COMMUNE DE OISSERY

PROCES VERBAL

 

Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents     : 17

Votants      : 19

Date de Convocation

07/10/2014

Date d’affichage

07/10/2014

  

L’an deux mil quatorze, le 14 octobre à 20 heures 30,

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

 

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mmes Bernadette Martinez, Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Lorna Gratacos, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro.

 

Absents excusés représentés : Mr Jean-Marie Torset pouvoir donné à Mme Bernadette Martinez ; Mr Patrice Maschi pouvoir donné à Mme Chantal Navarro.

 

Secrétaire de séance : Mme Lorna Gratacos.

  

 

  

 

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 3 ; nombre de mariages : 1 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 111 au 15 septembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Remerciements :  

 

Madame et Monsieur Mauricette et Gérard Faucher, remercient la municipalité pour la composition florale qui leur a été offerte à l’occasion de leur mariage le 20 septembre dernier.

Informations diverses :

 

- Horaires d’ouverture de la Mairie :

Monsieur le Maire informe que suite au changement d’horaires de l’école, avec la réforme des rythmes scolaires, les heures d’ouverture de la mairie ont été modifiées depuis le lundi 06 octobre dernier, de la façon suivante :

Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

Le samedi : 9 h à 12 h

En effet, après concertation avec le service administratif, il a été décidé d’ouvrir la mairie dès 8 heures 30 et de fermer à 17 heures 30.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements au personnel administratif.

- Médiathèque :

Monsieur le Maire informe que Madame Nezha Simons va prendre ses fonctions pour la médiathèque à compter de Mercredi 15 octobre 2014. La fin de chantier est prévue pour fin octobre. L’ouverture de la médiathèque devrait être effective à compter du lundi 05 janvier 2015.

- ½ journée banalisée :

Monsieur le Maire expose qu’en date du 22 septembre dernier, un mail est arrivé en mairie, émanant de l’académie de Créteil, informant qu’une consultation nationale était organisée afin de faire évoluer le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. Pour faciliter ces réflexions, une demi-journée banalisée était prévue entre le 22 septembre et le 21 octobre 2014. Madame la Rectrice ayant décidé de fixer cette demi-journée au niveau académique, le lundi 13 octobre 2014 matin. Il était également indiqué de prévoir les modifications des horaires nécessaires à l’organisation de nos écoles. Monsieur le Maire indique que la municipalité a déjà été dans l’obligation de nommer du personnel pour le T.A.P., et là il fallait encore prévoir des animateurs pour toute l’école ! Il a donc téléphoné à Madame l’Inspectrice d’Académie indiquant qu’il n’était pas d’accord avec cette demi-journée banalisée. Il lui a été répondu que cette décision venait du rectorat et qu’il s’agissait d’une réunion pour les enseignants. Monsieur le Maire informe qu’il a donc adressé un courrier à Madame la Rectrice de l’Académie de Créteil lui faisant part de son désaccord. Lors d’une réunion en communauté de communes, le sujet a été abordé et il s’avère que beaucoup de communes ont adressé également un courrier. Finalement, suite au recours en référé déposé par la FCPE 77 sur la tenue de cette demi-journée durant le temps scolaire, Madame la Rectrice a annulé la demi-journée banalisée du 13 octobre dans le département de Seine-et-Marne.

- Réunion de Conseil Municipal :

Voilà où mène la prétention d’un bel Apollon…

Monsieur le Maire expose qu’en raison de la dématérialisation de la comptabilité/paye prévue au mois de novembre prochain, une charge de travail importante est envisagée et le serveur informatique ne sera pas disponible pendant plusieurs jours. Madame Catherine Astruc lui a demandé s’il était envisageable de ne pas faire de conseil municipal au mois de Novembre, sauf en cas d’urgence, et de faire un conseil municipal avant les vacances scolaires de la Toussaint, lequel a donc été fixé pour ce jour. En date du 22 septembre, elle a adressé, à titre d’information, un mail à l’ensemble des élus en indiquant la date du prochain conseil municipal tout en expliquant la raison. Monsieur le Maire informe qu’un mail de retour a été adressé à Madame Astruc par un conseiller municipal, sans bonjour, ni marque de politesse à son attention lequel est repris dans son intégralité :

« msg à attention de celui qui fixe la date du conseil

Pas facile de suivre

En principe les conseils municipaux étaient 1er lundi de chaque mois depuis la mise en place de la nouvelle équipe le  conseil a lieu le 1er mardi maintenant  en plein milieu  du mois  expliqué-moi comment  faire pour s’organiser  

Il serait souhaitable que la date du prochain conseil soit annoncée à la fin de chaque conseil et qu’une règle soit établie

Mais peux être cela est-il fait exprès !!

