Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents : 15 Votants  : 18 Date de Convocation 26/10/2015 Date d’affichage 26/10/2015

L’an deux mil quinze, le 03 novembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.   Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Arnaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Mrs François Vidaud, Patrice Maschi. Absents excusés représentés : Mme Pascale Delarosière pouvoir donné à Mme Frédérique Fileppi ; Mme Katia Bonnefoy pouvoir donné à Mme Bernadette Martinez ; Mme Chantal Navarro pouvoir donné à Mr Patrice Maschi. Absente : Mme Lorna Gratacos. Secrétaire de séance : Mme Frédérique Fileppi.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 3 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 1 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 110 au 15 Octobre 2015.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du décès de Madame Christiane Pourvendier survenu ce jour. La cérémonie religieuse sera célébrée le Vendredi 6 Novembre prochain à 14 heures 30 en l’Eglise Notre Dame de Villepinte – suivie de l’inhumation à 16 heures au cimetière de Oissery.

Monsieur Maurice Kermoal, Madame Déborah Deroubaix ainsi que toute la famille, remercient les membres du conseil municipal, pour les marques d’amitié et de sympathie qui leur ont été témoignées lors du décès de Madame Colombe Kermoal.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Informations diverses :

- Délinquance constatée :

Monsieur le Maire fait lecture des statistiques de l’évolution de la délinquance enregistrée par l’ensemble des unités de gendarmerie sur le territoire de la Commune, relevés pour les périodes de janvier à octobre, à savoir :

ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE

De janvier 2015 à octobre 2015	De janvier 2014 à octobre 2014	évolution
10	11	- 9,1 %

ATTEINTES AUX BIENS

De janvier 2015 à octobre 2015	De janvier 2014 à octobre 2014	évolution
34	22	54,5 %

ESCROQUERIES, INFRACTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES

De janvier 2015 à octobre 2015	De janvier 2014 à octobre 2014	évolution
0	4	- 100 %

Monsieur le Maire ajoute que pour les personnes intéressées, il est possible de télécharger une application « stop cambriolages » pour être alerté en temps réel des vols commis sur le secteur. Cette application est téléchargeable gratuitement sur Android 4.0 et sur Apple et permet de recevoir des conseils de prévention, d’être informé des phénomènes particuliers, de télécharger le formulaire opération tranquillité vacances. Monsieur le Maire indique qu’il a déjà signalé aux services de la gendarmerie qu’il n’est pas possible, à réception d’un message d’alerte, de le faire suivre à d’autres personnes.

Monsieur David Michel, Conseiller Municipal, précise que cette application permet également d’appeler les secours et d’être géolocalisé en cas d’accident par exemple.

- Point à ajouter à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande aux membres présents, d’ajouter un point à l’ordre de jour, lequel fait suite à une réunion qui s’est déroulée en communauté de communes hier soir, lundi 2 novembre, ainsi qu’au mail qu’il a réceptionné ce jour à 17 h 45. Cette délibération à prendre permettra d’assurer la défense des intérêts de la commune et de confier le contentieux à venir à un cabinet d’avocats spécialisé en droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité dans le cadre du projet de fusion de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Val de France et de la communauté d’agglomération Roissy Porte de France, étendue à 17 communes de la communauté de communes Plaines et Monts de France. Monsieur le Maire précise qu’il a déjà délégation pour ester en justice mais que la délibération proposée par la communauté de communes est plus complète.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Autorisation au Maire à ester en justice.

Monsieur le Maire expose que comme indiqué précédemment, la délibération à prendre est la suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Considérant l’arrêté interpréfectoral n° A15-252-SRCT du 29 mai 2015 portant projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Val de France et de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France, étendue à 17 communes de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France,

Considérant que le Préfet va prochainement adopter un arrêté portant fusion de ces EPCI et détachement des 17 communes de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France qui impactera durablement cet établissement ainsi que ses 37 communes membres,

Considérant qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la commune dans le cadre de ce projet et de confier le contentieux à venir à un Cabinet d’Avocats spécialisé en droit des Collectivités Territoriales et de l’Intercommunalité,

Il convient :

. D’autoriser Monsieur le Maire à agir en justice pour le compte de la commune,

. De charger le cabinet d’avocats Philippe Petit et Associés sis 31, rue Royale à LYON, de la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de l’affaire précitée,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Monsieur le Maire précise que les frais d’avocats sont à la charge de la communauté de communes.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S. suite à une démission.

