Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants  : 16

Date de Convocation

24/11/2014

Date d’affichage

24/11/2014

L’an deux mil quatorze, le 02 décembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

 

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mmes Géraldine Otto, Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Mrs François Vidaud, Patrice Maschi.

Absents excusés représentés : Mr Jean-Marie Torset pouvoir donné à Mr Alain Sanchez, Mme Katia Bonnefoy pouvoir donné à Mme Pascale Delarosière, Mme Chantal Navarro pouvoir donné à Mr Patrice Maschi.

Absente excusée : Mme Monique Gastellu

Absents : Mr David Michel, Mme Lorna Gratacos.

Secrétaire de séance : Mr Etienne Lorenzo

 

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 4 dont une naissance d’un conseiller municipal ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 1; le nombre de demandeurs d’emploi : 116 au 15 novembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour, lequel est le suivant :

. Décision modificative.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de retirer un point inscrit à l’ordre du jour, n’ayant pas réceptionné l’avis des domaines, lequel est le suivant :

. Vente d’une bande de terrain.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Remerciements :

Monsieur le Maire informe que la petite Mirana qui est née sur la Commune, est malheureusement décédée sur la Commune à l’âge de 3 mois 1/2. La famille remercie la municipalité pour l’accueil et l’aide apportée pendant ces moments douloureux et difficiles.

La famille de Madame Meunier remercie la municipalité pour le soutien qui leur a été témoigné lors du deuil qui vient de les toucher.

Monsieur René Van Havermaet ayant déménagé de la Commune pour partir en Alsace, tient à remercier l’ensemble de l’équipe municipale pour ses actions ; il est entièrement satisfait de l’équipe municipale.

Informations diverses :

- Composteur et poulailler :

Monsieur le Maire expose que le composteur pour les déchets de la cantine ainsi que le poulailler fournis par la communauté de communes ont été commandés, la livraison et l’installation devront être effectuées courant janvier 2015. Le poulailler comportera six poules, il sera installé ainsi que le composteur entre l’école et le centre de loisirs, derrière la médiathèque. Une bande de terrain va être préparée à cet effet. Monsieur le Maire indique qu’il avait pensé faire don des œufs aux enfants afin qu’ils les vendent pour récupérer de l’argent pour acheter des bonbons, mais au final, si jamais quelqu’un tombe malade et met en cause les œufs, c’est délicat. Il va donc falloir réfléchir pour savoir que faire des œufs.

Décision modificative.

Monsieur le Maire expose que depuis la nouvelle intercommunalité, les cotisations à verser au SDIS sont à la charge des communes ; antérieurement, cette cotisation était versée directement par la communauté de communes. En Juillet 2014, la municipalité a été informée par le SDIS que cette contribution devait être réglée mais le budget communal de l’exercice 2014 avait été préalablement voté. C’est la raison pour laquelle, il convient de procéder à une décision modificative en section de fonctionnement pour combler le chapitre 065 par lequel cette contribution est réglée. Il est proposé la décision modificative suivante :

Chapitre 065 (augmentation de crédits ouverts)

Article 6553 + 25.000 €

Chapitre 011 (diminution de crédits ouverts)

Article 6226 – 10.000 €

Article 61523 – 10.000 €

Article 6068 – 5.000 €

Monsieur Patrice Maschi ayant le pouvoir de Madame Chantal Navarro informe l’assemblée que n’ayant pas réceptionné les documents demandés de préparation du conseil municipal, Madame Chantal Navarro refuse de voter tous les points inscrits à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

. Refus de vote : 1 (Mme Chantal Navarro)

. Pour : 15

 

 

 

 

Monsieur le Maire indique que concernant les documents de préparation des conseils municipaux, il rappelle que tous les points sont traités lors des réunions des différentes commissions mais qu’aucun élu de la liste minoritaire ne s’est inscrit à une quelconque commission ou syndicat, ce qui n’est pas de son fait.

Il rappelle également que :

. En date du 03 avril 2014, il a adressé à Madame Chantal Navarro, tête de liste, un tableau des différents syndicats en lui demandant de le compléter avec le nom des personnes de sa liste intéressées pour représenter la commune auprès de ces syndicats.

. En date du 07 avril 2014, Monsieur Patrice Maschi demande, concernant la liste des différents syndicats et commissions, de lui indiquer les éventuels postes que Monsieur le Maire est prêt à leur proposer.