En tout état de cause je ne pourrais être présent je donne pouvoir à Mme Navaro pour me représenter

Je suis en vacance !!!

patrice maschi »

 

Monsieur le Maire indique que Madame Astruc n’étant pas la personne qui fixe les dates des conseils municipaux, lui a fait suivre le mail et il informe avoir répondu ce qui suit :

« Soit on lit ou on fait exprès. Ce conseil est à cette date à cause de la dématérialisation ».

 

26 minutes plus tard… réponse du conseiller municipal qui c’est certainement trompé de destinataire car il est indiqué textuellement :

« reponse du nain »

Monsieur le Maire indique que cet individu a du se tromper de destinataire !

Conclusion :

Il semblerait que tout Ostéracien jusqu’à 166 cm est considéré comme un nain. A faire savoir …

Pour ceux qui avait encore des doutes sur ce bel Apollon…

Pour information : Apollon est le dieu grec du chant, de la musique et de la poésie. Il est également dieu des purifications et de la guérison, mais peut apporter la peste avec son arc.

Il semblerait que nous ayons hérité d’un descendant, mais juste avec son arc. Dommage…

Monsieur le Maire précise qu’il parle de tout cela car il s’agit là, vraiment, de la bêtise humaine et tout cela pour dire et redire que les réunions se déroulent désormais le mardi car depuis les dernières élections, la communauté de communes organise les réunions le lundi.

Taxe d’aménagement communale – Modification du taux sur certains secteurs.

Monsieur le Maire expose que depuis 2011, toutes les communes devaient fixer le taux de la taxe d’aménagement. Cette taxe peut être de 4,5 % à 20 %, tout dépend des projets immobiliers et des frais de divers travaux substantiels de voirie, de réseaux ou de création d’équipements publics généraux, à la charge de la municipalité. C’est la raison pour laquelle, certains terrains à bâtir de la commune se situent dans un secteur taxé au taux maximum de 20 %. Ce taux peut être modifié à la baisse tous les ans, en fonction des projets immobiliers. En effet, si un projet immobilier ne nécessite pas de travaux substantiels à la charge de la commune, il n’est pas juste que le ou les terrains concernés restent à un taux de 20 %. A ce jour, sur trois secteurs des projets sont en cours, sans charge financière pour la collectivité ; c’est la raison pour laquelle il est proposé de réduire le taux de 20 % à 4,5 % sur les parcelles concernées par ces projets, lesquelles sont pour le premier secteur : b198 en partie et b199 en partie ; sur le second secteur : b909, b910, b911 et b912 ; sur le troisième secteur : b1287, b1272, b1273, b1274, b1275 et b782.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de procéder au vote.

Madame Chantal Navarro Conseillère Municipale indique que mis à part l’échange de mails, Monsieur Patrice Maschi avait sollicité des documents concernant le présent conseil municipal afin de se positionner lors des votes, étant absent de la séance et ayant donné son pouvoir. Les documents lui ayant été refusés, et comme il n’a pas eu les éléments, il refuse de participer aux votes.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

Pour : 18

Refus de vote : 1 – Mr Patrice Maschi.

T.A.P. – Approbation du règlement intérieur.

Monsieur le Maire fait lecture du règlement intérieur du T.A.P. ainsi proposé :

Règlement intérieur 2014/2015

Inscription aux temps d’activités périscolaire (T.A.P)

Ce service est ouvert aux enfants scolarisés à l’école Charles Lecour de Oissery.

Comme pour tous les services Périscolaires de la commune, les parents doivent remplir la fiche de renseignements, fournir la copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident extrascolaire et accepter ce règlement intérieur.

A ce jour, le conseil municipal a décidé la gratuité de 15h45 à 16h30 de ce service.

Les inscriptions de ce service seront faites par période de vacances à vacances : exemple du 02 septembre au 17 octobre 2014 et du 03 novembre au 19 décembre 2014.

Les réservations s’effectuent à l’avance pour les jours déterminés à l’aide des fiches mensuelles ou sur internet.

