Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents     : 16 Votants      : 17 Date de Convocation 29/12/2015 Date d’affichage 29/12/2015

L’an deux mil seize, le 05 Janvier à 20 heures 30,   Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.   Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu,  Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mr Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mmes Géraldine Otto, Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi.   Absent excusé représenté : Mr Etienne Lorenzo pouvoir donné à Mr Serge Menu.   Absent excusé : Mr David Michel.   Absente : Mme Lorna Gratacos.   Secrétaire de séance : Mme Chantal Navarro.

 

 

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 4, soit un total pour l’année 2015 de 26 naissances ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 107 au 15 Décembre 2015.

Monsieur le Maire  rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Autorisation de signer la promesse de vente pour l’acquisition d’un local commercial.

Monsieur le Maire expose que dans la continuité du projet d’aménagement du centre bourg, afin de permettre à un commerce alimentaire de proximité de s’installer sur la Commune, la municipalité souhaite faire l’acquisition d’un local commercial aménagé, lequel sera mis à la location. Ce local est situé sur l’ensemble immobilier de la Société Cirmad Prospectives, en face de la Mairie où se trouvera également le cabinet médical et les commerces.  Suite à l’offre de prix de la Société Cirmad Prospectives pour l’acquisition de ce local aménagé, en l’état futur d’achèvement et à l’avis des domaines, lequel indique que la valeur proposée n’appelle pas de remarque particulière, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser l’acquisition de ce local n° 5 d’une superficie de 100,10 m² pour un montant H.T. de 243.029,70 euros (deux cent quarante trois mille vingt neuf euros soixante dix centimes), situé rue Jean des Barres sur la Commune de Oissery, lequel sera mis à la location pour un commerce alimentaire. Le paiement interviendra de manière fractionnée selon l’échéancier figurant dans l’acte de vente en l’état futur d’achèvement.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

. Contre : 2, (Mme Navarro, Mr Maschi),

. Abstention : 0,

. Pour : 15.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Jeunes Sapeurs Pompiers.

Monsieur Le Maire  expose que l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Saint-Soupplets sollicite une aide financière qui leur permettra, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la formation des jeunes au métier de sapeur pompier, de faire l’acquisition de nouveaux supports pédagogiques et du matériel permettant de manœuvrer dans de meilleures conditions. Il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de trois cents euros (300 €).

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, demande si cette subvention est versée sur le budget 2015 ou le budget 2016 ? Monsieur le Maire répond qu’elle sera versée sur le budget 2016, le budget 2015 étant clôturé, mais qu’il s’agit d’une demande de 2015. Monsieur Patrice Maschi demande s’il n’est pas possible d’octroyer une subvention un peu plus conséquente ; ils donnent de leur temps, notamment lors des cérémonies, et le matériel est très onéreux. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas beaucoup de jeunes de la Commune inscrits auprès de cette association. Toutefois, il ne serait pas contre lors d’une prochaine demande d’augmenter le montant de la subvention mais il faudra en discuter et dans ce cas revoir le montant attribué aux autres associations. Il précise également qu’il n’a reçu aucune demande spécifique quant au montant de la subvention. Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, indique que ce montant lui semble correct et elle ajoute que cette Association est toujours présente lors des cérémonies commémoratives. Madame Arielle Montoban Conseillère Municipale, demande depuis combien d’années la Commune verse une subvention à cette Association ? Monsieur le Maire répond depuis environ 3 ans. Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire, précise qu’il n’y a pas que la commune de Oissery qui verse des subventions à cette association.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Indemnité de conseil au comptable du trésor.

Monsieur Serge Menu expose que comme tous les ans, Madame Jacqueline Clément Trésorière de la Trésorerie de Dammartin en Goële, adresse un décompte d’indemnité de conseil calculée sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Il est proposé, après discussions en réunion de travail avec l’ensemble des conseillers municipaux, d’attribuer une indemnité de conseil au comptable du trésor à hauteur de 50 % de sa demande. Vu l’état présenté par Madame Jacqueline Clément Trésorière Municipale, pour l’exercice 2015, lequel s’élève à un montant brut de 548,17 € soit un montant net de 499,62 euros, il est par conséquent proposé de verser un montant brut de 274,09 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

Contre : 5 (Mr Chauvet, Mr Ragon, Mme Gastellu, Mme Navarro, Mr Maschi),

Abstention : 1 (Mr Vidaud),

Pour : 11.

D.E.T.R. 2016 – Demande de subvention pour l’acquisition d’un local aménagé.