. En date du 09 avril 2014, un courrier a été adressé à Madame Chantal Navarro avec la liste de toutes les commissions communales afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées de rejoindre ces commissions. Il est également indiqué dans ce même courrier, qu’en réponse au mail de Monsieur Patrice Maschi, aucun poste n’est proposé, il est simplement demandé la liste des personnes intéressées à faire partie d’un syndicat et/ou d’une commission.

. En date du 21 avril 2014 Monsieur Patrice Maschi indique qu’il a bien noté qu’aucune commission n’était proposée mais qu’ils indiqueront lors du prochain conseil municipal leurs intentions et leurs souhaits.

. Lors du conseil municipal en date du 29 avril 2014 aucune liste n’ayant été réceptionnée pour les délibérations liées aux commissions et aux syndicats, page 10 du procès verbal il est indiqué concernant les syndicat : … «Monsieur le Maire rappelle qu’une liste des différents syndicats a été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste minoritaire afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées pour représenter la commune de Oissery au sein de ces syndicats. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, la commune sera donc représentée uniquement par des membres de la liste majoritaire ou désignés par elle ».

Et page 13 de ce même procès verbal concernant les commissions : … » Monsieur le Maire informe qu’une liste des différentes commissions a été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste minoritaire afin de savoir si des personnes élues de sa liste seraient intéressées pour rejoindre les commissions communales. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, les commissions seront composées de membres de la liste majoritaire ».

Monsieur le Maire indique à Monsieur Patrice Maschi que lorsque des demandes sont envoyées afin de connaître les personnes intéressées à participer aux commissions ou représenter la commune auprès des syndicats et qu’aucune réponse ne parvient, il ne faut pas se plaindre après, de n’avoir les informations que le jour de la réunion de travail précédant le conseil municipal. Monsieur Patrice Maschi répond que Madame Chantal Navarro avait dit que si des personnes s’étaient inscrites, les demandes auraient été refusées par le conseil municipal. Monsieur le Maire répond que le conseil municipal n’a jamais refusé personne. Si vous ne faites pas partie des commissions c’est que vous l’avez voulu ! Monsieur le Maire précise que tous les points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés et débattus par l’ensemble des personnes lors des différentes réunions de commissions. Il n’est par conséquent pas question de vous donner les documents du conseil municipal avant la réunion de travail car tout le travail fourni lors des commissions ne va pas être recommencé. Monsieur Patrice Maschi demande s’il est possible d’intégrer maintenant les commissions ? Monsieur le Maire répond que ce n’est pas lui qui décide mais l’ensemble des membres. Monsieur Patrice Maschi demande une réponse lors du prochain conseil municipal. Monsieur le Maire répond négativement, lui précisant que ça ne se passe pas comme ça. Il faudrait tout d’abord que Madame Chantal Navarro complète le tableau qui lui avait été adressé car c’est la tête de liste qui doit répondre.

Avis du Conseil Municipal sur le Schéma Régional de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet de la Région Ile-De-France.

Monsieur le Maire informe que suite à la réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception de Monsieur le Préfet de Région d’Ile-de-France, concernant le schéma régional de coopération intercommunale, il convient d’émettre un avis. Il est proposé de prendre la délibération suivante :

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment ses articles 10 et 11,

Vu l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier de M. le Préfet d’Ile-de-France du 29 août 2014 réceptionné en Mairie le 06 septembre 2014 relatif à l’élaboration du schéma régional de coopération intercommunale,

Vu le projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France,

Considérant que la loi impose au schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France de tendre à « l’amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale » et à « l’accroissement de la solidarité financière »,

Considérant que le projet prévoit la création de plusieurs EPCI de plus de 300.000 habitants dont la création nuirait, par leur nombre d’habitants et leur superficie, à la fois à la qualité du service public de proximité jusqu’ici rendu aux usagers et à l’efficacité de la gestion publique, les lieux de décision s’éloignant du terrain et les organes délibérants devenant pléthoriques ; que cette taille excessive de certains EPCI est d’autant moins compréhensible que, dans le même temps, des EPCI dont le siège serait situé dans l’unité urbaine de Paris demeureraient, dans le projet, d’une taille inférieure au seuil de 200.000 habitants prévu par la loi,

Considérant que la diversité des compétences exercées et des modalités de gestion des services des EPCI dont la fusion est envisagée nuirait aux mutualisations de service aujourd’hui en cours,

Considérant, en outre, que le projet de schéma régional de coopération intercommunale n’est accompagné d’aucune information, fût-elle approximative, relative aux ressources financières dont disposeront les EPCI à créer ni d’aucune information relative aux charges qu’ils supporteront compte tenu des transferts de compétence et de patrimoine que les fusions envisagées emporteront, que dans ces conditions il n’est nullement démontré que le schéma proposé tendrait à l’accroissement de la solidarité financière, comme la loi lui en fait obligation,