Pour les enfants non inscrits au T.A.P et qui sont présent à 15h 45, une tarification prestation « non réservée », sera appliquée. Le prix de la prestation non réservée est fixée par le conseil municipal à : 4 euros

Le service périscolaire est situé au 1 Impasse de l’étang 77178 Oissery, tel : 06.22.94.51.78 ou 01.60.44.78.96

L’organisation des temps d’activités périscolaire (T.A.P) :

Votre enfant est pris en charge par l’équipe d’animation de 15h45 à 16h30. L’encadrement est assuré par du personnel communal qualifié.

Pour les départs à 16h30, les enfants d’élémentaire pourront partir seuls sur autorisation écrite de leurs parents. Pour les enfants de la maternelle et l’élémentaire n’ayant pas d’autorisation, seules les personnes inscrites sur les fiches de renseignements pourront récupérer les enfants. Une pièce d’identité sera demandée si nécessaire et aucune exception ne sera autorisée.

Il vous est demandé de respecter les horaires, en cas de retard prévisible pour récupérer votre enfant, merci de bien vouloir téléphoner sur le portable de la structure au 06.22.94.51.78.

Après 16h30, votre enfant sera déposé automatiquement en accueil de loisirs, et ce service vous sera facturé.

Les temps d’activités périscolaire (T.A.P) sont des moments de détente consacrés à des activités diverses (activités sportives, culturelles, ludiques, temps calme…)

Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité pour la vie en collectivité.

Toute manifestation d’agressivité, de violence, de menace sont des atteintes aux droits d’autrui. Elles seront passibles d’une exclusion si le comportement de l’enfant ne change pas après intervention auprès des parents.

Les enfants doivent contribuer à la propreté des lieux en respectant les locaux et le matériel. Les parents auront à payer les dégradations occasionnées volontairement par leur enfant.

Dans un but de prévention, il est demandé aux parents d’appliquer les règles élémentaires d’hygiène. En cas de contagion (poux, parasites…) l’enfant ne sera pas accueilli après intervention des responsables auprès des parents. Les enfants fiévreux ou contagieux (conjonctivite, varicelle…) ne pourront fréquenter les temps d’activités périscolaire (T.A.P)

Dans le souci de voir vos enfants profiter pleinement des activités proposées, il est recommandé de ne pas les vêtir de tenues « délicates ».

Les enfants n’ont pas l’autorisation d’emmener des objets de valeur ou jouets.

Il ne sera admis aucune réclamation en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Pour la prise de médicament, fournir obligatoirement un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) au responsable de la structure : Sans ce document aucune prise de traitement ne sera possible.

Les médicaments doivent être déposés en main propre au responsable.

Toute personne ayant inscrit un enfant s’engage à respecter le règlement intérieur.

Ce présent règlement pourra être amendé, complété ou révisé chaque année.

Monsieur le Maire ajoute que tous les enfants scolarisés peuvent être inscrits au T.A.P., contrairement aux services du périscolaire qui sont réservés aux enfants dont les deux parents travaillent, car il ne s’agit pas de périscolaire mais du temps d’école. Les animateurs sont prévus en fonction du nombre d’enfants inscrits et lors de la réunion d’hier soir organisée à la demande des parents d’élèves afin de faire un point sur le T.A.P. il a été demandé par ces derniers d’ajouter sur le règlement intérieur que toute présence d’un enfant non inscrit sera facturée 4 euros. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du même tarif appliqué en garderie, cela permettra de ne pas être en sous-effectif d’animateurs et il ajoute qu’il y a en moyenne tous les jours, environ 140 enfants. Madame Chantal Navarro demande si la gratuité a été votée en conseil municipal ? Monsieur le Maire répond que justement c’est ce que l’on vote ce soir c’est indiqué dans le règlement intérieur. Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, indique que lors du T.A.P, les activités proposées sont des jeux collectifs, babyfoot, ping-pong et mise à disposition de matériel de jonglerie. Durant la période hivernale, des jeux de société seront proposés, des jeux collectifs dans la salle polyvalente ou dans la salle de motricité pour les enfants de la maternelle, du dessin et du modelage de plâtre, ou des activités manuelles rapides et qui ne nécessiteront pas l’utilisation de trop de matériel, ceci à cause du temps imparti. Le souhait des parents d’élèves est que l’on laisse les enfants jouer entre eux.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

Contre : 1 (Mr Etienne Lorenzo),

Abstention : 1 (Mr David Michel),

Refus de vote : 1 (Mr Patrice Maschi).

Pour : 16.

Adhésions offertes.