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 14-39 du conseil municipal en date du 13 mai 2014, il a été procédé à l’élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. Suite à la démission, pour raisons personnelles, en date du 13 octobre 2015 de Madame Lorna Gratacos, membre élue du conseil d’administration du CCAS, il y a lieu, en raison de l’absence de candidat restant sur la liste, de procéder à une nouvelle élection par le conseil municipal de l’ensemble des administrateurs élus. Pour rappel, les membres du conseil élus lors de l’installation du conseil d’administration du CCAS étaient : Mme Géraldine Otto, Mr Serge Menu, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Louis Ragon, Mme Lorna Gratacos. Il précise que la liste des membres nommés, désignés par arrêté n° P. 39-05-14 en date du 15 mai 2014, reste inchangée.

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné une liste composée de six membres, lesquels sont : Mme Géraldine Otto, Mr Serge Menu, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Louis Ragon, Mr Etienne Lorenzo, Mme Monique Gastellu.

Monsieur Patrice Maschi demande à intégrer le conseil d’administration du CCAS.

Monsieur le Maire répond qu’il faut présenter une liste.

Monsieur Patrice Maschi indique qu’il n’a pas été prévenu.

Monsieur le Maire  informe que toute personne du conseil municipal peut déposer une liste. Sur l’ordre du jour adressé à tous les conseillers il était indiqué le point suivant : Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S. suite à une démission. Par conséquent tout le monde est au courant qu’il y a une élection.

Monsieur Patrice Maschi répond que sur la convocation il n’a pas été précisé qu’il fallait proposer une liste.

Monsieur le Maire indique qu’il faut connaître le règlement et l’appliquer ; il lui demande sa liste.

Deux listes sont proposées :

. Une première liste composée de six personnes, liste A, lesquelles sont :

Mme Géraldine Otto, Mr Serge Menu, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Louis Ragon,

Mr Etienne Lorenzo, Mme Monique Gastellu.

. Une seconde liste composée d’une personne, liste B, laquelle est :

Mr Patrice Maschi.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

. Nombre de bulletins trouvés : 18

. Nombre de bulletins blancs : 0

. Nombre de suffrages exprimés : 18

Désignation des listes	Nombre de voix obtenues
Liste A	16
Liste B	2

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 14-27 du conseil municipal en date du 29 avril 2014, il a été décidé de fixer au nombre de dix (10), le nombre total de membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration du C.C.A.S. est composé pour moitié de membres élus au sein du conseil municipal, et, pour l’autre moitié, de membres nommés par le Maire ; le Maire est Président de droit. Par conséquent, cinq sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Sont donc proclamés membres du conseil d’administration :

. Mme Géraldine Otto,

. Mr Serge Menu,

. Mme Bernadette Martinez,

. Mr Jean-Louis Ragon,

. Mr Etienne Lorenzo.

Madame Monique Gastellu sera la première remplaçante en cas de siège vacant et Monsieur Patrice Maschi sera le second remplaçant en cas de siège vacant.

Dénomination de voie.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la création du nouveau lotissement situé entre les rues de Flandres et de Condé, sur les parcelles appartenant aux consorts Carré, il convient de procéder à la dénomination d’une nouvelle voie afin de permettre un numérotage. Après discussions en réunion de travail, il a été décidé de dénommer cette nouvelle rue : « Rue des Merisiers ».

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Vente d’une bande de terrain.

Monsieur le Maire expose que la municipalité est propriétaire d’une parcelle d’espace vert située rue Quincampoix, cadastrée B n°1263 d’une superficie totale de 2.579 m². Le propriétaire de la parcelle cadastrée B n°1261 qui jouxte la parcelle de la commune, souhaite faire l’acquisition d’une banque de terrain d’une superficie de 100 m².

