ARRETE DU MAIRE

Arrêté réglementant la

ARRETE DU MAIRE

Arrêté réglementant la circulation dans les résidences de la commune

Le Maire de la Commune de Oissery,

VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau de la route et notamment les articles : R 411-8 et R 411-25,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :56 à 64-10 du Livre I – 4lème partie (circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5T) 63 du Livre I - 4éme partie(limitation de vitesse)

Considérant que dans un souci de sécurité, il est nécessaire de mettre en place une réglementation spécifique sur l’ensemble des résidences de la commune de la manière suivante :

•Limitation de la vitesse à 30 km/h

•Circulation interdite à tous véhicules de plus de 3,5T sur l’ensemble des résidences de la commune, sauf: : AUBINE pour le ramassage des ordures ménagères, La CI.F., tout véhicules d’organismes publics, et pour les livraisons.

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de la commune de Oissery décide de mettre en place une réglementation spécifique sur l’ensemble des résidences de la commune,

ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h,

ARTICLE 3 : La circulation sera interdite aux véhicules de plus de 3,5 T sauf pour le ramassage des ordures ménagères, la C.I.F., tout véhicules d’organismes publics et pour les livraisons,

ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisations réglementaires : B13, B14 seront mis en place par les services municipaux,

ARTICLE 5 : Mrs  Le Maire de Oissery, le Sous Préfet de Meaux, Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Soupplets, Directeur de la Ste AUBINE, Directeur de la CIF, Présidents des résidences : Le Clos Hildevert, Le Savard, Les jardins de Gouesche sont chargés chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Oissery, le 16 septembre 2004

de la commune

Le Maire de la Commune de Oissery,

VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau de la route et notamment les articles : R 411-8 et R 411-25,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :56 à 64-10 du Livre I – 4lème partie (circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5T) 63 du Livre I - 4éme partie(limitation de vitesse)

Considérant que dans un souci de sécurité, il est nécessaire de mettre en place une réglementation spécifique sur l’ensemble des résidences de la commune de la manière suivante :

•Limitation de la vitesse à 30 km/h

•Circulation interdite à tous véhicules de plus de 3,5T sur l’ensemble des résidences de la commune, sauf: : AUBINE pour le ramassage des ordures ménagères, La CI.F., tout véhicules d’organismes publics, et pour les livraisons.

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de la commune de Oissery décide de mettre en place une réglementation spécifique sur l’ensemble des résidences de la commune,

ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h,

ARTICLE 3 : La circulation sera interdite aux véhicules de plus de 3,5 T sauf pour le ramassage des ordures ménagères, la C.I.F., tout véhicules d’organismes publics et pour les livraisons,

ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisations réglementaires : B13, B14 seront mis en place par les services municipaux,

ARTICLE 5 : Mrs  Le Maire de Oissery, le Sous Préfet de Meaux, Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Soupplets, Directeur de la Ste AUBINE, Directeur de la CIF, Présidents des résidences : Le Clos Hildevert, Le Savard, Les jardins de Gouesche sont chargés chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Oissery, le 16 septembre 2004