Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents : 17 Votants  : 18 Date de Convocation 24/02/2015 Date d’affichage 24/02/2015	L’an deux mil quinze, le 03 mars à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.   Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Katia Bonnefoy, Arielle Montoban, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi. Absente excusée représentée : Mme Lorna Gratacos pouvoir donné à Mr David Michel. Absente excusée : Mme Frédérique Fileppi. Secrétaire de séance : Mme Arielle Montoban.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 2 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 3 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 116 au 15 février 2015.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour, lequel est le suivant :

. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ESSPO Cyclotourisme.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Informations diverses :

- Lettre du Préfet concernant le fonctionnement du conseil municipal :

Monsieur le Maire fait la lecture du courrier qu’il a réceptionné en date du 2 février dernier de Monsieur le Sous-Préfet, concernant le fonctionnement du conseil municipal, lequel est le suivant : « J’ai récemment été interpelé par des membres du conseil municipal de la commune de Oissery sur les difficultés qu’ils rencontrent à faire valoir leurs droits en tant qu’élu d’opposition au sein de l’assemblée délibérante.

Selon les termes de la requête, ces derniers ne disposeraient pas des documents afférents aux dossiers traités lors des séances du conseil municipal.

Les intéressés dénoncent également le fait qu’ils n’ont pas pu intégrer les commissions communales et un droit d’expression dans le journal de la commune dit « Le petit ostéracien » leur aurait été refusé pour cette raison.

Par ailleurs, il aurait été mis à disposition des bureaux de la maison des associations à deux personnes paramédicales dont l’une serait un membre de votre famille, pour un loyer mensuel de 50 €.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me faire part de vos observations sur ces différents points. »

Monsieur le Maire indique qu’une réponse a été adressée à Monsieur le Sous-Préfet sur tous ces points avec la photocopie des échanges transcrits sur différents procès-verbaux des conseils municipaux. Concernant le dernier point de mise à disposition de bureaux, il fait la lecture de la réponse qu’il a adressé : « … concernant le dernier point de votre courrier sur la mise à disposition de bureaux de la maison des associations à deux personnes paramédicales dont l’une serait un membre de ma famille, pour un loyer de 50 euros. Cette accusation me parait diffamatoire et mensongère et elle me rappelle certains moments noirs de notre pays.

Un petit immeuble est en cours de construction. Cet immeuble sera composé de différents locaux commerciaux, d’un cabinet médical et à l’étage de 18 logements destinés aux personnes âgées ou handicapées. Ce bâtiment sera livré au 1^er trimestre 2016.

Le cabinet médical sera constitué de 7 professions médicales. Madame Corine Berthy psychomotricienne, ayant environ 10 familles en consultation sur Oissery et Saint-Pathus, a demandé à la municipalité si un local était disponible en attendant la livraison de l’immeuble car ces familles sont dans l’obligation de se déplacer jusqu’à Lizy sur Ourcq, pour la consulter. La maison des associations venant juste d’être terminée, il a été proposé à cette psychomotricienne de lui louer un bureau de 15 m² composé d’une prise de courant et d’une ampoule pour un loyer mensuel de 100 euros. Je vous précise que Madame Berthy n’occupe ce local que deux demi-journées par semaine. Madame Marjorie Chauvet, ma propre fille, fait également partie du projet de cabinet médical pour 2016. Elle est psychologue au centre de jeunesse départemental de Seine-et-Marne auprès de l’hôpital d’Orgemont à Meaux. Vu qu’un travail en binôme se fait entre psychologue et psychomotricienne, Madame Marjorie Chauvet a donc demandé également si un deuxième local était disponible pour le samedi son jour de repos de travail, en accord avec son employeur, afin de faciliter les demandes des Ostéraciens. En effet, elle souhaite ouvrir un cabinet sur la Commune de Oissery, étant très attachée à cette commune car elle y est arrivée à l’âge de 3 mois. Un deuxième local de la maison des associations lui a été loué d’une superficie de 15 m² comportant également une prise et une ampoule pour un loyer mensuel de 100 euros.

Effectivement, Madame Marjorie Chauvet, est ma fille ; elle est diplômée d’un master de psychologie pour adultes et est spécialisée dans l’enfance.

Les loyers perçus pour ces deux locaux sont d’un montant de 100 euros par local et non de 50 euros. Ces demandes de mise à disposition de locaux ont été discutées lors de réunions de travail et les membres ont donné leur accord. (ci-jointes les copies des 2 conventions d’utilisation d’un local commercial).