Madame Monique Gastellu Conseillère Municipale, demande qu’elle est la dimension ? Monsieur le Maire répond de 3m33 sur une longueur de 30 m. Il convient de donner l’autorisation de diviser la parcelle B n°1263 en deux lots, pour la cession d’une superficie de 100 m², d’autoriser la signature du devis présenté par le Cabinet Yves Duris-Mauger pour la division de la parcelle, lequel s’élève à un montant de 1.236 euros T.T.C. et d’autoriser la vente d’une superficie de 100 m² de cette parcelle d’espace vert issue de la division au montant de l’estimation de la valeur vénale de l’avis des domaines qui est d’un montant de 12.000 euros. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

SAFER – Convention de surveillance et d’intervention foncière.

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 15-25 en date du 29 juin 2015, il a été donné, à l’unanimité, l’autorisation de signer une convention avec la SAFER de l’Ile-de-France, en vue de protéger les espaces naturels et ruraux du territoire communal. Suite à des évolutions législatives, il convient de signer une nouvelle convention adaptée aux dernières évolutions juridiques. Le forfait annuel à la charge de la Collectivité, lié à sa démographie, s’élève à un montant H.T. de 800 euros (huit cents euros).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

Création d’un budget annexe.

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 14-43 en date du 13 mai 2014, il a été décidé, à la majorité, de créer un budget annexe à compter du 1^er janvier 2015, relatif au pôle médical dénommé « budget annexe pôle médical ». Ce budget annexe n’ayant pas été créé sur l’exercice 2015 et considérant qu’il est souhaitable de bien différencier la comptabilité tant en dépenses qu’en recettes de la totalité du parc locatif de la Commune lequel sera composé des logements locatifs et des locaux commerciaux et médicaux, il est proposé de créer ce budget annexe à compter de l’exercice 2016 et de le dénommer «budget annexe locatif ».

Monsieur Patrice Maschi demande quels commerces vont occuper les nouveaux locaux ?

Monsieur le Maire répond qu’il y aura un pôle médical d’une superficie d’environ 100 m², un magasin d’alimentation de marque « Vival » d’une superficie d’environ 100 m², d’un traiteur lequel proposera également du pain et des viennoiseries d’une superficie d’environ 110 m², une superficie d’environ 80 m² acquise par la municipalité sera revendue au Pharmacien qui a déjà fait l’acquisition d’une superficie d’environ 30 m². Il ajoute qu’il faut également mettre dans ce budget annexe les deux appartements que la collectivité loue, l’un situé au-dessus du centre de loisirs et l’autre sur la place de la mairie.

Monsieur Patrice Maschi demande si les crédits faits pour l’acquisition de tous ces locaux seront inscrits sur ce budget annexe ?

Monsieur Serge Menu répond positivement.

Monsieur Patrice Maschi demande quel en est le coût total ?

Monsieur Serge Menu répond qu’il n’a pas le chiffre exacte en tête mais d’environ 1.200.000 euros.

Monsieur le Maire ajoute qu’un coiffeur et une auto-école ont également fait l’acquisition de locaux.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,

Pour : 16,

Contre : 2 (Mr Patrice Maschi, Mme Chantal Navarro)

Abstention : 0.

 

 

Décisions modificatives.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la loi SRU, le montant du prélèvement fixé pour la commune de Oissery s’élève à un montant de 11.641,27 euros. Monsieur le Maire rappelle que le taux des logements sociaux doit être de minimum 25 % des résidences principales. Ce taux n’étant pas atteint pour la Commune de Oissery au 1^er janvier 2015, la municipalité est par conséquent éligible à ce prélèvement. Une procédure est d’ailleurs en cours au Tribunal par l’intermédiaire de la Communauté de Communes, pour suspendre ce prélèvement. Toutefois, ce montant a bien été prévu au budget communal de l’exercice en cours en section de fonctionnement, au chapitre budgétaire 065. L’écriture de prélèvement devant être passée sur le chapitre budgétaire 014, il convient de procéder à une décision modificative de la manière suivante :

Section de Fonctionnement – en Dépenses :

