Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents : 17 Votants  : 18 Date de Convocation 01/03/2016 Date d’affichage 01/03/2016

L’an deux mil seize, le 08 Mars à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.   Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi. Absente excusée représentée : Mme Lorna Gratacos pouvoir donné à Mr David Michel. Absente excusée : Mme Arielle Montoban. Secrétaire de séance : Mr Patrice Maschi.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 5 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 2 ; le nombre de demandeurs d’emploi : 115 au 15 février 2016.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Bernard Bonneville, ses enfants et ses petits-enfants remercient les membres du conseil municipal, particulièrement touchés par les témoignages d’affection et d’amitié à l’occasion du décès de Madame Marie Bonneville.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’épouse de Monsieur Bonneville, ancien Maire de la Commune. Il indique qu’il connait cette dame depuis 30 ans. Il avait une relation particulière avec elle car elle avait une très grande culture et elle était effacée laissant la place à son époux en tant que Maire de la commune. Il ajoute qu’il a beaucoup de respect pour Madame Bonneville.

Monsieur le Maire informe que concernant le deuxième décès, il s’agit de Monsieur Francis Touaty qui était très malade. Ce Monsieur est arrivé sur la commune en 2000, il a participé à la vie communale. N’ayant été informé que ce jour de son décès survenu le 2 mars, par transcription, nous allons essayer de savoir où il est inhumé.

Madame Chantal Navarro Conseillère Municipale demande qu’elle soit tenue informée ainsi que Monsieur Patrice Maschi, des avis de décès des personnes de la commune. Monsieur le Maire répond que désormais le nécessaire sera fait à l’ensemble des membres du conseil municipal par le biais de Monsieur Jean-Louis Ragon.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Autorisation de recourir à l’emprunt pour le financement de l’acquisition de locaux commerciaux.

Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire en charge des finances expose que par délibération n° 14-43 du conseil municipal en date du 13 mai 2014, et par délibération n° 16-01 du conseil municipal en date du 05 janvier 2016, il a été décidé de faire l’acquisition de locaux commerciaux pour la création d’un pôle médical et pour permettre à un commerce alimentaire de proximité de s’installer sur la commune. Dans le cadre du financement de ces opérations, par délibération n° 15-11 du conseil municipal en date du 14 avril 2015, il a été décidé à la majorité de recourir à un premier emprunt d’un montant de 415.000 € ; il avait été indiqué qu’une deuxième enveloppe était à prévoir pour la suite de l’opération. Monsieur Serge Menu rappelle qu’il s’agit d’une opération blanche du fait de la location des locaux lesquels sont tous réservés.

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal rappelle qu’à la base, les locaux devaient être achetés par les personnes concernées et qu’actuellement, c’est la municipalité qui doit en faire l’acquisition.

Monsieur le Maire répond sauf le local de la pharmacie, le local du salon de coiffure et le local de l’auto-moto école.

Monsieur Patrice Maschi indique que d’autres communes alentours ont également acquis des locaux mais pour un coût moins important au m². Par exemple, Saint-Soupplets règle 1200 euros le m² alors que Oissery 2400 € le m² soit un écart de 1200 € le m².

Monsieur le Maire répond qu’avant de donner des chiffres il convient d’étayer les informations.

Monsieur Serge Menu dit qu’il ne connaît pas le projet ni les locaux des autres communes mais que le tarif des locaux en V.E.F.A. pour Oissery a été fixé par les domaines. La commune ne paye donc pas plus cher ni moins cher mais au tarif de l’avis des domaines. Il faut voir si Saint-Soupplets à les mêmes prestations ; quoiqu’il en soit, nous n’avons rien à nous reprocher au niveau du prix d’achat.

Monsieur Serge Menu propose de retenir pour le prêt final de la deuxième phase, l’offre du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pour un emprunt à hauteur de 400.000 euros, dont les caractéristiques sont les suivantes :

. Frais de dossier : 600,00 euros

. Durée : 300 mois

. Taux d’intérêt annuel fixe : 2,23 % l’an

. Taux effectif global : 2,24 % l’an

. Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0,56 %

. Périodicité : trimestrielle.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité :

. Contre : 2, (Mme Navarro, Mr Maschi),

. Abstention : 0,

. Pour : 16.

