Nbre de conseillers   En exercice : 19 Présents     : 17 Votants      : 19   Date de Convocation   26/05/2015   Date d’affichage   26/05/2015	L’an deux mil quinze, le 02 juin à 20 heures 30,   Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.   Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi.   Absents excusés représentés : Mr Serge Menu pouvoir donné à Mr Jean-Louis Chauvet, Mme Lorna Gratacos pouvoir donné à Mr David Michel.   Secrétaire de séance : Mr David Michel.

 

 

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 2 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 123 au 15 mai 2015.

Mme Francine AUBRETON ainsi que les membres de sa famille remercient la municipalité  pour avoir partagé leur peine lors du décès de Monsieur Alain Aubreton

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

 

 

Informations diverses :

- Médiathèque :

Monsieur Alain Sanchez Conseiller Municipal, informe que la Médiathèque a ouvert ses portes le mardi 19 mai 2015. A ce jour il y a 93 inscriptions, 137 documents empruntés et  234 visiteurs. La ligne téléphonique a été réparée, l’informatique fonctionne. L’inauguration se déroulera le même jour que le forum des associations le samedi 5 septembre prochain.

 

- Fête communale :

Monsieur Etienne Lorenzo Conseiller Muncipal, informe que la fête communale se déroulera le week-end du 20 juin prochain ; les activités proposées par la municipalité sont gratuites, et le programme est le suivant :

. Samedi :

·         Structures gonflables,

·         Stand de maquillage,

·         Promenade en Poney et en Calèche,

·         Parcours de la Lyre Sulpicienne,

·         Feu de la Saint Jean suivi d’un feu d’artifice.

. Dimanche :

·         Structures gonflables,

·         Stand de maquillage,

·         Brocante annuelle du club de Football.

 

 

Choix de nom pour la Médiathèque.

 

Monsieur le Maire informe que suite à l’ouverture au public de la Médiathèque municipale, la population de la commune de Oissery a été consultée afin de lui définir un nom rassemblant l’ensemble des personnes intéressées par cette structure. 7 propositions ont été réceptionnées en Mairie ; il convient aux membres du conseil municipal de procéder au vote. Une liste a été établie avec toutes les propositions faites par la population et remise à chacun des conseillers. Monsieur le Maire propose de retenir le résultat du vote dès l’obtention de 50 % des voix soit 10 voix pour le même nom. Dès le premier tour, le dépouillement donne le résultat suivant :

Nombre de bulletins : 19,

Nombre de votes : 19, soit 11 bulletins pour le nom : « L’OSTERATHEQUE » avec la raison invoquée : L’habitant de Oissery s’appelle l’Ostéracien et la médiathèque appartient à l’Ostéracien.

 

Monsieur le Maire demande à l’inventeur de ce nom de bien vouloir se faire connaître en Mairie.

 

L’inauguration va donc pouvoir être préparée et la plaque inaugurale commandée.

 

 

SDESM – Travaux d’enfouissement des réseaux électriques sente des écoles – Signature de la convention financière.

 

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux d’électrification Sente des Ecoles sur la Commune de Oissery, il est proposé de signer une convention financière avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne « S.D.E.S.M. ».

La participation financière de la commune est estimée comme suit :

. Travaux du réseau éclairage public à la somme TTC de 49.437,58 euros. Une subvention d’un montant de 27.961,50 euros sera versée à la Commune. Reste à la charge de la commune la somme de 21.476,08 euros TTC.

. Travaux du réseau communications électroniques à la somme TTC 32.497,81 euros. Le montant de la subvention n’est à ce jour pas connu mais la fourniture sera remboursée à la commune.

 

Monsieur le Maire rappelle que le SDESM comme le SIER ou le SMERSEM, ne peuvent plus défalquer directement les subventions du montant à régler par les communes. C’est la raison pour laquelle, il conviendra de régler l’intégralité des travaux pour ensuite obtenir le règlement de la subvention. Ces montants seront inscrits au budget de l’exercice 2016 ; la signature de la convention permet de lancer les études.