Chapitre 14 – Article 739115 (augmentation des crédits ouverts) + 11.641,27 €

Chapitre 65 – Article 6557 (diminution des crédits ouverts) – 11.641,27 €

Monsieur le Maire indique sur la section d’investissement, il convient de verser un dépôt de garantie pour la fontaine à eau installée dans l’enceinte du bâtiment de la Mairie. Ce montant n’étant pas prévu au budget, il convient de procéder à une décision modificative d’un montant de 75 €. D’autre part, à l’opération 014 « cimetière », il convient de prendre également une délibération afin de régler la facture du columbarium initialement prévu au budget à cette opération, mais des travaux non prévus et urgents ont été commandés et réglés. Il s’agit du rehaussement du mur du cimetière et du remplacement de deux trappes du caveau provisoire. C’est la raison pour laquelle, il convient de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Section d’Investissement – en Dépenses :

Opération 14 – Article 2116 (augmentation des crédits ouverts) + 1.900 €

Opération 21 – Article 21318 (diminution des crédits ouverts) – 1.900 €

Article 275 (ouverture de crédit) + 75 €

Opération 21 – Article 21318 (diminution des crédits ouverts) – 75 €

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

Attribution d’une subvention annuelle aux Associations.

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, en charge des associations, expose que la municipalité de Oissery octroie annuellement une subvention de fonctionnement à différentes associations sportives et culturelles dont le siège social est à Oissery. Il est proposé de renouveler cette attribution pour l’exercice 2015 de la manière suivante :

article	association	subvention
6574	Gym’Club	200 €
6574	Cercle de Yoga	200 €
6574	Les Petites Mains	200 €
6574	Phot’Ostéracien77	200 €
6574	Tennis Club	200 €
6574	Les Léopards Viet Vodao	200 €
6574	Judo Club de Oissery	200 €
6574	Entente sportive Saint-Pathus/Oissery	200 €
6574	Rétromobile de la Goële	200 €
6574	Poker Club	200 €
6574	Home Scrap Déco	200 €
6574	Sport Santé Prévention	200 €
6574	Amicale de l’Ecole	500 €
6574	Les restos du Cœur	300 €
6574	Souvenirs Français	300 €
6574	Association des Anciens Combattants de Saint Soupplets	100 €
	TOTAL	3.600 €

D’autre part, comme les années antérieures, la participation communale pour les inscriptions aux activités sportives et culturelles de la Commune de Oissery, sera versée de la façon suivante :

• Attribution d’une subvention de 25 euros (vingt cinq euros) par enfant de la Commune de Oissery, âgés de moins de 16 ans au moment de l’inscription à une activité sportive ou culturelle,

• Attribution d’une seule subvention par enfant pour une seule activité,

• Le montant de cette subvention de 25 € est déductible du montant de la cotisation, le jour de l’inscription de l’enfant,

• L’activité sportive ou culturelle doit être pratiquée sur la Commune de Oissery ou sur une autre Commune si l’activité n’est pas représentée sur la Commune de Oissery,

• La participation par enfant sera versée directement à l’association ou entente sportive et culturelle concernée,

• Les associations ou ententes sportives et culturelles devront fournir à la Municipalité de Oissery leurs statuts ainsi que les coupons complétés et signés par le représentant légal de l’enfant.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

Création de poste suite à un avancement de grade.

Monsieur le Maire expose qu’un agent de la collectivité est inscrit sur le tableau d’avancement de grade, il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe, catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

 

Prime de fin d’année.

Monsieur le Maire expose que chaque année, le personnel communal titulaire, bénéficie d’un treizième mois. La Trésorerie de Dammartin en Goële, demande aux collectivités de prendre une délibération, laquelle doit fixer les conditions d’attribution ainsi que les modalités et de supprimer le terme « 13^ème mois » pour indiquer « prime de fin d’année ». Il convient de confirmer l’attribution d’une prime de fin d’année au personnel communal titulaire, laquelle sera versée au mois de Janvier de chaque année, calculée sur le traitement brut du mois de janvier, déduction faite du supplément familial. Cette prime sera calculée au prorata de la date de titularisation de l’agent, de la date d’arrivée dans la collectivité par voie de mutation de l’agent titulaire, et jusqu’à la date de départ de l’agent titulaire.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur Patrice Maschi demande si cette prime compte dans le calcul de la retraite ?

Monsieur le Maire répond qu’il faudrait que ce le soit.