Considérant les risques de créer une nouvelle carte intercommunale à marche forcée sans concertation suffisante avec les élus locaux et par voie de conséquence la population,

Considérant qu’il est nécessaire de veiller à ce que la réforme territoriale sur notre département corresponde à une intercommunalité cohérente, voulue et non subie,

Considérant les risques de créer une Seine-et-Marne à deux vitesses en raison de la confiscation par la métropole de 80 % des richesses départementales issues du 1/3 de notre territoire, et ne laissant que 20 % de celles-ci pour les 2/3 du département restants.

Monsieur Patrice Maschi demande à Monsieur le Maire son opinion personnelle. Monsieur le Maire répond que par rapport à tout ce qui est demandé en terme de coût, c’est trop récent ; il faudra voir avec le temps s’il faut rester avec une communauté de communes restreinte ou urbaine. Peut-être que d’ici une vingtaine d’années il sera intéressant d’intégrer une communauté de communes rurale mais à ce jour, financièrement, il vaut mieux rester sur une plus restreinte.

Monsieur Patrice Maschi indique que les élus à la communauté de communes ont certainement parlé de cette intercommunalité lors de la dernière réunion mais que Monsieur le Maire était absent. Monsieur le Maire répond qu’il était effectivement à l’étranger pour des vacances. Le préfet de la région d’Ile-de-France arrêtera le schéma régional au plus tard, le 28 février 2015. Le 8 décembre prochain lors de la réunion en communauté de communes pour le budget 2015, peut-être que les élus en reparleront mais avant que tout soit finalisé il faudra certainement compter entre 2 et 3 ans.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la majorité, au projet de schéma régional de coopération intercommunale :

. Refus de vote : 1 (Mme Chantal Navarro)

. Pour : 15

Médiathèque – Règlement Intérieur.

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’émettre un avis sur le règlement intérieur de la Médiathèque ci-dessous, à savoir :

REGLEMENT MEDIATHEQUE DE OISSERY

Article 1. Les missions de la Médiathèque

La médiathèque est un service public destiné à toute la population.

Elle constitue et organise en vue du prêt à domicile et de consultation sur place, des collections et des supports multimédias adaptés aux besoins documentaires courants et réguliers du public, à des fins d’information, de formation permanente , d’enrichissement culturel et de loisirs.

Elle met à disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires et informatiques, et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation d’une médiathèque.

Article 2. L’accès à la Médiathèque

L’accès de la médiathèque la consultation des documents et la communication sur place sont gratuits, sous réserve de se conformer au présent règlement.

Toutefois :

. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés.

. La médiathèque n’assure pas le rôle de garderie, les parents qui laissent leurs enfants seuls le font sous leur propre responsabilité et le personnel n’est pas responsable des enfants, ni de leurs allées et venues.

Article 3. Comportement des usagers

Il est strictement interdit de fumer, de manger, de déballer des boissons ou des matières comestibles dans les endroits ouverts au public et d’utiliser un téléphone portable.

L’accès des animaux est interdit, sauf en accompagnement de personnes handicapées.

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

Aucun signe ostentatoire n’est autorisé.

L’accès des bureaux est interdit aux personnes étrangères aux services.

Article 4. Interdiction et propagande

L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à autorisation de la responsable de la médiathèque. Il se fait sur les panneaux prévus à cet effet.

Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public, en dehors des manifestations publiques autorisées par la Municipalité

Article 5. Soins des documents

Il est demandé aux usagers de prendre soins des documents qui leur sont prêtés.

Il est strictement interdit d’écrire de dessiner, de surligner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.

L’utilisateur ne doit pas effectuer lui-même les réparations.

Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.

Au retour des documents empruntés, le personnel annonce à l’usager la situation de ses emprunts.

En cas de perte ou de dégradation d’un document l’usager est tenu de le racheter.

Si le document concerné n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur est fixée au prix public moyen d’un ouvrage de la même collection d’après la bibliographie commerciale courante.

Le document dégradé doit être remis à la médiathèque pour pilonnage.

Article 6. Droits d’inscription

Le prêt à domicile est soumis à l’accomplissement des formalités d’inscription ci-après :

. L’usager doit justifier de son identité en présentant une pièce d’identité munie d’une photographie (carte d’identité, passeport, carte de séjour carte vitale avec photo…)

. L’usager doit également présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois.

. Pour les mineurs de moins de 14 ans, il doit être produit, en plus, une autorisation écrite des parents ou du tuteur.