 

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, en charge des associations, expose que lors du forum des associations, lequel s’est déroulé le samedi 06 septembre dernier, quatre familles ont gagné par tirage au sort, une année d’adhésion sportive offerte par la municipalité. Ce tirage au sort était destiné, comme tous les ans, à tous les enfants de la commune inscrits à une association, le jour du forum. Deux bulletins concernent des familles ayant inscrit leur enfant à l’ESSPO Football, un bulletin concerne une famille ayant inscrit son enfant au Tennis Club et un bulletin concerne une famille ayant inscrit son enfant au Viet Vo Dao. Il convient d’autoriser le règlement de la somme de 253,70 euros correspondant à deux adhésions à ESSPO Football, soit 126,85 euros par adhésion, ainsi que la somme de 167 euros correspondant à une adhésion au tennis club et la somme de 85 euros correspondant à une adhésion au Viet Vo Dao.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

Pour : 18

Refus de vote : 1 – Mr Patrice Maschi.

Madame Bernadette Martinez remercie les membres présents pour les enfants.

Remboursement partiel du coût d’acquisition d’une concession.

 

Monsieur Jean-Louis Ragon expose que suite à une erreur matérielle, une concession vendue en date du 22 avril 2002 portant la référence D a été également vendue en date du 28 août 2014 à un autre acquéreur. Cette case  n’étant pas occupée lors de la seconde vente, il a été demandé au premier propriétaire de faire un échange avec la case référencée L, ce qu’il a accepté. L’erreur étant totalement imputable à la municipalité, il est proposé, de dédommager le premier propriétaire de la case D, à hauteur de 50 % du montant de son acquisition, soit la somme de 457,29 euros (quatre cent cinquante sept euros vingt neuf centimes).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

Pour : 18

Refus de vote : 1 – Mr Patrice Maschi.

Création de postes suite à des avancements de grade.

 

Monsieur le Maire expose que trois agents de la collectivité sont inscrits sur le tableau d’avancement de grade, il convient de procéder à la création de trois emplois à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, lesquels sont :

. Un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, catégorie C.

. Un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe, catégorie C,

. Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C,

Monsieur le Maire ajoute que les postes actuellement occupés par ces agents seront, après la procédure effectuée auprès du centre de gestion, supprimés, ces derniers n’ayant plus lieu d’être.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

Pour : 18

Refus de vote : 1 – Mr Patrice Maschi.

Questions diverses.

 

 

. Locaux commerciaux :

Monsieur le Maire informe que la Société Viet a finalisé sa vente auprès de la Société Cirmad. En date du mercredi 08 octobre dernier, les  acquéreurs des futurs locaux commerciaux ont signé les actes d’acquisition, le futur pharmacien également. Le lendemain, la Mairie a aussi signé les actes. Les travaux vont pouvoir démarrer.

. Ferme SCEA Parent :

Monsieur le Maire informe que les travaux sur la ferme de la SCEA Parent vont démarrer la semaine prochaine.

. Rue Saint Germain :

Monsieur le Maire informe que la rue Saint Germain sera ouverte à la circulation fin novembre. Pour accéder à cette rue en venant de Oissery, un tourne gauche va être créé par le département et en venant de Saint-Soupplets, afin de mettre en sécurité les habitants il était souhaitable de réglementer la circulation à 30 km/h. Toutefois l’entrée d’agglomération doit être au minimum à 200 mètres du panneau de règlementation, par conséquent l’entrée de commune va être déplacée au niveau du château d’eau. Un stop sera également installé sur la rue Saint Germain

. Ralentisseur rue du Poncet :

Madame Monique Gastellu Conseillère Municipale indique qu’il lui semble que le ralentisseur rue du Poncet est un peu trop plongeant. Monsieur le Maire répond qu’il va être réajusté.

. Trottoirs rue du 26 août :

Monsieur Etienne Lorenzo conseiller municipal demande si les travaux des trottoirs au niveau du collège Jean des Barres vont reprendre ? Monsieur le Maire répond que dans le cadre des amendes de police, deux dossiers ont été déposés pour des subventions. Un premier dossier concernant le stationnement a été accepté mais le deuxième concernant les trottoirs a été refusé. Monsieur le Maire indique qu’il a donc demandé à Monsieur le Conseiller Général de Seine-et-Marne, lors d’une réunion au sein du Collège Jean des Barres, de revoir le dossier, précisant qu’il ne comprenait pas pourquoi des travaux pour le stationnement étaient subventionnés et pas les travaux de trottoirs pour la mise en sécurité des collégiens. Quelques jours après cet entretien, un courrier de réponse est parvenu en Mairie précisant que l’estimation pour ce projet dépassait le plafond règlementaire autorisé et que ces travaux n’ont donc pas pu être retenus. Un dossier sera donc à nouveau déposé pour le programme 2015. Madame Monique Gastellu indique qu’il manque des bandes de stationnement et que le stop retiré rue de la râperie est une bonne idée. Monsieur le Maire répond que l’entreprise va revenir pour finaliser les peintures routières. Madame Chantal Navarro indique qu’il aurait été bien de prévenir la population que le stop avait été retiré et que deux autres étaient installés sur la rue du 26 août. Monsieur le Maire répond qu’une pré-signalisation a été mise en place alors qu’il n’y a pas d’obligation de le faire, mais qu’effectivement, par omission, cette information n’a pas été mise sur le panneau d’affichage électronique.