Monsieur Serge Menu ajoute qu’un papier a circulé concernant la TVA sur les loyers. Ce thème a déjà été abordé à de nombreuses reprises et expliqué. Pour pouvoir récupérer la TVA en investissement soit un montant de plus de 200.000 euros, il est indispensable d’appliquer une TVA sur les loyers des locaux. Un budget annexe va être créé pour la comptabilité liée à ces locaux. Si ce budget annexe n’est pas créé avec une récupération de TVA, c’est le FCTVA qui s’applique sur l’investissement mais le taux est beaucoup moins important, donc moins de recettes pour la commune, dans ce cas les loyers perçus sont H.T. Pour récupérer la TVA à 20 % il faut obligatoirement appliquer une TVA sur les loyers perçus ; malgré cela il s’agit d’une opération intéressante.

Monsieur Patrice Maschi ajoute que toutefois, il n’est pas certain que la commune pourra récupérer la TVA dans son intégralité.

Monsieur Serge Menu répond qu’il fera connaître cette information dès qu’il aura les éléments.

Référendum local – Projet d’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune.

Monsieur Le Maire expose que l’assemblée délibérante peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la collectivité. Dans un premier temps, il convient de prendre une délibération avec le motif et la date du référendum. Il indique que dans le cadre d’une démarche de sécurité et de lutte contre les incivilités, les dégradations et le vol, il est proposé l’installation d’un système de vidéo-protection ; cette installation doit répondre aux exigences réglementaires de la loi du 21/01/1995 relative à l’installation d’un système de vidéo-protection sur les lieux ouverts au public et à l’Arrêté du 03/08/2007 relatif aux dernières normes techniques des systèmes de vidéo-protection. Monsieur le Maire propose que cette décision d’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune soit soumise aux électeurs par voie de référendum, conformément au décret n° 2005-433 du 4 mai 2005 et au Code Général des Collectivités Territoriales, il précise que seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune d’Oissery peuvent participer au scrutin ; le projet soumis à référendum est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si ces conditions ne sont pas réunies, le référendum n’a qu’une valeur consultative. L’article R.1112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un dossier d’information est mis à disposition du public quinze jours au moins avant le scrutin. Ce dossier sera disponible en Mairie aux heures d’ouverture et téléchargeable sur le site internet de la commune, un affichage sera réalisé sur les panneaux réglementaires. Dans une même délibération, le conseil municipal détermine les modalités du référendum local, fixe la date du scrutin, convoque les électeurs et précise le projet de délibération qui sera soumis à référendum local ; cette délibération est transmise dans un délai de 8 jours maximum au représentant de l’Etat et le scrutin ne peut avoir lieu moins de deux mois après cette transmission. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de recourir à la consultation des électeurs par voie de référendum, afin de recueillir leur avis sur le projet d’installation d’un système de vidéo-protection sur la commune composé de onze caméras. Ces caméras seront installées sur les sites suivants :

• Place de la Mairie,

• Groupe Scolaire Charles Lecour,

• Collège Jean des Barres,

• Entrée de Oissery par Saint-Pathus,

• Entrée de Oissery par Ognes,

• Entrée de Oissery par Brégy,

• Entrée de Oissery par Forfry,

• Entrée de Oissery par Saint-Soupplets,

• Entrée de Oissery par Marchemoret,

• Entrée de Oissery par le Chemin de Gouesche,

• City Parc.

Une antenne réceptrice sera installée sur le silo, les images seront ensuite redirigées vers un local sécurisé. En cas de besoin, la lecture des vidéos se fait par la gendarmerie ou par le Maire et les vidéos sont supprimées au bout d’un mois.

Madame Chantal Navarro demande s’il y aura de l’information quand les caméras seront installées ?

Monsieur le Maire répond qu’il y aura des panonceaux installés sur la commune comme la loi l’y oblige.

Monsieur Pastrice Maschi indique qu’il n’y a plus de subvention en Ile de France.

Monsieur le Maire répond que la gendarmerie indique que le projet serait subventionné à hauteur de 50 %.

A ce jour, le dossier est parti en gendarmerie pour validation du projet. Dès le retour du dossier validé, nous ferons les demandes de subventions et si les subventions sont inférieures à 50 % du coût de l’investissement, le dossier ne sera pas instruit.

Madame Chantal Navarro dit que dans ce cas, le référendum ne sert à rien si nous n’avons pas de subvention.

Monsieur le Maire répond qu’il faut tout de même faire le référendum car si à un autre moment la commune peut bénéficier de subventions à hauteur de 50 %, on pourra lancer la procédure de marché public si la population est d’accord. Il faut bien démarrer par quelque chose pour avoir au moins l’avis de la population, cela s’appelle la démocratie.

Monsieur Patrice Maschi demande confirmation qu’à moins de 50 % de subventions, la commune ne lance pas la procédure de marché ?