La location provisoire de ces deux petites pièces à ces deux personnes n’a strictement jamais perturbé les associations de la commune.

La présence de ces deux professionnelles facilite le quotidien des familles ayant besoin de faire appel à ces prestations.

Pour en conclure, autant je peux comprendre que dans des municipalités il peut y avoir des discordes sur des fonctionnements ou des modalités qui peuvent arriver jusqu’à vos services mais là, franchement je trouve cela abject, mensonger et répugnant.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile… »

- Collecte de piles :

Monsieur le Maire informe que la collecte des piles usagées en 2014 est de 319 kg.

- Ligne 703 :

Monsieur le Maire informe avoir été interpellé par des parents dont les enfants sont scolarisés au Collège de Dammartin en Goële en section sport étude. En effet, ces collégiens quittent l’établissement à 17 h 10 alors que le bus de la ligne 703 pour rentrer sur Oissery part à 17 h 10 de la gare routière. Les enfants sont donc dans l’obligation d’attendre le bus de 18 heures 10, soit une heure après, pour rentrer chez eux. Un courrier a donc été adressé, courant novembre 2014, à la communauté de communes, au S.T.I.F. ainsi qu’à la C.I.F. pour demander une modification d’horaire de bus. Une réponse vient de parvenir en Mairie du Syndicat Mixte de la Goële, informant d’un décalage du départ du car de la ligne 703 de 17 h 10 à 17 h 15 depuis le lycée gare routière de Dammartin, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire à compter du 2 mars. Maintenant, il faut attendre de savoir si ce décalage de 5 minutes est suffisant.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ESSPO Cyclotourisme.

Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire en charge des finances, informe que dans le cadre de son rallye annuel, programmé pour le Dimanche 15 Mars prochain, et pour la première fois au départ de la Commune de Oissery, l’ESSPO Cyclotourisme sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros (cinq cents euros). Il précise que 4 circuits sont proposés ; les inscriptions seront gratuites pour les habitants de la commune désireux de venir pédaler sur des circuits fléchés et participer à la fête. Il indique en avoir longuement discuté avec Madame Bernadette Martinez, il s’agit d’une belle animation à la portée de tout le monde.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire souhaite un bon dimanche de vélo à tous les participants.

 

 

Autorisation de recourir à l’emprunt pour le financement de l’opération d’acquisition de locaux commerciaux.

Monsieur le Maire informe que suite à la réunion de travail, il a été décidé de retirer ce point de l’ordre du jour, en attente d’éléments supplémentaires.

 

Inscriptions aux structures périscolaire – Renouvellement du contrat SP PLUS V2.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des inscriptions aux structures du périscolaire avec paiement par carte bancaire, la municipalité a souscrit un abonnement auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France pour le paiement en ligne. Cet abonnement arrivant à échéance, il est proposé de signer une nouvelle convention d’une durée de 1 an reconductible 2 fois par reconduction expresse, aux mêmes conditions que la précédente convention. Monsieur le Maire indique que le système fonctionne très bien et que cette façon de procéder facilite le quotidien des parents. Monsieur Patrice Maschi demande qui règle les frais bancaires ? Monsieur le Maire répond que c’est à la charge de la municipalité. L’abonnement mensuel est d’un montant de 15 euros et le coût par paiement effectué d’un montant de 0,13 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire remercie, pour les familles, les membres du conseil municipal. Il ajoute que les démarches pour le prélèvement automatique, sollicité par des parents, sont en cours, ce qui permettra de faire des réservations pour plusieurs mois.

 

 

Désignation des représentants au sein du conseil communautaire.

Monsieur le Maire informe qu’à la demande de la Préfecture il convient de désigner les représentants au sein du conseil communautaire. En effet, suite à la décision du conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 déclarant contraires à la constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que ces dispositions permettaient l’adoption d’accords locaux entre communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération pour la composition du conseil communautaire.

Considérant que le conseil constitutionnel a, par ailleurs, considéré qu’il y avait lieu de recomposer les conseils communautaires ayant fait l’objet d’un accord local lorsque le conseil municipal d’au moins une commune membre est partiellement ou intégralement renouvelé à la suite d’une annulation dont la décision est définitive.

