Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents     : 14

Votants      : 16

Date de Convocation

27/04/2015

Date d’affichage

27/04/2015

  

L’an deux mil quinze, le 05 mai à 20 heures 30,

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

 

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Jean-Louis Ragon,   Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez,  Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mmes Géraldine Otto, Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi.

 

Absents excusés représentés : Mr Serge Menu pouvoir donné à Mr Jean-Marie Torset, Mme Bernadette Martinez pouvoir donné à Mr Jean-Louis Chauvet.

 

Absent excusé : Mr David Michel.

 

Absents : Mmes Arielle Montoban, Lorna Gratacos.

 

Secrétaire de séance : Mr François Vidaud.

  

 

  

 

 

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

 

 

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de demandeurs d’emploi : 119 au 15 avril 2015 ; nombre de naissances : 1 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 1 ; Il s’agit du décès de Monsieur Alain Aubreton, lequel avait été conseiller municipal durant deux mandats, de 1989 à 2001. Monsieur le Maire indique que l’épouse du défunt lui a téléphoné pour l’informer du décès soudain de son mari. Il ajoute qu’il s’était entretenu avec lui il y a quelques semaines de cela, il venait de prendre sa retraite, malheureusement il n’en aura pas profité. Au nom de l’ensemble du conseil municipal, il adresse ses condoléances à l’ensemble de sa famille et il ajoute que les services de la Mairie sont disponibles pour tous renseignements.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

 

 

Informations diverses :

 

 

- Délinquance constatée :

 

Monsieur le Maire informe s’être rendu à une réunion en gendarmerie concernant la délinquance. Il s’avère que d’avril 2014 à avril 2015, sur l’ensemble des communes, les chiffres sont en baisse. Les personnes sont plus vigilantes et les gendarmes ont plus de moyens. Il fait la lecture des statistiques pour la période d’avril 2014 à avril 2015 lesquels sont :

atteintes volontaires à l’intégrité physique

avril 2014 à avril 2015

avril 2013 à avril 2014

évolution

11

9

22.2 %

 

atteintes aux biens

avril 2014 à avril 2015

avril 2013 à avril 2014

évolution

31

46

- 32.6 %

 

escroqueries, infractions économiques et financières

avril 2014 à avril 2015

avril 2013 à avril 2014

évolution

2

3

- 33.3 %

 

Concernant la période de janvier à avril, les chiffres sont les suivants :

 

atteintes volontaires à l’intégrité physique

janvier 2015 à avril 2015

janvier 2014 à avril 2014

évolution

3

4

- 25 %

 

atteintes aux biens

janvier 2015 à avril 2015

janvier 2014 à avril 2014

évolution

11

11

0 %

 

escroqueries, infractions économiques et financières

janvier 2015 à avril 2015

janvier 2014 à avril 2014

évolution

0

2

- 100 %

 

 

- Absence de la Trésorière au vote du budget communal :

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné un courrier de Madame Clément, Trésorière de Dammartin en Goële, laquelle présente ses excuses pour son absence au dernier conseil municipal pour le vote du budget communal. Elle propose de venir présenter une synthèse du compte de gestion et une analyse prospective sur 3 ans compte tenu des prochains investissements communaux. Monsieur le Maire indique qu’il va par conséquent la contacter pour convenir d’un rendez-vous.

 

- Médiathèque :

Monsieur le Maire  informe que la Médiathèque ouvrira ses portes le Mardi 19 mai prochain. Les horaires d’ouverture au public sont élaborés en fonction des besoins des écoles et il donne la parole à Monsieur Alain Sanchez Conseiller Municipal en charge de la médiathèque, lequel indique que les horaires seront les suivants :

 

Du 19 mai 2015 au 30 mai 2015 :

 

. Mardi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

. Mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h

. Jeudi de 14 h à 17 h

. Vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h

. Samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h

 

Pour le mois de Juin 2015 (les matinées sont réservées aux écoles) :

 

. Mardi de 14 h à 17 h

. Mercredi de 14 h à 18 h

. Jeudi de 14 h à 17 h

. Vendredi de 14 h à 19 h

. Samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h

 

Pour les mois de Juillet 2015 et Août 2015 :

 

. Mardi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

. Mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h

. Jeudi de 14 h à 17 h

. Vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h

. Samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h

 

A compter de la rentrée de Septembre 2015 :

 

. Mardi de 11 h à 12 h

. Mercredi de 11 h à 12 h et de 14 h à 18 h

. Jeudi de 11 h à 12 h

. Vendredi de 11 h à 12 h et de 17 h à 19 h

. Samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h

 

 

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, demande si la médiathèque sera occupée par les écoles en même temps que le public ?

Monsieur le Maire répond que la question a déjà été posée plusieurs fois et que la réponse est négative.

Monsieur Jean-Marie Torset Conseiller Municipal, demande s’il y a le téléphone ?

Monsieur Alain Sanchez répond que pour le moment, il n’est pas en fonction. En effet, il y a un souci de branchement. L’Entreprise France Télécom a tiré un câble d’alimentation et est revenue à maintes reprises ; malgré cela, le téléphone ne fonctionne toujours pas. Monsieur le Maire ajoute que depuis la première venue de France Télécom, il est appelé toutes les nuits à 1 heure du matin par la télé-sécurité du groupe scolaire signalant qu’il y a un problème au niveau de l’alarme. Il est temps que ce branchement téléphonique fonctionne correctement.