Monsieur le Maire répond positivement et il ajoute que si la population vote contre ce projet, il n’aura pas lieu. Toutefois, dans d’autres communes lors d’un référendum, il n’y a pas 50 % des électeurs qui se déplacent aux urnes et il espère que ce ne sera pas le cas pour Oissery.

Monsieur le Maire ajoute que le coût total de cette opération est estimé à un montant H.T. de 134.174 euros (cent trente quatre mille cent soixante quatorze euros) soit T.T.C. à la somme de 161.008,80 euros (cent soixante et un mille huit euros quatre vingt centimes).

Le coût de fonctionnement annuel est estimé à environ 10 % du coût d’achat.

Les électeurs répondront par « oui » ou par « non » à la question suivante :

« Etes-vous favorable au projet d’installation d’un système de vidéo-protection sur la commune de Oissery ? »

Le scrutin est à 1 tour et le jour est fixé au Dimanche 12 Juin 2016 de 8 heures à 18 heures dans le bureau de vote habituel de la commune situé dans la salle du conseil municipal en Mairie de Oissery ; le dossier d’information sur l’objet de la consultation sera mis à la disposition du public 15 jours au moins avant le scrutin. Les dépenses résultant de l’organisation du référendum local seront inscrites au budget communal.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Groupe Scolaire Charles Lecour – Acquisition de deux stations informatiques – Demande de subvention.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un projet d’aide au développement du numérique à l’école, pour favoriser la recherche et le développement tant en classe de maternelle qu’en élémentaire, il est proposé de faire l’acquisition d’un système informatique composé d’ardoises numériques, destiné au Groupe Scolaire Charles Lecour.

Un caisson de 30 tablettes et un ordinateur portable sera destiné à l’école maternelle et également à l’école élémentaire. Le professeur des écoles rentrera ses cours sur l’ordinateur et ils seront utilisés par les enfants munis d’une tablette. Les tablettes sont évidemment conçues pour les enfants, elles sont moins fragiles que celles trouvées dans le commerce.

Le devis présenté par la Société BIC Education est d’un montant H.T. de 32.811,70 euros soit T.T.C. de 39.374,04 euros.

Monsieur le Maire indique que lors de l’inauguration de la Médiathèque, il avait discuté de ce projet avec Madame Nicole Bricq, Sénatrice, qui lui avait alors indiqué de lui transmettre un dossier de demande de subvention, ce qui a été fait. Monsieur le Maire indique avoir eu un retour verbal positif pour un montant de 19.000 euros. Il convient d’autoriser l’acquisition de ce système et de faire une demande de subvention.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute qu’une formation est nécessaire auprès des professeurs des écoles ; il sera par conséquent demandé à Madame la Directrice du Groupe Scolaire Charles Lecour, Madame Virginie Caron l’accord des enseignants.

SDESM – Délégation de travaux d’éclairage public.

Monsieur le Maire informe que la commune d’Oissery est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ; de ce fait il est possible de déléguer la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public. Vu l’avant projet sommaire réalisé par le SDESM ainsi que la convention financière, il est proposé de retenir les travaux sur le réseau d’éclairage public suivants :

. Extension du réseau souterrain – Création de points lumineux – RD 9 Route de Forfry,

. Création de points lumineux et extension de réseau – Solution 1 lampe SHP – rue des Merisiers (nouvelle voie rue de Condé et 40bis rue de Flandres),

. Déplacement de candélabres sur massifs conservés – rue Jean des Barres et rue de Condé.

Le coût de ces travaux et les subventions à percevoir par le SDESM sont évalués d’après l’avant projet sommaire aux montants suivantes :

Rue	Montant H.T.	Montant T.T.C.	Subvention
RD9 Route de Forfry	10.720 €	12.864 €	5896 €
Nouvelle voie rue des Merisiers	11.140 €	13.368 €	5170 €
Rue Jean des Barres et Condé	930 €	1.116 €	0

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Personnel communal – Indemnités kilométriques.

Monsieur le Maire informe que par délibération n° 05/92 du conseil municipal en date du 05 décembre 2005, il a été décidé de verser des indemnités kilométriques aux agents appelés à se déplacer avec leur véhicule personnel dans le cadre d’un stage ou d’une formation professionnelle. Certains agents de la collectivité utilisent leur véhicule personnel pour des besoins de service, il convient d’étendre cette décision. L’agent amené à se déplacer avec son véhicule personnel devra être muni d’un ordre de mission signé par l’autorité territoriale, il devra déposer en Mairie la photocopie de sa carte grise, justifier des kilomètres parcourus au plus cours aller et retour, de la résidence administrative au lieu de destination.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Personnel communal – Cartes cadeaux Noël.

