme Katia Bonnefoy, Mr Louis Ragon, Mr Elen Bastet. |
| Chemin ruraux | Mr Jean-Marie Torset, Mme Pascale Delarozière |
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 16.
Restauration scolaire – Signature de la convention avec API.
Monsieur le Maire expose que la convention signée avec la Société API Restauration concernant la restauration scolaire arrive à échéance. Il convient d’autoriser la signature de la nouvelle convention présentée par la Société API, comprenant la confection des repas à la cuisine centrale de Moussy le Neuf, la fourniture et la livraison des repas nécessaires. Le coût du repas complet est le suivant :
. Repas enfant (maternel et primaire) contenant 5 éléments : 2,53 euros TTC,
. Repas adulte 5 éléments : 3,11 euros TTC,
. Repas personnes âgées 5 éléments : 4,93 euros TTC.
Les prix des repas ci-dessus énoncés sont fermes jusqu’au 31 août 2016. Ils seront actualisés chaque année, sauf fait exceptionnel (hausse anormale des denrées alimentaires pour cause conjoncturelle) selon les indices en vigueur. La convention est renouvelable annuellement, par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder quatre années soit jusqu’au 31 août 2018.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire ajoute que certains enfants ont des allergies alimentaires et afin d’éviter qu’ils soient exclus, les parents déposent leurs repas préparés par leurs soins. Renseignements pris, une société élabore des repas pour les enfants ayant des allergies alimentaires, dans le cadre d’un P.A.I. (projet accueil individualisé) ; cependant, le repas est facturé 12 euros. Il semblerait qu’une prise en charge soit possible par la caisse d’allocations familiales pour les enfants allergiques au gluten. Une étude avec les parents concernés sera réalisée plus tard afin de voir si ce projet est réalisable.
Remboursement d’une consommation excessive d’eau à un locataire.
Monsieur le Maire expose qu’un locataire d’un bâtiment communal a été victime d’une consommation excessive d’eau suite à une fuite de la chaudière et dont il est nullement responsable. Ce locataire s’étant acquitté de la facture d’eau très importante, il convient de lui rembourser 70 m3 qu’il n’a pas consommé, soit une somme de 235,63 euros (deux cent trente cinq euros soixante trois centimes).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique avoir été informé par Monsieur François Vidaud, Conseiller Municipal, que la société Véolia avait une obligation de prévenir dans un délai d’un mois le locataire du compteur d’eau et qu’à défaut, la société devait prendre à sa charge l’excédent de consommation. Ne le sachant pas, le locataire s’est acquitté de la facture et par conséquent, la municipalité se doit de le dédommager.
Questions diverses.
Travaux :
Monsieur le Maire informe que différentes réunions se déroulent actuellement concernant les différents travaux sur la commune, mais elles ne sont pas abouties. Par conséquent le chapitre « travaux » sera expliqué lors d’un prochain conseil municipal.
Projet Cirmad :
Les commerçants acquéreurs de locaux ont tous signé un compromis de vente et les professionnels du pôle médical vont s’engager par le biais d’une convention.
Rythmes scolaires :
Concernant la réforme des rythmes scolaires l’association des maires de France a adressé un questionnaire à l’ensemble des communes. Courant mai, on aura plus d’information sur la marche à suivre.
Groupe scolaire Charles Lecour :
Une fermeture de classe en élémentaire avait été annoncée. Toutefois, après une intervention de la municipalité auprès de l’inspectrice départementale et de l’inspecteur adjoint à la DASEN (directrice académique), il n’y aura pas de fermeture de classe à la prochaine rentrée scolaire 2014/2015.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour ?
Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, demande une réponse quant à sa demande de droit de parole dans l’Ostéracien.
Monsieur le Maire répond qu’un règlement intérieur sera proposé lors d’un prochain conseil municipal où il sera réglementé le droit de réponse car il n’y a pas d’obligation pour les communes inférieures à 3500 habitants.
Monsieur Patrice Maschi demande 5 ou 10 lignes.
Monsieur le Maire répond que la demande de Monsieur Maschi était : … » J’ai le droit à une page… ».
Monsieur le Maire indique qu’il n’a aucun droit juste des devoirs et qu’il y a une marge entre une page et cinq ou dix lignes !
Monsieur Patrice Maschi demande à Monsieur le Maire s’il a fait quelque chose quant à l’étiquette politique qui a été mise lors de son dépôt de liste électorale en sous-préfecture puisqu’il n’était pas d’accord ?
Monsieur le Maire répond que pour l’instant c’est en attente mais que lorsqu’il a déposé sa liste il a effectivement précisé qu’il était sans étiquette politique (S.E.) alors qu’il a été indiqué par la sous-préfecture que sa liste était une liste de droite (DVD).
Monsieur Patrice Maschi indique que quant à lui puisqu’il a été obligé de prendre une étiquette politique, il a dit qu’il était de droite et non de gauche, il précise que ça ne le dérange pas car il est de droite apparenté à l’UMP.
Monsieur le Maire précise qu’il ne demande pas aux conseillers pour qui ils votent mais uniquement ce qu’ils vont apporter à la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 10.