. L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle valable un an.

. Les usagers sont tenus de signaler leur changement d’identité et de domicile.

. Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.

. Le montant des droits à acquitter est fixé par le Conseil Municipal et, est révisable annuellement.

. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

Article 7. Volume du prêt et durée

Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale de trois semaines, éventuellement renouvelable une fois, sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager, ou que le détenteur ne présente aucun retard à la restitution.

Le nombre maximal de documents empruntés est limité à : 5 documents (livres cd dvd)

Article 8. Droits attachés aux documents

La médiathèque de Oissery respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents relatives aux droits d’auteurs. La reproduction des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.

La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia est formellement interdite.

Article 9. Inscription à titre collectif

Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité.

Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif :

. Les établissements scolaires

. Le centre de loisirs

. Les associations

Une convention sera établie entre l’emprunteur et la Municipalité.

Article 10. Retard de restitution

L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prescrits par l’article 7 sera averti par mail. Après rappel non suivi d’effet il lui sera réclamé le remboursement des documents non rendus.

Article 11. Documents exclus du prêt

. Les derniers numéros des périodiques en cours

. Les quotidiens.

Certains documents peuvent être exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière

Article 12. Réservation de documents

Les documents accessibles en prêt étant absents pour cause de prêt, peuvent être réservés sur le catalogue en ligne ou sur place.

Le document est réservé pendant 15 jours.

Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Article 13. Expression des usagers

Le personnel de la médiathèque doit être disponible pour enregistrer les remarques ou suggestions des usagers.

Article 14. Vols et perte

Les effets personnels des usagers dans l’enceinte de la médiathèque sont placés sous leur propre responsabilité.

Article 15 .Validité du règlement

Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 16. Application du règlement

Le personnel de la médiathèque est chargé d’appliquer le présent règlement sous l’autorité de Monsieur le Maire.

Monsieur Patrice Maschi signale qu’il n’y pas les horaires dans le règlement intérieur.

Monsieur Alain Sanchez en charge de la médiathèque, répond que c’est normal, les horaires et les tarifs sont à part car ils sont amenés à être modifiés.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

. Refus de vote : 1 (Mme Chantal Navarro)

. Pour : 15

Médiathèque – Charte d’Utilisation Internet.

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’émettre un avis sur la charte d’utilisation internet de de la Médiathèque ci-dessous, à savoir :

CHARTE D’UTILISATION INTERNET

Généralités

La consultation d’Internet a pour objectif d’élargir l’offre documentaire de la médiathèque et de permettre au public d’utiliser les nouvelles technologies, devenues indispensables au développement personnel et professionnel.

Missions de la médiathèque

« L’accès libre à Internet dans les Médiathèques et les services à l’information garantit la liberté de l’individu et du groupe, sa prospérité et son développement. »

Manifeste IFLA (fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institution pour Internet 1er mai 2002).

Services offerts

Un accès libre, gratuit et sécurisé à Internet est proposé aux usagers en libre accès ou sur réservation.

Conditions d’accès et d’utilisation

Toutes les fonctionnalités d’Internet sont accessibles mais, dans le souci de respecter les missions qui incombent aux Médiathèques, l’usage de la discussion en ligne (chat) est interdit, l’accès à la messagerie est tolérée de façon exceptionnelle. La consultation est limitée à deux personnes par poste. La durée de la session est de 30 à 45 minutes.

En cas d’abus, la médiathèque se réserve le droit de suspendre la connexion. L’utilisation des postes informatiques doit s’effectuer dans le respect des dispositions légales en vigueur réprimant notamment le racisme, la pédophilie et la diffamation.

Conformément à la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, il est interdit de pénétrer dans le système autres, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur.

La loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété intellectuelle réprime la contrefaçon de logiciels.

La consultation d’Internet est réservée aux détenteurs d’une carte d’abonnement à la médiathèque.

Respect de la charte.

En cas d’abus ou de non respect de ces règles, le personnel de la médiathèque peut interrompre la consultation. Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles précédemment décrites.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

. Refus de vote : 1 (Mme Chantal Navarro)

. Pour : 15

Médiathèque – Tarifs.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de fixer le tarif annuel d’accès à la médiathèque lequel est proposé de la façon suivante :

Inscription individuelle

Par famille (quel que soit le nombre d’enfants)

Ostéraciens

5 euros (cinq euros)

10 euros (dix euros)

Autres Communes

10 euros (dix euros)

20 euros (vingt euros)

Madame Géraldine Otto demande si le tarif annuel est par année civile ou scolaire ?