Monsieur le Maire informe qu’il est octroyé pour Noël, aux agents de la collectivité, des cartes cadeaux depuis l’année 2005. Cette année, la Trésorerie de Dammartin en Goële a rejeté le mandat de paiement des cartes cadeaux de Noël 2015, au motif qu’il n’y a pas de délibération. Il convient d’autoriser le paiement de ces cartes cadeaux d’un montant total de 1.364,88 euros correspondant à la commande de 28 cartes.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Questions diverses.

. Collecte de Sang :

Madame Bernadette Martinez informe qu’au cours de la dernière collecte de sang organisée sur la Commune par l’E.F.S. le Mardi 1^er Mars dernier, se sont présentés 83 volontaires, 76 ont été prélevés dont 5 nouveaux donneurs. Elle remercie toutes les personnes présentes.

Monsieur le Maire rappelle que lorsque la collecte se déroulait jusqu’à 20 heures, il y avait plus de personnes qui pouvaient venir du fait de la distance des lieux de travail. Pour des raisons financières l’EFS avait imposé que la collecte s’arrête à 19 heures ; après différentes propositions y compris une collecte le samedi, l’EFS a accepté terminer à 19 heures 30. C’est toujours mieux que 19 heures mais avec ces horaires, il y a tout de même moins de monde.

. Randonnée cyclotouriste :

Madame Bernadette Martinez informe qu’une randonnée cyclotouriste à Oissery et Saint-Pathus est organisée Dimanche 13 Mars prochain. Les inscriptions sont gratuites pour les habitants de Oissery et de Saint Pathus, elles se dérouleront aux Brumiers sur la Commune de Saint-Pathus. Différents parcours sont proposés.

. Lycées :

Madame Chantal Navarro informe que des journées portes ouvertes se dérouleront aux lycées suivants :

. Lycée Jean Vilar de Meaux : le Samedi 12 Mars 2016 de 9 h à 12 h,

. Lycée Charlotte Delbo de Dammartin en Goële : le Samedi 2 Avril 2016 de 9 h à 12 h.

Elle ajoute que sur le site de la commune, il est indiqué que le Lycée Charles de Gaulle de Longperrier est le lycée de secteur alors qu’il ne l’est plus.

Monsieur le Maire répond que les communes d’Oissery, de Saint-Pathus et de Marchemoret ont été dirigées vers le Lycée Jean Vilar mais que le Lycée de Longperrier est resté le lycée de secteur du fait que des lycéens étaient déjà dans cette enceinte lors de ce changement, et ils ont terminé leur scolarité à Longperrier. Les sœurs et frères de ces lycéens pouvaient également fréquenter ce lycée afin d’éviter que les enfants ne soient dispersés dans différents établissements. De ce fait, ce lycée ne sera plus celui sectorisé pour la commune dès lors qu’il n’y aura plus de lycéens venant de Oissery. Monsieur le Maire ajoute qu’à une époque, il avait fait de la « publicité » pour le Lycée Jean Vilar du fait de ses résultats au bac par rapport aux résultats du Lycée Charles de Gaulle qui n’étaient pas bons du tout.

. Agenda communal :

Madame Chantal Navarro informe que dans le petit agenda communal, certaines informations sont erronées, comme le directeur de la SEGPA du collège Jean des Barres qui est Mme Masse, le proviseur du lycée Jean Vilar qui est Mme Bomati, et certaines assistantes maternelles n’exercent plus. Monsieur le Maire répond que le problème est que l’agenda est préparé au moins 10 mois avant sa diffusion.

. Les Petits Ragondins :

Madame Chantal Navarro informe que la responsable de la PMI lui a signalé que les jeux pour enfants ne sont pas aux normes pour les enfants de la PMI alors qu’ils sont conformes pour la Mairie !

Monsieur le Maire répond qu’ils sont conformes aux normes par la SOCOTEC. Ces jeux sont destinés aux enfants à partir de 3 ans mais la commune ne s’occupe pas de la garde des enfants de 0 à 3 ans. Il informe que quoiqu’il en soit, cette personne ne viendra plus aux matinées du RAM sur la commune et par conséquent aux jeux, puisque depuis le mois de février, ces matinées se déroulent sur la commune de Saint-Pathus du fait que les assistantes maternelles d’Oissery ne participaient pas à ces matinées.

Madame Chantal Navarro dit qu’il serait peut-être souhaitable de faire installer un panneau d’information.