 

 

Centre de gestion – Contrats d’assurance des risques statutaires.

Monsieur le Maire expose que le contrat signé à compter du 1^er janvier 2013 avec le centre de gestion de Seine-et-Marne, concernant la garantie des risques statutaires des agents titulaires de la collectivité, arrive à échéance à compter du 31 décembre 2016. Il convient de donner mandat au Centre de Gestion de souscrire pour la collectivité, des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation. Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans à effet au 1^er janvier 2017

• Régime du contrat : Capitalisation

• Risques garantis pour la collectivité employant jusqu’à 29 agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : Tous risques

Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

Questions diverses.

 

. Construction CIRMAD :

 

Monsieur le Maire informe que pour l’attribution des logements sociaux en cours de construction, le C.C.A.S. a étudié tous les dossiers réceptionnés en Mairie, sans connaissance du nom du demandeur, et en fonction des critères d’attribution. L’ensemble des dossiers répondant aux critères ont été adressés à l’OPAC de l’Oise pour instruction et attribution. Une réunion avec l’OPAC de l’Oise est programmée le 26 novembre prochain afin d’avoir connaissance des dossiers retenus. Sur les 36 logements, 18 sont destinés aux personnes âgées et/ou handicapées ; chaque personne sera visitée, les logements étant neufs, ils seront adaptés en fonction du handicap de l’occupant. Il indique que parmi tous les dossiers, un a retenu spécialement son attention. Il s’agit d’une personne âgée née sur la Commune, qui est partie pour vivre en Seine-Saint-Denis ; son conjoint décédé est enterré au cimetière de Oissery. Cette personne souhaite terminer sa vie là où elle a commencée et où elle pourra se rendre régulièrement sur la tombe de son conjoint. Le C.C.A.S. a appuyé ce dossier.

Concernant les autres logements, les demandes proviennent toutes de personnes de Oissery. Il y a beaucoup de demandes pour de grands appartements mais malheureusement il n’y en a pas énormément. Si tous les dossiers sont retenus, une quarantaine de personnes pourront être logées. Plus aucun dossier n’est en attente, ils ont tous été traités sauf les dossiers ne concernant pas la commune de Oissery.

Concernant le montant du loyer, pour un même logement, il y a trois catégories de prix, le loyer peut varier de 300 € à 750 € ; tout dépend des ressources fiscales du foyer.

 

 

. Rue des Chevaliers :

 

Monsieur le Maire informe que les travaux du lotissement et du collectif en lieu et place de l’ancienne ferme rue des chevaliers avancent.

 

 

. Rue de Condé :

 

Monsieur le Maire informe que les travaux du lotissement entre les rues de Condé et de Flandres vont bientôt démarrer.

 

 

. Rue Saint Germain :

 

Monsieur le Maire informe que les deux dernières maisons en construction seront bientôt terminées.

 

 

. Crèche de Saint-Pathus :

 

Monsieur le Maire informe que l’inauguration de la nouvelle crèche à Saint-Pathus se déroulera samedi 6 novembre prochain à 11 heures. Toutes les demandes ont été adressées à la Communauté de Communes soit un total de 16 dossiers et un 17^ème arrivé au dernier moment qui concerne un enfant en âge scolaire pour la prochaine rentrée de septembre 2016. Du fait qu’il n’y ait sur l’ensemble des communes quasiment pas de demande pour une dernière année de crèche, ce dossier a été accepté. Sur les 16 autres dossiers, 9 ont été acceptés de suite. Pour les autres dossiers, les rentrées sont échelonnées ; il y a même des bébés qui ne sont pas encore nés. Dès le 1^er jour d’ouverture de cette nouvelle structure, tous les enfants ne rentrent pas en même temps. Les rentrées sont échelonnées avec une période d’adaptation. Les quelques dossiers qui ont été refusés par la commission concernaient principalement des demandes à temps partiel (1 à 2 journées par semaine). Un membre du conseil municipal a son enfant qui rentrera prochainement dans cette crèche ; toutefois il est précisé qu’il n’y a pas eu de favoritisme. Tous les dossiers ont été déposés en même temps pour la commission en communauté de communes.