. Don du sang :

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, informe que la prochaine collecte de sang se déroulera le jeudi 23 octobre prochain de 15 heures à 19 heures.

. Fête du 14 juillet :

Madame Chantal Navarro  indique que les bénévoles de la fête du 14 juillet n’ont pas été remerciés lors de la dernière séance de conseil municipal. Monsieur Etienne Lorenzo en charge de cette manifestation répond qu’il a remercié toutes les personnes par mail.

. Commémoration :

Madame Chantal Navarro  félicite Monsieur Jean-Louis Ragon pour l’organisation de la cérémonie commémorative et elle demande comment se fait-il que lorsqu’il parle de Madame Nicole Bricq, il dit Madame la Sénatrice et non Madame la Ministre ? que d’autre part un acte notarié a-t-il été signé avec le propriétaire du petit bout de parcelle où se trouve le nouveau monument commémoratif ? Monsieur Jean-Louis Ragon répond que concernant Madame Nicole Bricq, son chef de cabinet a demandé de faire mention de son poste de Sénatrice et non de Ministre et concernant la parcelle, afin d’éviter des frais d’acte notarié, une convention de 99 ans a été signée avec le propriétaire de la parcelle.

Monsieur le Maire informe avoir trouvé une facture de la mosaïque du monument du cimetière de l’année 1923 d’un montant de 800 anciens francs.

Monsieur Jean-Louis Ragon indique qu’il donnera le coût final revenant à la charge de la commune concernant le nouveau monument commémoratif, dès qu’il aura tous les éléments concernant les subventions versées, car lors d’une invitation au musée de la Grande Guerre en présence du 1er ministre, il a demandé des subventions supplémentaires.

Madame Arielle Montoban Conseillère Municipale, demande s’il est possible d’obtenir les photos prises lors de la cérémonie commémorative ? Monsieur le Maire répond qu’elles seront mises sur le site internet.

. Rue de la râperie :

Madame Chantal Navarro demande si la Mairie a demandé au propriétaire de la bâtisse située en bas de la rue de la râperie qui est ouverte et cassée de la mettre en sécurité ? Monsieur le Maire répond qu’elle fait partie de la vente à Cirmad et qu’il n’y a plus d’électricité ni d’eau. Madame Chantal Navarro répond qu’un fait divers est si vite arrivé qu’il serait souhaitable de mettre en sécurité ce bâtiment.

. Station de pompage :

Madame Chantal Navarro indique que les abords de la station de pompage rue du 26 août étaient dans un piteux état le jour de la cérémonie commémorative. Monsieur le Maire répond que cette station de pompage appartient à un syndicat d’irrigation pour arroser les champs sur les hauteurs de Oissery et qu’un courrier est adressé tous les ans à cette association pour le nettoyage.

. Commissions :

Madame Chantal Navarro demande s’il y a des commissions de voirie ? Monsieur le Maire répond que tous les mois il y a des réunions de différentes commissions. Madame Chantal Navarro demande s’il y a des compte-rendus ? Monsieur le Maire répond par la négative et il précise que depuis son premier mandat en 2001, il y a toujours eu une réunion de travail qui s’appelle maintenant réunion de commissions, ainsi qu’une réunion de travail avant le conseil municipal. Tous les points inscrits à l’ordre du jour sont discutés et il n’est pas de son fait si les deux conseillers de l’opposition n’y participent pas. D’autre part, il précise que les notes de synthèses sont obligatoires dès lors que la commune comporte 3500 habitants et non 2166 habitants, et qu’il n’y a aucune obligation à la rédaction d’un compte rendu suite à une réunion de commission ce qui augmenterait d’autant plus la charge de travail des secrétaires.

 

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à  21heures 45.