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Nbre de conseillers
En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
Date de Convocation
07/04/2015
Date d’affichage
07/04/2015
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L’an deux mil quinze, le 14 avril à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.
Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mmes Géraldine Otto, Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi.
Absente excusée représentée : Mr Jean-Marie Torset pouvoir donné à Mr Alain Sanchez ; Mme Monique Gastellu pouvoir donné à Mr Jean-Louis Ragon.
Absents : Mr David Michel, Mme Lorna Gratacos.
Secrétaire de séance : Mme Pascale Delarosière. |
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A 19 heures, 10 personnes sont présentes, le quorum est atteint. La séance peut commencer.
Monsieur Patrice Maschi indique que s’il quitte la séance ainsi que Mme Chantal Navarro, le quorum n’est pas atteint.
Monsieur le Maire répond que s’il le souhaite, il peut partir. Les conseillers vont arriver, la séance se déroule plus tôt que d’ordinaire du fait qu’il faut passer un point avant le vote du budget auquel Madame Clément Trésorière de la Trésorerie de Dammartin en Goële a été invitée pour 19 heures 30.
Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur Arnaud Geurts intègre la séance, il est 19 heures 05.
Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 1 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 115 au 15 mars 2015.
Mme François Binet ses enfants et toute la famille, remercient la municipalité, profondément touchés par les marques de sympathie et d’amitié témoignées lors du décès de Monsieur Gérard Binet.
Mr Daniel Fibelkorn ses enfants sa petite-fille ainsi que toute la famille, remercient la municipalité, très touchés par les marques de sympathie et d’amitié témoignées lors des obsèques de Madame Nadine Fibelkorne.
Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.
Monsieur François Vidaud et Madame Katia Bonnefoy intègrent la séance, il est 19 heures 10.
Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, demande la raison pour laquelle il n’a pas été convié ni Madame Chantal Navarro, à la réunion de travail de préparation du budget communal ?
Monsieur le Maire répond que Monsieur Serge Menu avait invité l’ensemble des membres du conseil municipal après la levée de séance du précédent conseil municipal, Monsieur Patrice Maschi avait alors indiqué qu’il serait absent car il partait à la pêche.
Madame Chantal Navarro Conseillère Municipale, indique ne pas avoir réceptionné de convocation pour la réunion de travail.
Monsieur le Maire répond qu’aucune convocation n’a été adressée car la réunion avait été annoncée à la fin du conseil municipal. Chaque tête de liste doit prévenir ses conseillers municipaux. D’autre part, les chiffres concernant les dotations n’ont été réceptionnés que le matin même de la réunion de travail laquelle aurait été annulée si les informations n’avaient pas été réceptionnées.
Monsieur Patrice Maschi ajoute qu’il avait demandé les documents budgétaires et qu’il ne les a réceptionné qu’il y a deux jours.
Monsieur le Maire demande aux membres présents de retirer un point inscrit à l’ordre du jour, lequel est le suivant :
. Tarif du columbarium
En effet, la municipalité doit faire l’acquisition de cinq cases mais le prix ayant considérablement augmenté par rapport à la dernière acquisition, Monsieur Jean-Louis Ragon en charge des affaires du cimetière, va essayer de négocier le tarif.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Informations diverses :
- Expo Photos :
Monsieur le Maire remercie le club photos pour l’exposition qui s’est déroulée le week-end dernier. Le club s’était donné un challenge d’être ouvert non-stop jour et nuit. Un lit avait été installé pour les personnes désireuses de se faire photographier en pyjama. Le thème de cette exposition était « identité ». Merci à tout le monde.
Autorisation de recourir à l’emprunt pour le financement de l’opération d’acquisition de locaux commerciaux.
Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire en charge des finances expose que par délibération n° 14-43 du conseil municipal en date du 13 mai 2014, il a été décidé de faire l’acquisition de locaux commerciaux pour la création d’un pôle médical. Dans le cadre du financement de cette opération, il convient de recourir à l’emprunt. Deux simulations de prêt ont été demandées auprès de deux organismes, l’un avec un taux fixe et l’autre avec un taux capé. Après analyse des deux simulations, il est proposé de retenir l’offre de prêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour un emprunt à hauteur de 415.000 € (quatre cent quinze mille euros), dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
. Frais de dossier : 622,50 euros
. Durée : 300 mois
. Taux d’intérêt annuel fixe : 2 % l’an
. Taux effectif global : 2,01 % l’an
. Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0,50 %
. Périodicité : trimestrielle
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son 1er adjoint, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à l’obtention de ce prêt.
Monsieur Serge Menu indique qu’il y aura une deuxième enveloppe à prévoir pour la suite de l’opération.
Monsieur Patrice Maschi demande pour quelle surface d’achat ce prêt est-il pris ?
Monsieur Serge Menu répond qu’il n’y a pas de surface exacte, c’est pour lancer la première tranche de construction des locaux que la municipalité va acquérir ; il y aura un autre prêt pour la suite.
Monsieur le Maire ajoute que ces prêts seront invisibles puisque le local destiné à la pharmacie sera racheté par le pharmacien et les autres locaux seront loués. La livraison des locaux se fera au cours du 1er trimestre 2016.
Monsieur Patrice Maschi demande le montant total de cette acquisition ?
Monsieur le Maire répond qu’elle est de 788.100 euros H.T. mais que tout cela est déjà passé en conseil municipal.
Monsieur Patrice Maschi demande à combien va revenir l’aménagement des locaux ?
Monsieur Serge Menu répond que c’est clef en main.
Monsieur Patrice Maschi demande si l’on connait les preneurs ?
Monsieur le Maire répond positivement.
Monsieur Serge Menu fait procéder au vote.
Le conseil municipal, à la majorité :
Contre : 2 (Mme Navarro, Mr Maschi)
Abstention : 0,
Pour : 13.
Monsieur Patrice Maschi indique que Madame Chantal Navarro et lui-même n’ont pas été invités à la pose de la 1ère pierre.
Monsieur le Maire répond qu’ils n’ont pas à être invités puisqu’ils sont contre le projet.
Monsieur Patrice Maschi demande par qui seront occupés les locaux.
Monsieur le Maire répond qu’il y aura un médecin, une infirmière, une psychologue, une psychomotricienne, un kinésithérapeute, un pharmacien, un coiffeur, une auto-moto école et un commerce de produits portugais, lequel fera dépôt de pain, alimentation et un peu de restauration. Il devait également y avoir une réflexologue mais elle s’est désistée. Il reste par conséquent un local de disponible.
Madame Frédérique Fileppi intègre la séance, il est 19 heures 25.
Informations diverses :
Monsieur le Maire indique qu’il va reprendre les informations diverses en attente de la venue de Madame Clément, pour la présentation du budget communal et les comptes de l’exercice 2014.
- Lettre du Préfet concernant le fonctionnement du conseil municipal :
Monsieur le Maire informe avoir réceptionné en date du 5 mars dernier, un nouveau courrier de Monsieur le Sous-Préfet concernant le fonctionnement du conseil municipal dont copie a également été adressée à Madame Chantal Navarro, tête de liste « Oissery c’est vous, c’est nous » dont le texte est le suivant : … « Je tiens à vous rappeler que selon l’article L.2121-22 du CGCT, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, telles qu’elles existent à la date de formation de chacune des commissions, sous réserve que chaque tendance, quel que soit le nombre des élus qui la composent, ait la possibilité d’y être représentée »…
Monsieur le Maire fait donc la lecture de la réponse qui a été adressée à Monsieur le Sous-Préfet en date du 16 mars dernier, laquelle est : … « vous indiquez que la composition des commissions communales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Toutefois lors de la séance de vote des membres des commissions communales, les deux élus de la liste de l’opposition ne se sont pas manifestés et ils n’ont pas demandé à intégrer une ou des commissions. C’est la raison pour laquelle les commissions sont composées uniquement d’élus de la liste majoritaire »…
Depuis, aucune réponse n’a été réceptionnée.