Vu la décision du conseil d’état du 3 décembre 2014 annulant l’élection du conseil municipal de la commune de Le Pin, membre de la communauté de communes Plaines et Monts de France,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015/DRCL/BCCCL/20 en date du 11 février 2015, portant constat de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France à compter du 8 mars 2015,

Considérant que pour la Commune de Oissery, le nombre de sièges de conseillers communautaires issu de la nouvelle répartition est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général des conseils municipaux, en mars 2014,

Considérant que la Commune de Oissery qui était représentée par deux délégués, sera représentée par un délégué titulaire et se voit attribuer un délégué suppléant,

Considérant que le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général des conseils municipaux, les conseillers communautaires sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. Le mandat des conseillers communautaires précédemment élus et non membres du nouveau conseil communautaire prend fin à compter de la date de la première réunion de celui-ci.

Considérant que les conseillers communautaires élus pour la Commune de Oissery à l’occasion du précédent renouvellement des conseils municipaux étaient :

. Monsieur Jean-Louis Chauvet,

. Madame Bernadette Martinez.

Le dépouillement du vote effectué par Monsieur François Vidaud pour la désignation des délégués a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 18

A déduire (bulletins blancs) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Ont obtenu :

. Monsieur Jean-Louis Chauvet : 16 voix pour le poste de délégué titulaire,

. Madame Bernadette Martinez : 16 voix pour le poste de déléguée suppléante.

Monsieur le Maire ajoute que la commune de Oissery reste à 2 délégués mais que certaines communes doivent désigner un nombre supérieur de délégués. A ce jour, il est demandé aux communes de procéder à un vote, mais une procédure judiciaire est en cours et il n’est pas dit que la constitution des membres de la communauté de communes soit définitive.

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges « CLETC ».

Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France a, lors de sa séance du 23 janvier dernier, approuvé à l’unanimité le rapport sur le montant des charges transférées et le montant des attributions de compensation 2014, au vu des compétences exercées par la communauté de communes au 1^er janvier 2014. Ce rapport du CLETC doit être soumis pour approbation aux membres du conseil municipal. En résumé, suite à la fusion des intercommunalités, la communauté de communes Plaines et Monts de France est composée de 37 communes. Certaines compétences ont été transférées à cette communauté de communes ; de ce fait, des calculs ont été faits par la CLETC reprenant les dépenses des communes sur les compétences transférées afin d’obtenir le montant de l’attribution de compensation revenant à chaque commune. Le montant de l’attribution de compensation définitive 2014 revenant à la commune de Oissery s’élève à 78.862 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

S.I.E.R. – Convention d’éclairage public – Avenant n°1.

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 14-48 du conseil municipal en date du 10 juin 2014, il a été autorisé la signature de la convention présentée par le S.I.E.R. du Canton de Claye-Souilly et des communes limitrophes, concernant l’exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public. Le S.I.E.R. propose de modifier les conditions financières afin de permettre aux communes de percevoir 100 % du FCTVA et par conséquent de signer un avenant n° 1 à la convention signée ; la participation financière de la commune est définie comme suit :

. 100 % du TTC en ce qui concerne le G2 et le G3 (tournée d’entretien et attachements),

. 100 % des travaux G6 en TTC ; le S.I.E.R., au constat du paiement du G6 par la commune, lui adressera un règlement à hauteur de 80 % du montant H.T.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

SDESM – Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité.

Monsieur le Maire expose que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité. Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine-et-Marne. Il est proposé d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et d’autoriser le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget. Monsieur Patrice Maschi demande quels sont les coûts proposés et si une fois le choix déterminé, les communes auront la possibilité de revenir en arrière et reprendre leur prestataire ? Monsieur le Maire répond qu’il ne connait pas les coûts puisque la procédure n’est pas encore aboutie, que la commune aura le choix et que cette délibération est prise uniquement pour permettre au SDESM de lancer la procédure d’appel d’offre.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DETR 2015 – Travaux d’aménagement d’un accès PMR à la médiathèque.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à des travaux d’aménagement d’accès à la médiathèque municipale pour personne à mobilité réduite. Cet accès envisagé partira de la place de l’école jusqu’au tennis. Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dans la catégorie valorisation du patrimoine des collectivités territoriales, d’un taux maximum de 40 % du coût HT des travaux. Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR, et de retenir le devis présenté par la société WIAME d’un montant H.T. de 30.635 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DETR 2015 – Travaux de démolition d’un bâtiment existant pour création d’un futur bâtiment technique.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la démolition du bâtiment situé à l’entrée du service technique lequel est en très mauvais état et risque de s’écrouler. Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dans la catégorie valorisation du patrimoine des collectivités territoriales, d’un taux maximum de 40 % du coût HT des travaux. Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR, et de retenir le devis présenté par la société EURODEM d’un montant H.T. de 9.000 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y a presque plus de subvention. La commune arrive encore à obtenir des subventions dans le cadre des amendes de police car elle réalise des travaux de sécurité aux abords du collège qui est géré par le conseil général.

