Il s’agit de l’acte administratif par lequel le Conseil Municipal autorise le Maire de la Commune à dépenser les sommes qui lui ont été proposées. Il est équilibré en dépenses et en recettes.

Il est composé de deux sections :

1- la section de fonctionnement

Les recettes les plus significatives sont les suivantes :
-les impôts et taxes
-les dotations et compensations de l’Etat
-les participations d’autres partenaires (CAF par exemple), les redevances des usagers ( inscriptions aux différentes activités,)

Les dépenses peuvent être regroupées en quatre sous-ensembles :
-charges de personnel
-charges à caractère général (par exemple électricité, achat de sel, maintenance des chauffages, honoraires, réparations…)
-frais financiers
-autres charges (contributions aux syndicats d’électricité, d’eau, subventions aux associations…)

2-la section d’investissement

Les recettes de cette section sont principalement les subventions obtenues pour la réalisation des travaux (Europe, Etat, Région, Département), l’excédent dégagé par la section de fonctionnement (recettes – dépenses) et le recours à l’emprunt.
Les dépenses : il s’agit du remboursement des emprunts (part capital), des acquisitions de la collectivité (terrains, immeubles, ordinateurs…) et des travaux d’investissement .

 

Qu’est-ce que le compte administratif ?

Il est voté par le Conseil Municipal avant le 30/06 de chaque année. Il constate les dépenses et recettes effectivement réalisées au cours de l’année précédente. Le Maire sort de la salle lors de l’approbation du CA par les élus.

 

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