 

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

Autorisation de lancer la procédure d’installation d’un système de vidéo protection.

 

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, il avait été convenu avant les élections municipales de recenser le souhait des administrés concernant l’installation d’un système de vidéo protection sur le territoire communal, par référendum. Considérant l’accroissement constant de vandalisme sur les biens communaux, il est proposé aux membres du conseil municipal de programmer dès à présent un référendum qui se déroulera au mois de septembre, pour l’installation d’un système de vidéo protection par l’implantation de caméras aux abords des bâtiments communaux. Cet accord permettra de contacter les entreprises afin de savoir le coût approximatif de cette opération. Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal demande que le montant des travaux soit connu pour le référendum afin que les Ostéraciens puissent en avoir connaissance pour leur vote. Monsieur le Maire répond qu’un prochain conseil municipal est prévu le 29 juin prochain, il y aura plus de précisions.

 

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

Questions diverses.

 

. F.P.I.C. :

 

Monsieur le Maire informe qu’un prochain conseil municipal se déroulera le Lundi 29 juin prochain. En effet, un courrier a été adressé à toutes les communes et communautés de communes concernant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales « FPIC » – Ensembles intercommunaux : répartition du prélèvement et/ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres pour l’exercice 2015. En effet, suite aux répartitions financières inscrites au budget 2015, il convient de choisir le mode de répartition et en cas de répartition dérogatoire, de prendre une délibération avant le Mardi 30 juin 2015. Par conséquent, la communauté de communes va fournir aux communes un modèle type de délibération à prendre. Ce conseil municipal sera le dernier avant les congés d’été.

Monsieur Patrice Maschi demande s’il y a des nouvelles quant au démantèlement ?

Monsieur le Maire répond qu’il est prévu que 20 communes restent sur cette communauté de communes et que 17 partent avec deux communes du département 95, mais elles sont contre. Si les 20 communes restent toutes seules sans les dotations de l’aéroport, il faudra bien trouver de l’argent ailleurs. La taxe sur les ordures ménagères sera remise, les impôts locaux risquent d’augmenter, etc… Il serait également prévu l’annulation de certains projets comme la construction de nouvelles crèches. Il ajoute que la fermeture des crèches existantes ne lui semble pas réalisable car elles existaient auparavant. Madame Chantal Navarro Conseillère Municipale, demande s’il s’agit bien d’un démantèlement ? Monsieur le Maire répond oui, effectivement, car il est demandé que 20 communes restent sur l’intercommunalité et que 17 aillent dans une autre. Monsieur Patrice Maschi indique que si l’intercommunalité passe à 20 communes et non plus à 37, on ne sera plus dans l’obligation de construire des logements sociaux. Monsieur le Maire répond positivement. C’est de la politique, il faut laisser du temps au temps. Monsieur Patrice Maschi indique que certains Maires parlent d’augmentation d’impôts, qu’ils ont fait des calculs ; il demande si des calculs ont été faits pour la commune de Oissery ? Monsieur le Maire répond par la négative car il n’est pas possible de le prévoir à l’avance. Il avait été dit que suite à la baisse importante des dotations de l’Etat, des communes ne pourraient plus s’en sortir et au final ça n’a pas été le cas. Il ajoute que les 37 communes de la Communauté de Communes ont des services en plus (piscines, crèches, personnel, etc…) donc des dépenses et des recettes en plus.  Monsieur Patrice Maschi ajoute que si les stations d’épuration ne sont plus gérées par la communauté de communes ça fera des charges d’entretien en plus pour les communes donc des frais supplémentaires qu’il faudra bien compenser par une rentrée d’argent. Il demande également ce qu’il en est des bus scolaires ? Monsieur le Maire répond que non, la communauté de communes a toujours géré l’assainissement et l’eau et qu’elle continuera évidemment à le faire et que les bus sont quant à eux gérés par le STIF, mais il y aura toujours des bus scolaires. Il ajoute que concernant le démantèlement, un nouveau Préfet a pris ses fonctions, il semble être à l’écoute. Il faut laisser du temps au temps.