 

 

. Monument commémoratif :

 

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des cérémonies donne les informations financières du monument commémoratif installé à l’occasion de la 70^ème anniversaire de la bataille de Oissery. En effet, ce monument était d’un montant de 13.740 euros, lequel a été subventionné à hauteur de 10.725 euros, il reste à la charge de la commune la somme de 3.015 euros. Les subventions ont été octroyées par Madame la Sénatrice Nicole Bricq, le Souvenir Français et des communes de Seine-Saint-Denis.

 

 

 

. Cérémonie du 11 Novembre :

 

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que la cérémonie du 11 novembre se déroulera à 9 heures 15, place de l’Eglise. Une récompense sera offerte à tous les enfants présents.

 

- Don du sang :

 

Madame Bernadette Martinez informe qu’au cours de la dernière collecte de sang organisée sur la Commune par l’E.F.S. le 20 octobre dernier, se sont présentés 75 volontaires, 65 ont été prélevés dont 5 nouveaux donneurs ; du fait de la fermeture de la collecte à 19 heures, trente donneurs en moins ont été comptabilisés. Un courrier a été adressé au Directeur de l’E.F.S. lui rapportant les faits et lui rappelant qu’il est impératif que la collecte se déroule sur une heure plus tardive permettant aux personnes en activité de rentrer de leur travail et de pouvoir donner leur sang. Une autre proposition a également été faite à l’E.F.S. laquelle est de venir le samedi en journée mais pas dans la salle polyvalente du fait qu’elle est réservée le week-end mais il faudrait trouver un local adapté. Normalement, la prochaine collecte se déroulera le Mardi 1^er Mars 2016.

 

. Spectacle des scènes rurales:

 

Madame Bernadette Martinez informe que le dimanche 22 novembre prochain à 17 heures, dans la salle polyvalente, se déroulera un spectacle intitulé « Jules et la mécanique des souvenirs ». Musique, chants, images et récits tissent un spectacle enchanteur sur les rives de l’enfance de Jules Verne. Ce spectacle d’une durée d’une heure, est conseillé à partir de 10 ans. Les réservations se font par téléphone du lundi au vendredi de 13 h 30 à 18 h au 01.64.83.03.41. Le tarif par personne est d’un montant de 12 € ; pour les demandeurs d’emploi et les groupes à partir de 10 personnes d’un montant de 6 € ; pour les jeunes de moins de 26 ans d’un montant de 4 €.

Venez nombreux assister à ce très beau spectacle musical et visuel.

 

. Médiathèque:

 

Monsieur Alain Sanchez Conseiller Municipal en charge de la Médiathèque donne quelques chiffres concernant la fréquentation depuis son ouverture, à savoir :

 

. 280 lecteurs inscrits dont 159 jeunes,

. 374 entrées,

. 646 lecteurs actifs,

. 1478 documents empruntés.

 

D’autre part depuis le 17 septembre dernier, le jeudi est consacré aux classes, des ateliers sont consacrés aux contes et depuis le 28 octobre dernier, une personne de la cyberbase de la communauté de communes est détachée pour animer des ateliers avec les 8/12 ans. Il précise qu’il est impératif de réserver sa place car il n’y en a que 8 de disponibles. Les prochains ateliers sont programmés aux dates suivantes :

 

. Mercredi 4 novembre,

. Mercredi 18 novembre,

. Mercredi 2 décembre,

. Mercredi 16 décembre.

 

Un atelier pour les séniors est également envisagé.

 

Le mercredi matin une fois par mois sera consacré au R.A.M. mais les dates ne sont pas encore définies.

 

. Quelques dates à retenir :

 

Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire en charge des finances, informe de quelques dates à retenir, lesquelles sont :

 

. 6 décembre : élections régionales

. 13 décembre : élections régionales

Pour ces deux dates, il demande aux membres du conseil de se libérer car il a besoin de personnes pour l’organisation de ces deux journées.

 

. 12 décembre : colis du 3^ème âge à la médiathèque,

. 19 décembre : noël des enfants dans la salle polyvalente à 14 heures.

 

Monsieur le Maire ajoute que pour le réveillon du 24 décembre, comme tous les ans pour le passage Père Noël, il a besoin de volontaires.

 

 

 

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 50.