D’autre part, concernant la location des deux petits locaux tant à la psychomotricienne qu’à la psychologue, attache a été prise avec l’Avocat de la Commune car ces faits sont totalement mensongés. Cet avocat a indiqué que la municipalité était dans la possibilité de porter plainte mais il a conseillé de ne pas le faire ; il a indiqué, suite aux explications apportées à Monsieur le Sous-Préfet, que ce dernier se rendra compte par lui-même à qui il a à faire !
Monsieur Patrice Maschi demande où est la délibération autorisant la location de ces locaux ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a pas, cette affaire a été vue en réunion de travail.
Monsieur Patrice Maschi précise que le seul référent qu’il a avec Madame Chantal Navarro, est le Sous-Préfet, c’est la raison pour laquelle lorsqu’il a une demande à formuler, il écrit directement au Sous-Préfet. Du fait qu’il n’y a pas de délibération, il ne trouve pas ça normal. Des associations ont besoin de locaux pour ranger du matériel et ils n’ont pas accès à ces deux locaux car ils sont loués à des médecins alors qu’il s’agit de la Maison des Associations. Il ajoute qu’il y a un manque de communication.
Monsieur le Maire répond que c’est peut-être vrai mais que ces locaux ont été loués à ces deux spécialistes pour rendre service à la population.
Monsieur Patrice Maschi demande ce qu’il en est par rapport au courrier qu’il a adressé en date du 23 février dernier, pour intégrer les commissions des finances, de la voirie et de l’urbanisme ?
Monsieur le Maire répond que la réponse a été faite dans le courrier qu’il a adressé au Sous-Préfet.
Madame Chantal Navarro ajoute que la composition des commissions a été faite uniquement par le maire.
Monsieur le Maire indique qu’il a bien réceptionné le courrier du 23 février en date du 24 février par lequel ils demandaient d’intégrer des commissions. Avant de pouvoir en parler aux membres du conseil municipal, un courrier émanant du Sous-Préfet daté du 3 mars et réceptionné le 5 mars est arrivé en mairie concernant le fonctionnement du conseil municipal. Par conséquent, vous comprendrez bien que votre demande ne peut qu’être rejetée ! D’un côté vous demandez quelque chose, de l’autre on réceptionne un courrier du Sous-Préfet !
Madame Chantal Navarro dit qu’ils sont exclus de tout. Pour les commissions, ils ont bien compris le message mais ils souhaitent intégrer tout de même les commissions de la voirie, de l’urbanisme et des finances.
Monsieur Patrice Maschi indique que Monsieur le Maire a dit qu’il s’occupait personnellement de la voirie et de l’urbanisme.
Madame Chantal Navarro ajoute qu’il n’y a pas de pluralité.
Monsieur le Maire indique que lors des élections municipales, une liste présentée a obtenu deux postes. Il a été demandé à la tête de liste, soit Madame Chantal Navarro, quelles commissions sa liste souhaitait intégrer. N’ayant obtenu aucune réponse, les commissions ont été créées sans eux. Dans le cas où les deux personnes de cette liste partent, deux autres personnes seront donc nommées, ils pourront à ce moment intégrer les commissions s’ils en font la demande.
Madame Chantal Navarro rappelle qu’ils n’ont pas demandé à intégrer les commissions car Monsieur le Maire avait dit qu’il n’avait rien à leur proposer.
Madame Frédérique Fileppi Conseillère Municipale, prend la parole et indique que ce n’est pas du tout comme cela que ça s’est passé. Elle indique qu’ils ont tous reçu des mails de Monsieur le Maire afin de recenser les personnes intéressées à intégrer les commissions et que tout le monde a répondu. Rien à proposer, voulait dire que c’était à vous de choisir.
Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, cautionne les propos de Madame Frédérique Fileppi.
Monsieur Patrice Maschi dit qu’ils ne sont pas invités aux réunions de travail.
Monsieur le Maire répond que les réunions de travail sont généralement à 19 heures 30 avant le conseil municipal qui est à 20 heures 30 et qu’ils reçoivent la même convocation que tous les membres du conseil municipal laquelle indique la date et l’heure du conseil municipal ainsi que l’heure de la réunion de travail.
Madame Chantal Navarro indique qu’ils n’ont pas été invités à celle du 1er avril dernier.
Monsieur le Maire répond que la date a été fixée après la levée de séance du dernier conseil municipal et que Monsieur Maschi avait même indiqué qu’il serait absent qu’il partait à la pêche.
Madame Pascale Delarosière Conseillère Municipale, confirme qu’ils n’ont pas reçu de convocation pour cette réunion de travail.
Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire ajoute que le jour des élections départementales, Madame Chantal Navarro lui a demandé la date de la réunion de travail concernant le budget et il lui a alors répondu de voir directement avec Monsieur le Maire. Monsieur le Maire informe qu’il n’a eu aucune demande.
Madame Chantal Navarro ajoute qu’ils sont l’opposition et qu’ils resteront l’opposition.
Monsieur le Maire confirme qu’il n’en est pas autrement.
Monsieur Patrice Maschi indique qu’ils continueront à écrire à Monsieur le Sous-Préfet en cas de besoin.
Monsieur le Maire lève la séance momentanément, il est 19 heures 40, pour contacter Madame Clément, Trésorière de la Trésorerie de Dammartin en Goële, laquelle n’est pas arrivée.
Madame Arielle Montoban intègre la séance, il est 19 heures 45.
Monsieur le Maire ouvre à nouveau la séance, il est 19 heures 50 et il indique que Madame Clément ne sera pas présente, elle s’en excuse.
Monsieur Serge Menu précise que la présence de la perceptrice n’est pas une obligation mais il est vrai que la municipalité a toujours invité la trésorerie de Dammartin en Goële, pour présenter les comptes de la commune.
Monsieur le Maire propose que s’il y a des questions quant au budget, ce sera trois questions maximum par personne, sinon on ne pourra pas s’en sortir. Les lignes budgétaires se ressemblent d’une année sur l’autre. Il ajoute que pour cette année, la commune aura 150.000 euros de dotations en moins. Ces diminutions vont s’opérer pendant trois années consécutives. Actuellement, il y a un tollé via les médias car l’ensemble des communes françaises ont une baisse importante de dotations. Beaucoup de communes augmentent les taxes mais pour la commune de Oissery, ce n’est pas l’objectif. Sans faire de politique ce n’est pas une bonne idée de supprimer les dotations aux communes. D’autre part, à compter du 1er juillet, l’état nous supprime les services de la DDT. Les permis de construire seront traités directement par la mairie. Il n’est pas possible d’embaucher une personne pour instruire ces permis ni de faire appel à une société privée. Il indique que le P.O.S. communal, il le connaît par cœur. C’est la raison pour laquelle, il va s’occuper lui-même de l’urbanisme avec Madame Vieira, par soucis d’économie. De plus, les subventions du conseil général sont quasiment supprimées. Lors d’une réunion en présence du Maire de la Commune de Saint-Pathus, au collège Jean des Barres, lequel est géré par le conseil général, de ce fait, il a été annoncé que les communes ne verseraient plus de subvention au collège, lequel devra faire ses demandes directement auprès du conseil général. Lors de différentes réunions tant en communauté de communes qu’ailleurs, tout le monde est d’accord pour dire que ce n’est pas trop cette année qui fait peur mais surtout les années à venir. C’est la raison pour laquelle il faut dès à présent faire des économies pour prévoir les années 2016 et 2017. Il y a déjà des économies, concernant l’énergie ou autre. Par l’intermédiaire du S.I.E.R., les travaux prévus sur 2014 et 2015 au niveau des candélabres, feront économiser environ 70 % d’énergie avec les nouveaux systèmes installés ou qui restent à installer. Grâce à ces travaux, la consommation de la nouvelle rue de la commune sera compensée par les économies réalisées sur les travaux des candélabres.
