Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents     : 15 Votants      : 16 Date de Convocation 24/11/2015 Date d’affichage 24/11/2015

L’an deux mil quinze, le 1er décembre à 20 heures 30,   Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.   Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu,  Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mrs Jean-Marie Torset, Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Mrs François Vidaud, Patrice Maschi.   Absents excusés représentés : Mme Chantal Navarro pouvoir donné à Mr Patrice Maschi.   Absentes excusées : Mmes Monique Gastellu, Arielle Montoban.   Absente :Mme Lorna Gratacos.   Secrétaire de séance : Mr Arnaud Geurts.

 

 

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

 

 

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 1 soit un total de 22 pour l’année 2015 ; nombre de mariages : 1 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 114 au 15 Novembre 2015.

 

 

Monsieur le Maire  rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

 

 

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, demande à l’assemblée de faire une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat du 13 novembre dernier. Une pensée très émue pour les familles endeuillées et les personnes qui sont toujours hospitalisées ainsi qu’à toutes les personnes ayant vécu ces terribles moments.

 

 

Monsieur le Maire présente Monsieur Sébastien Chaussonnet lequel est en contrat CAE pour une durée d’un an. Sa présence permettra de remplacer, en cas d’absence, Mme Dron de l’accueil, ainsi que la personne en charge des inscriptions au périscolaire. Il s’occupera de la communication et dans un premier temps, il travaille sur le prochain Ostéracien qui sera distribué à compter du 12 décembre prochain. Il lui souhaite la bienvenue et une bonne année en Mairie de Oissery.

 

Informations diverses :

 

 

- Attribution de logements :

 

Monsieur le Maire informe qu’une réunion très longue, s’est déroulée jeudi 26 novembre dernier avec l’OPAC de l’Oise pour l’attribution des logements ; cette réunion était axée sur les appartements destinés aux personnes âgées et/ou handicapées. Il précise qu’il est très satisfait de l’issue de cette réunion car tous les dossiers déposés concernant des personnes de la Commune ont été retenus. Comme il l’a déjà signalé, chaque personne sera visité afin d’adapter l’appartement en fonction des besoins. Courant Janvier 2016, une seconde réunion se déroulera pour l’attribution des autres logements. Il ajoute que les logements seront disponibles le 29 mars prochain. Concernant les commerces, les travaux avancent. Une réunion s’est déroulée avec l’architecte cet après-midi, les locaux devraient être disponibles également fin mars mais sans date précise.

 

 

 

- Zone d’activité :

 

Monsieur le Maire informe que concernant la zone d’activité, une réunion s’est déroulée courant Novembre avec la société qui souhaite faire l’acquisition de la parcelle et le propriétaire le GFA de la Brie. Il précise que le PLU sera finalisé en janvier 2017 et qu’à compter de cette date, si cette parcelle n’est pas vendue en zone d’activité, elle deviendra une parcelle à cultiver ce qui est dommageable pour le GFA de la Brie du fait qu’il a réglé des impôts importants en terrain non bâti. La signature entre la société qui souhaite faire l’acquisition et le GFA de la Brie devrait se finaliser prochainement chez le notaire.

 

 

 

- Communauté de Communes :

 

Monsieur le Maire informe que concernant le schéma départemental de coopération intercommunal, il y a environ une semaine, Messieurs les Préfets de Seine-et-Marne et du Val d’Oise ont pris leur arrêté, et depuis environ deux mois, un schéma départemental a été présenté à la municipalité exposant déjà ce que Monsieur le Préfet a signé la semaine dernière. Ce point est à l’ordre du jour afin de proposer le refus de ce schéma.

 

 

 

Schéma départemental de coopération intercommunale.

 

Monsieur le Maire expose que la commune doit émettre son avis quant au projet de schéma départemental de coopération intercommunale, et il soumet la délibération suivante :

 

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 33,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5210-1-1,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département (SDCI) de Seine-et-Marne notifié à la Commune de Oissery le 17 octobre 2015,

Considérant que les avis recueillis seront, transmis pour avis à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui, à compter de cette transmission, disposera d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci sera réputée favorable. La CDCI est habilitée à amender le projet sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des 2/3 de ses membres,

Considérant que les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés ont un délai de 2 mois pour se prononcer à compter de la notification du projet de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable,

Considérant que le projet de schéma est adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale,

Considérant que les élus de la Commune de Oissery, membre de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, refusent le démantèlement de celle-ci tel que prévue par le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) décidé par le préfet de région imposant notamment le découpage de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France par le rattachement de 17 de ses communes dans le Val d’Oise,

Considérant que le territoire de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, dont la commune membre, n’est pas concerné par la loi portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et que celui-ci ne doit pas ainsi être modifié,

 

Monsieur le Maire indique que deux paragraphes ont été intégrés à la délibération à la demande du SMITOM, lesquels sont :