Monsieur Alain Sanchez répond que c’est de date à date au moment de l’inscription.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

. Refus de vote : 1 (Mme Chantal Navarro)

. Pour : 15

Indemnité de conseil au comptable du trésor.

Monsieur le Maire expose que comme tous les ans, il est proposé d’attribuer une indemnité de conseil au comptable du trésor. Vu l’état présenté par Madame Jacqueline Clément Trésorière Municipale, pour l’exercice 2014, lequel s’élève à un montant brut de 519,98 € soit un montant net de 473,93 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

. Contre : 1 (Mr Jean-Louis Ragon),

. Abstention : 1 (Mr Patrice Maschi),

. Refus de vote : 1 (Mme Chantal Navarro),

. Pour : 13.

Questions diverses.

 

Rue Charles Hildevert :

 

Monsieur le Maire informe que des travaux d’enfouissement des réseaux des lignes hautes tensions situées dans les champs sont en cours de réalisation sur la rue Charles Hildevert et le Nord de la Commune. Le coût de ces travaux est entièrement à la charge de l’ERDF.

 

 

 

 

 

. Rue Saint Germain :

 

Monsieur le Maire informe que dans l’après-midi une réunion de fin de chantier s’est déroulée. Il y a quelques petits détails à rectifier mais rien d’important. Il rappelle que cette rue est privée tant qu’elle n’a pas été rachetée par la Commune. Le propriétaire est conscient que tout le monde y passe. Toutefois, cette rue n’est pas sécurisée ; la commune ne peut pas implanter des panneaux pour la sécuriser tant qu’elle ne lui appartient pas. Madame Pascale Delarosière demande pourquoi ne pas informer la population par voie de boitage ? Monsieur le Maire répond que l’information sera mise sur le panneau d’affichage.

 

. Stationnement :

 

Monsieur le Maire informe que Samedi après-midi, les gendarmes ont verbalisé le stationnement sur les trottoirs, notamment sur la Résidence Hildevert. Il indique qu’il est resté environ une heure avec eux, et que pendant ce laps de temps, une quinzaine de véhicules ont été verbalisés.

 

. Quelques dates à retenir :

 

Madame Bernadette Martinez fait part de quelques dates à retenir :

. Samedi 13 décembre à 11 heures : le CCAS organise la remise des colis aux personnes du

3ème âge, suivi du verre de l’amitié,

. Samedi 13 décembre à 15 heures : la municipalité organise un après-midi Noël pour les

enfants dans la salle polyvalente. Un spectacle de magie, jonglerie et sculpture sur ballon,

suivi d’un goûter et d’une vente de jouets au profit du CCAS,

. Mardi 16 décembre de 16 heures à 18 heures : tombola organisée par l’Ecole dans la salle

Polyvalente ; le tirage au sort s’effectuera à 17 heures 15.

 

. Remerciements :

 

Madame Bernadette Martinez remercie la Société VEBA FLOR laquelle a, comme tous les ans fait don de bolduc et de papier transparent pour emballer les jouets qui ont été donnés. Elle remercie également tous les donneurs lors de la collecte de sang organisée par l’E.F.S. le 23 octobre dernier où se sont présentés 76 volontaires, 70 ont été prélevés dont 5 nouveaux donneurs.

 

. Associations :

 

Madame Bernadette Martinez informe que les versements des 25 euros par enfant de la commune inscrit à une association sportive ou culturelle vont être versés courant décembre aux associations concernées. Elle rappelle que la municipalité prend en charge un seul versement de 25 euros par enfant de la commune, qu’il soit inscrit à une association ou plusieurs. Libre choix aux parents de choisir l’association.

 

. Eglise :

 

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que la réalisation du vitrail Jean des Barres est terminée, il sera installé la semaine prochaine. A cette occasion, il a invité les élèves du Groupe Scolaire pour voir l’installation. L’inauguration se déroulera le samedi 17 janvier 2015 à 11 heures en présence des personnes qui ont réalisé la tapisserie installée dans la salle du conseil municipal.

 

 

 

 

. Contribution locale étudiante :

 

Monsieur Patrice Maschi informe qu’il avait demandé que la contribution locale étudiante reconduite pour l’année 2014/2015 soit inscrite sur le panneau d’affichage ce qu’il semblerait, n’a pas été fait. Il demande par conséquent que la date de remise des dossiers soit reportée. Monsieur François Vidaud répond que l’information se trouvait sur le site de la commune. Monsieur Serge Menu répond qu’il n’est pas possible d’allonger les délais et que les versements sont en cours.

 

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21heures 25