D’autres économies seront également réalisées au niveau du personnel municipal. En cas de besoin de personnel, les personnes pouvant bénéficier d’un contrat d’aide à l’emploi seront recrutées. En effet, l’état rembourse une partie du salaire. L’un dans l’autre, les personnes en recherche d’emploi seront satisfaites et la municipalité pourra économiser sur les salaires du fait du remboursement partiel par l’état. Hier soir, s’est déroulé une réunion « T.A.P. », des efforts seront faits quant à la vigilance de l’éclairage des locaux scolaires (par exemple, éteindre les couloirs lorsqu’ils sont vides, etc…). Par contre, il n’est pas question de supprimer le coût octroyé par enfant de 32 euros pour l’acquisition de matériel ainsi que les travaux prévus dans les toilettes et la salle informatique. Ils seront réalisés afin de maintenir les lieux dans un bon état général. Des économies seront donc faites sur différents postes comptables afin d’éviter d’augmenter les impôts.
Monsieur Patrice Maschi demande si des formations sont obligatoires pour les personnes en contrat aidé ?
Monsieur le Maire répond par la négative concernant les personnes de 50 ans et plus dont les contrats peuvent être renouvelés jusqu’à leur retraite. Pour les jeunes dont la prise en charge par l’état est moindre, des stages sont obligatoires et s’ils trouvent un emploi, ils peuvent quitter la collectivité du jour au lendemain. Beaucoup d’entreprises ne prennent pas les plus de 50 ans ; en cas de nécessité de service, la municipalité elle, recrutera cette catégorie de personnel et l’état financera une partie du salaire.
Vote et approbation du compte de gestion de l’exercice 2014.
Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire chargé des finances expose le bilan du compte de gestion de l’exercice 2014 de la Commune de Oissery, détaillant les dépenses et les recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
- Dépenses : 1.392.095,12 €
- Recettes : 1.852.525,44 €
- Excédent de fonctionnement : 460.430,32 €
- Excédent de fonctionnement reporté : 361.285,04 €
- Excédent global de fonctionnement : 821.715,36 €
En section d’investissement :
- Dépenses : 1.360.627,39 €
- Recettes : 893.242,70 €
- Déficit d’investissement : 467.384,69 €
- Déficit d’investissement reporté : 72.072,54 €
- Déficit global d’investissement : 539.457,23 €
Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte de gestion de l’exercice 2014.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Abstention : 0,
Pour : 15.
Vote et approbation du compte administratif de l’exercice 2014.
Monsieur Serge Menu fait la lecture des résultats du Compte Administratif de l’exercice 2014 lequel est en corrélation avec le Compte de Gestion de l’exercice 2014, détaillant les dépenses et les recettes de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
- Dépenses : 1.392.095,12 €
- Recettes : 1.852.525,44 €
- Excédent de fonctionnement : 460.430,32 €
- Excédent de fonctionnement reporté : 361.285,04 €
- Excédent global de fonctionnement : 821.715,36 €
En section d’investissement :
- Dépenses : 1.360.627,39 €
- Recettes : 893.242,70 €
- Déficit d’investissement : 467.384,69 €
- Déficit d’investissement reporté : 72.072,54 €
- Déficit global d’investissement : 539.457,23 €
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.
Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2014.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Abstention : 0,
Pour : 14.
Monsieur le Maire réintègre la séance.
Vote et approbation des taxes directes locales de l’exercice 2015.