 

Considérant que le projet n’intègre pas le volet syndical portant modification de périmètre pour l’ensemble des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes de notre territoire,

Considérant que le SDCI ne prévoit aucune disposition concernant les conséquences de sa mise en œuvre sur le syndicat du SMITOM Nord, inévitablement concerné de par les communes qui le composent, ses compétences et son périmètre d’intervention,

 

Monsieur le Maire demande aux membres présents de prendre le délibéré suivant :

 

Précise que la Communauté de Communes Plaines et Monts de France n’est pas concernée par la loi portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

 

S’oppose catégoriquement au rattachement de 17 des 37 communes de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France aux communautés d’agglomération du Val d’Oise,

 

Demande que, dans le cadre du SRCI, soit expressément conservée l’intégrité du territoire de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France ainsi composée de 37 communes en Seine-et-Marne,

 

Refuse la carte du schéma départemental de coopération intercommunale présentée par le préfet de Seine-et-Marne, ce schéma considérant comme défini le démantèlement de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France,

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

Loyers des locaux commerciaux – Assujettissement à la TVA.

 

Monsieur Le Maire  expose que par délibération n° 15-32 du Conseil Municipal en date du 3 novembre dernier, il a été décidé, à la majorité la création d’un budget annexe locatif. Ce budget annexe a été créé pour éclaircir la comptabilité des locaux acquis par la municipalité, lesquels seront mis à la location. La municipalité a la possibilité d’assujettir ce budget annexe à la TVA permettant de récupérer le montant de la TVA sur l’acquisition des locaux qui seront mis à la location, laquelle s’élève à environ 200.000 euros. Pour rappel, sur le budget principal, c’est le FCTVA qui s’applique avec un taux inférieur. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de valider l’option de la TVA, d’autoriser l’assujettissement à la TVA sur l’acquisition des locaux commerciaux lesquels seront loués nus à usage professionnel au cours de l’année 2016, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande auprès des services des impôts, à signer tous les documents relatifs à cette démarche et de faire la déclaration de la TVA au trimestre.

Monsieur le Maire précise que les professions médicales ne sont pas assujetties à la TVA et ne pourront par conséquent pas la récupérer. Le montant des loyers des locaux aux médecins et commerçants sera donc lissé pour ne défavoriser personne.

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

Pour : 14,

Contre : 0,

Abstention : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi).

 

 

Structures périscolaires – Tarifs appliqués en cas de non inscription.

 

Monsieur le Maire informe que suite à la précédente réunion de travail, il a été décidé de reporter ce point à un prochain conseil municipal.

 

Questions diverses.

 

. C.C.A.S. :

 

Monsieur le Maire informe que lors de la dernière réunion de CCAS, il a été pris une décision très importante ; celle de signer une convention d’adhésion à une mutuelle complémentaire par le biais d’une association. En effet, certains jeunes salariés, artisans, personnes en recherche d’emploi ou personnes âgées adhèrent à une mutuelle complémentaire de santé assez onéreuse, ou n’adhèrent pas au motif que la cotisation est trop élevée. Toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation d’adhérer à une mutuelle pour leurs salariés à compter de janvier 2016 ; cependant cette obligation laisse toutefois beaucoup de personnes de côté. C’est la raison pour laquelle il a été décidé d’adhérer à cette association laquelle propose deux mutuelles avec trois niveaux de garanties en fonction des besoins des personnes. L’association étudie les dossiers au cas par cas et propose des catégories et des mutuelles les mieux adaptées. Le CCAS pourra éventuellement octroyer des aides en fonction des ressources et besoins. Madame Géraldine Otto Conseillère Municipale et Vice-Présidente du CCAS indique qu’il faut favoriser les personnes car beaucoup ne le savent pas mais une participation est également possible par le biais de la sécurité sociale en fonction des ressources des personnes. Pour cela il faut compléter un dossier. Monsieur le Maire indique que des informations supplémentaires seront fournies ultérieurement et qu’une réunion publique sera organisée prochainement.

 

. Spectacle des scènes rurales :

 

Madame Bernadette Martinez  informe que dans le cadre du plan vigipirate, le spectacle initialement prévu le dimanche 22 novembre dernier, dans la salle polyvalente, a été annulé. Elle espère que le spectacle pourra être reporté en fonction des disponibilités de la salle polyvalente mais ce n’est pas évident du fait des nombreuses réservations.

 

. Amicale de l’Ecole :

 

Madame Bernadette Martinez informe qu’une tombola de Noël est organisée par l’Amicale de l’Ecole le Mardi 15 Décembre prochain dans la salle polyvalente de 16 heures à 18 heures. De nombreux lots de qualité sont à gagner. Venez nombreux et pensez à acheter des billets de tombola.

 

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à  21 heures 05.