Monsieur le Maire informe que comme indiqué précédemment, dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg afin de permettre à un  commerce alimentaire de proximité de s’installer sur la commune, il convient de faire l’acquisition d’un local commercial aménagé d’une superficie de 100,10 m² pour un montant H.T. de 243.029,70 euros. Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dans la catégorie développement local – Projets de développement local économique, touristique, social et environnemental, d’un taux maximum de 40 % du coût HT. Monsieur le Maire demande aux membres présents l’autorisation de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR.

Le conseil municipal émet un avis un avis favorable à la majorité :

Contre : 2 ( Mme Navarro, Mr Maschi),

Abstention : 0,

Pour : 15.

D.E.T.R. 2016 – Demande de subvention pour des travaux d’aménagement d’un accès PMR au cimetière.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à des travaux d’aménagement et de mise aux normes pour personne à mobilité réduire « P.M.R. », d’accès au cimetière municipale. Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dans la catégorie valorisation du patrimoine des collectivités territoriales – Travaux d’aménagement ou d’extension des cimetières et de réfection complète ou partielle des murs de clôture des cimetières, y compris les columbariums – d’un taux maximum de 50 % du coût HT des travaux. Monsieur le Maire  propose de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR, et de retenir le devis présenté par la société WIAME d’un montant H.T. de 35.040 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Questions diverses.

. Passage du Père Noël :

 

Madame Bernadette Martinez remercie les 4 Pères Noël ainsi que leurs secrétaires pour leur participation au passage du Père Noël dans les foyers apportant beaucoup de joie et d’émotion.

. Spectacle de Noël :

Madame Bernadette Martinez  informe que l’après-midi de Noël du Samedi 19 Décembre s’est bien déroulé avec un  spectacle de qualité, un goûter, et la prise de photos gratuitement. Par ailleurs, certaines familles ne sont pas encore venues chercher leur photo. Lors de cet après-midi, une vente de jouets au profit du CCAS a permis de collecter la somme de 282 euros. Elle remercie également les serres Veba Flor, pour leur don, comme tous les ans, de papier transparent et de bolduc ce qui permet d’emballer les jouets mis en vente.

. Soirée des bénévoles :

Madame Bernadette Martinez  informe que la soirée des bénévoles se déroulera, dans la salle polyvalente, le samedi 9 janvier à 19 heures 30.

. Dates à retenir :

Madame Bernadette Martinez informe que le Club de Judo invite l’équipe municipale à un goûter Galette, dans la salle polyvalente, le vendredi 8 janvier prochain de 17 heures à 18 heures 30.

Monsieur le Maire demande aux membres présents si des questions sont à apporter à l’ordre du jour.

Monsieur Patrice Maschi  demande si au niveau du scolaire, des réunions se déroulent concernant le P.P.M.S. ?

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire, précise que le P.P.M.S. est : Plan Particulier de Mise en Sûreté.

Monsieur le Maire répond qu’il a été mis en place depuis plusieurs années.

Monsieur Jean-Louis Ragon ajoute qu’il a été remis à jour avec un nouvel exercice intrusion en cas d’attentat, mettant le plan à cinq exercices.

Monsieur Patrice Maschi informe que sur le forum de la Mairie, des questions sont restées sans réponses.

Monsieur François Vidaud Conseiller Municipal, en charge du site de la Commune, dit qu’il ne voit pas lesquelles car toutes les questions passent par lui et sont ensuite transmises à Monsieur le Maire pour réponse. Il procède alors à une vérification, et il s’aperçoit qu’effectivement une protection s’est retirée et il n’a pas toutes les questions. Il va remédier à ce problème.

Madame Chantal Navarro Conseillère Municipale, indique qu’elle a déjà signalé la dangerosité au niveau de la rue de la Râperie. Les cars sont stationnés sur les trottoirs jusqu’aux haies, il n’est pas possible à un piéton de passer sans emprunter la route. Elle ajoute qu’il y a également de l’insécurité au niveau du collège Jean des Barres, lié au mauvais stationnement des véhicules des parents d’élèves.

Monsieur le Maire répond que concernant le stationnement des cars, ce fait lui a déjà été signalé par la personne de l’accueil de la Mairie mais il ne savait pas qu’ils étaient stationnés entièrement sur le trottoir jusqu’aux haies. Un courrier va être adressé à la CIF.

Monsieur Arnaud Geurts  Conseiller Municipal, indique que les chauffeurs doivent être en pose et ils stationnent à cet endroit.

Monsieur le Maire informe que d’autre part, dans le cadre de la sécurité des collégiens, le principal du collège a demandé la pose de barrières aux abords du collège. Ces travaux ont été réalisés par le service technique. Courant décembre, des riverains de cette même rue, ont fait également une demande d’installation de barrières sur les lignes jaune. Le coût de cette opération sera inscrit au budget de l’exercice 2016 et les barrières pourront être achetées et installées.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à  21 heures 20.