 

 

. Message sur le site de la commune :

 

Madame Chantal Navarro  informe qu’une personne a laissé un message sur le site de la commune concernant la vitesse excessive, les lampadaires et les trous sur la rue de la râperie et qu’elle n’a eu aucune réponse. Monsieur le Maire répond qu’il est désolé, il a effectivement oublié de lui répondre, il va le faire. Madame Chantal Navarro ajoute qu’effectivement, les bus roulent beaucoup trop vite sur cette rue, et que dernièrement un enfant a évité un accident de justesse. Monsieur le Maire répond qu’un courrier va être adressé à la CIF.

 

 

. Cérémonie bataille de Oissery :

 

Monsieur Jean-Louis Ragon  informe que la cérémonie de la bataille de Oissery se déroulera le dimanche 13 septembre prochain.

 

 

. Eglise :

 

Monsieur Jean-Louis Ragon  informe que les cloches de l’église sont à l’arrêt mais que ce n’est pas volontaire. En effet, suite à une infiltration d’eau, la centrale a été fortement endommagée. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance pour les réparations.

 

 

. Dates à retenir :

 

Madame Bernadette Martinez  informe l’assemblée des diverses manifestations prévues sur le commune, à savoir :

 

Jeudi 11 juin : Voyage du 3^ème âge en Champagne ; promenade en croisière, déjeuner gastronomique, promenade en calèche au cœur du vignoble, découverte des produits du terroir avec dégustation de champagne,

 

Samedi 13 juin : Kermesse annuelle organisée par l’amicale de l’école,

 

Vendredi 19 juin : Concert dirigé par Monsieur Mesnil avec les enfants de primaire de l’Ecole Charles Lecour,

 

Samedi 20 et dimanche 21 juin : Fête communale,

 

Dimanche 21 juin : Brocante organisée par l’entente sportive St-Pathus Oissery de Football, de 7 heures à 18 heures au stade de Oissery. Réservation de 9 h à 20 h au 06.27.32.02.06 ou 06.80.36.99.79.,

 

Samedi 27 juin : L’établissement français du sang remettra des diplômes à certains donneurs, dans la salle du conseil municipal, à 12 heures. Les personnes concernées recevront une invitation nominative à leur domicile.

 

Dimanche 05 Juillet : Le rétro mobile club de la Goële organise une journée « Cars Independance day » de 9 heures à 22 heures sur le stade. Des flyers seront boités avec le contenu des différentes animations de cette journée. Contacts : 06.81.83.57.32 (Laurette) ou 06.84.94.42.20 (Jésus),

 

Lundi 13 Juillet : Retraite aux flambeaux organisée par la municipalité. Rendez-vous place de la Mairie à 20 heures 30 pour la distribution de lampions aux enfants. Départ à 21 heures suivi d’un feu d’artifice vers 22 heures 45.

 

Samedi 05 septembre : Inauguration de la Médiathèque le matin et de 14 heures à 18 heures forum des associations dans la salle polyvalente avec démonstrations. Un livret avec les renseignements des différentes associations sera boité.

 

 

. Salle Polyvalente :

 

Madame Chantal Navarro demande si la salle polyvalente est louée ou prêtée pour la journée portes ouvertes du 6 juin pour la vente des terrains ? Monsieur le Maire répond qu’elle est prêtée car elle n’était pas louée pour cette date suite à un désistement. A l’origine, il avait été décidé de mettre à leur disposition la salle du conseil municipal mais puisque la salle polyvalente est disponible autant que cette journée se déroule à cet endroit. Monsieur Patrice Maschi indique que c’est tout de même du privatif. Monsieur le Maire répond qu’à la cérémonie de la pose de la première pierre du projet Cirmad Construction, la salle a été prêtée également gracieusement. Il s’agit effectivement de projets privatifs mais pour le centre de la commune. Toutefois, il précise que toutes les sociétés qui viennent sur la commune comme le camion de pizzas, la vente de matelas ou autres, doivent s’acquitter d’un droit de place.