Monsieur Serge Menu informe que la décision du conseil municipal est, une fois de plus, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice 2015 et il fait lecture de l’état de notification des taux d’imposition de 2015 répartis comme l’année précédente, de la manière suivante :
ü Taxe d’habitation 22,48 %
ü Taxe foncière (bâti) 23,38 %
ü Taxe foncière (non bâti) 50,62 %
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Pour : 15.
Affectation de résultats.
Monsieur Serge Menu expose qu’il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 595.482,79 euros (cinq cent quatre vingt quinze mille quatre cent quatre vingt deux euros soixante dix neuf centimes) section d’investissement à l’article 1068 et il fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Abstention : 0,
Pour : 15.
Vote et approbation du budget primitif de l’exercice 2015.
Monsieur Serge Menu fait lecture des montants portés en proposition au Budget Primitif de l’exercice 2015 en section de fonctionnement, dépenses et recettes, et en section d’investissement, dépenses et recettes. Les résultats reportés ont été repris dans leur intégralité. Le budget primitif équilibré est présenté au vote de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
ü Dépenses 1.961.050,57 €
ü Recettes 1.961.050,57 €
En section d’investissement :
ü Dépenses 1.557.407,58 €
ü Recettes 1.557.407,58 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Abstention : 0,
Pour : 15.
Salle polyvalente – Tarif de location pour les personnes extérieures à la Commune.
Monsieur le Maire expose que par délibération n° 12-45 du conseil municipal en date du 08 octobre 2012, le conseil municipal a fixé les tarifs de location et les horaires de mise à disposition de la salle polyvalente. Par délibération n° 13-26 du conseil municipal en date du 13 mai 2013, le conseil municipal a également fixé le tarif de location pour les réveillons du 31 décembre. La salle polyvalente est proposée à la location à toute personne majeure domiciliée sur le département de Seine-et-Marne. Elle est mise à disposition du vendredi 20 heures 30 au lundi 9 heures. Il est proposé de modifier le tarif appliqué aux personnes extérieures à la commune de Oissery. Monsieur le Maire rappelle que la salle est louée aux Ostéraciens pour la somme de 300 euros car il considère que cette salle a été payée par les impôts locaux des administrés pour les anciens, et par la taxe d’aménagement pour les nouveaux arrivants. Le tarif de la location sert à régler les charges et l’entretien. Madame Chantal Navarro demande si la salle est rendue propre ? Madame Bernadette Martinez répond positivement, qu’un état des lieux est fait à chaque location et qu’en cas de dégradations constatées ou de salissures, les frais de remise en état sont pris sur le montant du chèque de caution. Madame Chantal Navarro demande s’il y a des dates où elle n’est pas louée ? Madame Bernadette Martinez répond qu’elle n’est pas louée lorsqu’elle est réservée pour les associations. Monsieur le Maire indique qu’il y a quelques fois des annulations. Auquel cas, en fonction du délai de rétractation et de la location, le montant de la location peut être conservé en dédommagement. Monsieur Patrice Maschi demande si le chèque de location est retiré de suite ? Monsieur le Maire répond positivement car il n’est pas possible de garder des chèques, il faut les encaisser immédiatement. Madame Chantal Navarro demande le montant des charges de la salle lors de sa location (chauffage, ménage, etc…). Madame Bernadette Martinez répond qu’il est difficile de chiffrer car la salle est occupée également par les associations, le groupe scolaire et le périscolaire. Monsieur Serge Menu indique qu’il faudra peut-être envisager une augmentation de 50 euros pour les Ostéraciens pour compenser le montant des charges qui augmente. Monsieur le Maire répond qu’il faudra en rediscuter. Il est proposé de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour les personnes extérieures à la Commune à la somme de 1.500 euros afin d’éviter une augmentation pour les Ostéraciens et de laisser le tarif de 1.600 euros pour les réveillons.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Contre : 2 (Mmes Géraldine Otto, Frédérique Fileppi),
Abstention : 1 (Mme Arielle Montoban),
Pour : 14.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 35.