Questions diverses.

 

. Don du sang :

 

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, remercie tous les donneurs lors de la collecte de sang organisée par l’E.F.S. le 26 février dernier où se sont présentés 86 volontaires, dont 80 ont été prélevés. Elle remercie les donneurs et les bénévoles sans qui cette après-midi ne pourrait pas se dérouler.

Monsieur le Maire indique que depuis quelques temps, la fermeture se fait plus tôt du fait qu’ils n’ont qu’un site qui se trouve à Ivry. En effet, le temps de ranger tout le matériel et de faire le trajet du retour, font qu’ils rentrent très tardivement. Un courrier va être adressé à l’E.F.S. afin de savoir s’il est possible de décaler les horaires des prélèvements, car nous perdons des donneurs qui ne peuvent pas arriver à temps.

 

. Cœur de chiffon :

 

Madame Bernadette Martinez informe que la vente des jouets au profit du CCAS a rapporté la somme totale de 390 euros (264 € pendant l’après-midi du spectacle de Noël, et 126 € tout au long du mois de janvier).

 

. Association :

 

Madame Bernadette Martinez informe que l’association « Les Petites Mains » organise le samedi 14 et le dimanche 15 mars prochain, de 10 heures à 18 heures, à la maison des associations, située place de l’église, une exposition de peinture. Venez nombreux.

 

. Médiathèque :

Monsieur Patrice Maschi demande si une date d’ouverture de la médiathèque est arrêtée ? Monsieur le Maire répond qu’il y a eu une date mais que la commission de sécurité n’a pas donné son autorisation en raison d’une porte coupe-feu qui n’aurait pas le bon classement par rapport au classement préconisé. En effet, lors du dépôt du permis de construire, la classification de la médiathèque était de type 5 alors que le SDIS l’a mise en type 3. Un rendez-vous est programmé avec les pompiers demain après-midi afin de savoir ce qu’il convient de faire exactement car à ce jour, il est demandé de changer une porte dont le coût est conséquent ; avant d’engendrer des frais supplémentaires, nous attendons le rendez-vous de demain pour en savoir plus. Une chose est certaine, la médiathèque ouvrira ses portes en 2015. Monsieur Maschi demande si les personnes qui travaillent dans la médiathèque sont embauchées par la municipalité ? Monsieur le Maire répond qu’une personne Mme Simons est embauchée en tant que titulaire, par la municipalité ; une personne est sous contrat unique d’insertion prise en charge à 95 % par pôle emploi et une personne est bénévole. D’autre part, la personne sous contrat unique d’insertion remplace, en cas d’absence pour congé ou autre, la personne en charge des inscriptions au périscolaire, Mme Simons en médiathèque et peut également travailler au sein du service administratif. Monsieur Maschi demande si la médiathèque est impactée par le plan vigipirate ? Monsieur le Maire répond que tous les bâtiments publics sont impactés par le plan vigipirate mais que les ouvertures et fermetures sont sous la responsabilité de la municipalité. La médiathèque sera donc ouverte au public. Monsieur Maschi demande si par conséquent elle peut être ouverte au public pendant les heures d’ouverture de l’école ? Monsieur le Maire répond positivement car un système de sécurité est en place pour éviter que le public entre dans l’établissement scolaire.

 

.Mini-bus 

Madame Chantal Navarro demande si le mini-bus de la commune est mis à la disposition des personnes du 3^ème âge pour les emmener faire des commissions ou autre car elle a rencontré une personne âgée qui a des difficultés pour faire ses courses. Monsieur le Maire répond que la mairie ne laisse pas les personnes du 3^ème âge sans aide ; il est arrivé qu’un agent technique fasse les courses d’une personne. Madame Navarro répond qu’il faudrait en parler aux personnes âgées, qu’en cas de nécessité, une solution soit trouvée.

 

. Forum de l’emploi :

Monsieur Patrice Maschi indique qu’il faudrait informer les personnes des forums des emplois. Monsieur le Maire répond que les informations réceptionnées en mairie concernant l’emploi sont systématiquement mises sur le site de la commune.

 

. Résidence Saint Germain :

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné le consuel pour le branchement de l’éclairage public de la résidence Saint Germain. Une demande a été adressée la semaine dernière à ERDF en espérant qu’ils fassent le nécessaire très prochainement.

 

 

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21heures 35.