 

 

. Kermesse :

 

Monsieur Patrice Maschi demande à Monsieur Jean-Louis Ragon s’il cautionne le courrier distribué avec le journal communal l’Ostéracien concernant la kermesse des classes de la maternelle ? Monsieur Jean-Louis Ragon répond qu’il n’est pas le signataire de cette lettre et qu’il n’était pas au courant. Monsieur Patrice Maschi fait savoir qu’il est outré par ce courrier qui « enterre » les enseignants et il précise que la Mairie n’a pas à interférer au niveau de l’école. Monsieur le Maire répond qu’il a été interpellé par des parents d’élèves lesquels lui ont fait part que les professeurs de l’école maternelle ne voulaient pas participer à la kermesse au motif qu’elle se déroulera en dehors du temps scolaire. De ce fait, il a fait parvenir un courrier à ces enseignantes leur demandant de continuer à apprendre aux enfants les chants et danses durant le temps scolaire afin qu’ils puissent présenter à leurs parents tout le travail effectué en étant pris en charge pour ce jour par des bénévoles. Aucune réponse ne lui a été faite de la part des enseignantes. Il ajoute que depuis 35 ans qu’il est sur la commune, il y a toujours eu une kermesse en fin d’année scolaire. C’est une joie pour les enfants de monter sur scène pour présenter leur spectacle et il est totalement anormal qu’ils ne puissent pas participer à la kermesse au motif que les enseignants se refusent de présenter le spectacle en dehors du temps scolaire. Monsieur Patrice Maschi indique que le courrier adressé aux Ostéraciens n’est pas du tout correct eu égard des enseignants, il n’est pas du tout d’accord avec ce qui est écrit, ce courrier fait du tort à l’enseignement. Monsieur le Maire répond que les parents doivent emmener leurs enfants le jour de la kermesse afin qu’ils montent sur scène présenter leur spectacle car les enfants sont si contents de danser ou de chanter devant leurs parents, le reste il s’en fiche. Monsieur Patrice Maschi interroge à nouveau Monsieur Jean-Louis Ragon et lui fait remarquer qu’il ne répond pas. Monsieur Jean-Louis Ragon lui indique qu’il n’était pas informé de tout ça. Monsieur Patrice Maschi ajoute que ce n’est pas à la mairie de s’occuper de la kermesse, qu’il y a des parents d’élèves, l’amicale de l’école ; c’est à eux de faire le nécessaire. Monsieur Arnaud Geurts indique qu’ils n’ont pas été informés. Madame Monique Gastellu ajoute que l’amicale de l’école n’est pas l’éducation nationale. Monsieur le Maire précise qu’il a fait ce courrier pour que les parents emmènent leurs enfants la kermesse. C’est tout. Monsieur David Michel Conseiller Municipal demande la raison pour laquelle les institutrices ne veulent pas faire la kermesse ? Madame Frédérique Fileppi répond qu’elles ont plusieurs raisons, c’est notamment pour des choses qui ne vont pas. Monsieur Patrice Maschi demande si lui, en tant que Directeur d’Ecole, il prépare une kermesse ? Monsieur Jean-Louis Ragon répond par la négative au motif du plan vigipirate. Monsieur David Michel précise que ce plan vigipirate est une mesure de protection.

 

. Permis de construire :

 

Monsieur Patrice Maschi demande si les élus conseillers municipaux ont le droit de consulter les permis de construire pour faire un contrôle ? Monsieur le Maire répond qu’il se renseignera mais quoiqu’il en soit, lors d’une vente d’un bien immobilier, il se déplace systématiquement pour vérification afin d’établir le certificat de conformité pour le passage chez le notaire. Si la construction est non conforme, le certificat n’est pas délivré et un courrier est fait au notaire.

 

 

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à  21 heures 35.