 

 

Formation du Jury Criminel pour l’année 2016.

 

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2016 laquelle doit être effectuée par tirage au sort sur les listes électorales. Il convient de nommer six jurés. Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort par Madame Pascale Delarosière pour le numéro de page et par Monsieur Jean-Marie Torset pour le numéro de ligne ; le résultat désigne les personnes suivantes :

 

  • Mme Lasselain Karine épouse Michel,
  • Mme Flament Maryline,
  • Mr Verceux Eric,
  • Mme Decoux Jocelyne épouse Mendiant,
  • Mme Balaz Véronique épouse Perrin,
  • Mme Blaszak Sophie.

 

 

Prescription d’élaboration d’un Plan  Local d’Urbanisme.

 

Monsieur le Maire expose que la Commune est dans l’obligation d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme en remplacement du Plan d’Occupation des Sols actuellement existant, lequel sera caduque au 31 décembre 2015. La procédure du P.L.U. ne sera toutefois pas terminée à cette date mais puisqu’elle est commencée, la commune pourra restée pendant ce temps avec son P.O.S. Il précise qu’il est important de le faire pour l’avenir de la commune car en tant que conseillers municipaux, nous connaissons les tenants et les aboutissants mais nous ne connaissons pas l’avenir, et ce P.L.U. permettra de ne pas faire n’importe quoi. Il précise que les communes seront néanmoins, de plus en plus dans l’obligation de construire des logements sociaux.

 

Il indique que le planning prévu est le suivant :

 

. Elaboration du diagnostic, état initial de l’environnement, analyse paysagère : avril, mai,

juin 2015

 

. Présentation du diagnostic : fin juin, début juillet 2015

 

. Plan d’aménagement et de développement durable et débat du conseil municipal : juillet,

septembre 2015

 

. Orientations d’aménagement et de programmation : juillet, octobre 2015

 

. Définition et rédaction du règlement du P.L.U. : octobre 2015, janvier 2016

 

. Réunion publique : janvier 2016

 

. Saisie de la DRIEE : janvier 2016

 

. Arrêt du P.L.U. : février 2016

. Consultation des PPAC : février, avril 2016

 

. Enquête publique : mai, juin 2016

 

. Approbation du P.L.U. : juin 2016

 

 

Monsieur le Maire fait la lecture de la délibération à prendre, laquelle est la suivante :

 

Considérant que la commune de Oissery doit élaborer un Plan Local d’Urbanisme en remplacement du Plan d’Occupation des Sols actuellement existant, lequel sera caduque au 31 décembre 2015.

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L. 123-1 et suivants et les articles R. 123-1 et suivants,

Considérant que l’établissement d’un P.L.U. aurait un intérêt évident pour une gestion du développement durable communal et atteindre les objectifs suivants :

-         définir clairement l’affectation des sols,

-         favoriser le renouvellement urbain de la commune par une diversification de son habitat,

-         préserver la qualité architecturale et environnementale,

-         limiter la consommation d’espaces agricoles,

-         permettre un développement harmonieux de la commune selon les principes du développement durable.

Il convient de prescrire l’établissement d’un P.L.U. sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R. 123-1 et suivants du code de l’urbanisme,

De lancer la concertation prévue à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme,

Cette concertation revêtira la forme suivante :

. Moyens d’information à utiliser :

-         affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,

-         articles dans le bulletin municipal,

-         réunion publique avec la population,

-         exposition publique avant que le P.L.U. ne soit arrêté,

-         dossier disponible en mairie et sur le site de la Commune.

. Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

-         un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,

-         possibilité d’écrire au maire,

-         une ou des réunions publiques seront organisées.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

-         cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de P.L.U.,

-         à l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de P.L.U.

Il convient de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du P.L.U.,

 

De solliciter de l’Etat et du Conseil Général, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l’élaboration du P.L.U.,

La délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

. aux présidents du conseil régional et du conseil général,

. aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture,

. à l’EPCI dont la commune est membre.

Conformément à l’article R. 123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal.

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

 

Questions diverses.

 

. Cérémonie du 8 mai 1945 :

 

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des cérémonies commémoratives informe que le rassemblement pour la cérémonie du 70ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945, aura lieu sur la place de l’Eglise à Oissery à 9 heures 15. Un coussin sera déposé au monument de l’Eglise et un au cimetière. Cette cérémonie sera suivie d’un petit déjeuner offert par la municipalité.

 

. Kermesse :

 

Monsieur Patrice Maschi demande si une kermesse scolaire est organisée et si oui, par qui, du fait du plan vigipirate ?

Monsieur Arnaud Geurts répond positivement, elle est organisée par l’amicale de l’école le 13 juin prochain.

Monsieur Jean-Louis Ragon précise que dans le cadre du plan vigipirate, les kermesses ne doivent pas être organisées par les écoles mais par la municipalité ou une association, avec l’accord de la municipalité propriétaire des locaux, et sous sa responsabilité.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’est pas envisageable d’annuler la kermesse.

 

. Collecte des encombrants :

 

Monsieur Patrice Maschi informe que la collecte des encombrants initialement prévue ce jour n’a pas été effectuée sur certaines rues de la commune.

Monsieur le Maire répond qu’ils ont certainement pris du retard à la vue de tous les objets qu’il a lui-même pu voir sur la commune, ils termineront la collecte certainement demain.

 

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à  21 heures 10.