Monsieur le Maire répond que sur les jeux il y a des plaques d’informations.

. Médiathèque :

Monsieur Patrice Maschi demande pourquoi ne pas ouvrir la médiathèque aux tous petits le matin pour des animations ?

Monsieur le Maire répond que la médiathèque est ouverte tous les matins sauf le jeudi car cette journée est réservée au Groupe Scolaire.

Monsieur Alain Sanchez Conseiller Municipal en charge de la médiathèque indique que la bibliothécaire travaille déjà avec le RAM.

Monsieur Patrice Maschi demande si les inscriptions des petits sont payantes ?

Monsieur le Maire indique que Mme Simons n’a jamais posé la question, ce qui veut dire que cette demande n’a jamais été formulée.

Monsieur François Vidaud Conseiller Municipal ajoute que la fréquentation de la médiathèque est gratuite pour tous s’il n’y a pas d’emprunt de livre.

. Scolaire :

Monsieur Patrice Maschi nforme qu’il est prévu une fermeture de classe à la prochaine rentrée scolaire.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement, il manque 8 enfants en élémentaire. Une première réunion s’est déroulée et il en ressort qu’il y aura une fermeture définitive de classe. Un courrier a donc été adressé à Madame la Directrice Académique, avec les représentants des Parents d’Elèves, indiquant que des constructions sont en cours sur la commune engendrant des inscriptions à l’école. Une réponse a été réceptionnée de Monsieur l’inspecteur de l’éducation nationale, laquelle indique que d’ici la rentrée de septembre, toutes les inscriptions seront prises en compte et dès que les effectifs le justifieront, la situation sera réexaminée. Au mois de Juin, il y aura un autre comptage, puis fin août et le jour de la rentrée scolaire. Monsieur le Maire ajoute que les inscriptions scolaires ont démarrées.

. Voirie :

Monsieur Patrice Maschi indique qu’il a eu comme information que depuis le départ de son poste de Jean-Pierre Deroubaix, la commune est moins propre.

Monsieur Serge Menu répond qu’il a eu l’information inverse.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas de réponse à donner …

Madame Chantal Navarro demande s’il est prévu de mettre un ralentisseur sur la rue Jean des Barres, de l’Ecole au Pont, car certaines personnes roulent excessivement vite à cet endroit.

Monsieur le Maire répond qu’il prend note de cette information. Il faudra en discuter en commission de voirie.

. Le Petit Ostéracien :

Monsieur Patrice Maschi demande à Monsieur François Vidaud s’il a assisté à de nombreuses réunions en communauté de communes concernant la fibre optique comme indiqué dans l’Ostéracien de Janvier ?

Monsieur François Vidaud répond par la négative ; il précise qu’il a toujours assisté aux conseils communautaires concernant la fibre optique et qu’il est en relation avec Monsieur Marchandeau de la communauté de communes en charge de ce dossier.

Monsieur Patrice Maschi indique que le commentaire figurant sur l’Ostéracien de Janvier concernant les élections lui déplait. En effet, dans ce cas, quelle est la raison pour laquelle Monsieur le Maire n’était pas présent à l’élection du Président et des Vice-Présidents en Communauté de Communes, alors qu’il critique l’absence des électeurs lors des élections ?

Monsieur le Maire répond que la commune d’Oissery à une voix en communauté de communes et Oissery a voté par l’intermédiaire de la suppléante Madame Bernadette Martinez. Madame Bernadette Martinez ajoute qu’il peut arriver, comme à tout le monde et à n’importe quelle réunion, que le titulaire soit absent mais que le suppléant le remplace.

. Urbanisme :

Monsieur Patrice Maschi demande à Monsieur le Maire qu’il semblerait qu’il ait vendu sa maison ; Dans ce cas, où est-il joignable ?

Monsieur le Maire répond que le panneau de vente est celui de la maison de son voisin et que cela concerne sa vie privée.

Monsieur le Maire informe que concernant la zone industrielle, une promesse de vente a été signée entre la GFA de la Brie et la société SATIM pour 9 hectares de zone industrielle. La procédure de PLU étant en cours et dès son approbation, soit au mois de janvier prochain, cette zone NAX ne pourra plus être située en bordure de nationale mais dernière les silos. Toutefois, les camions ne pourront pas circuler en hiver sur la route départementale. Par conséquent, il est impératif qu’un permis soit déposé et que les travaux démarrent avant fin 2016 pour que la zone industrielle reste à l’emplacement actuel.

Monsieur le Maire indique que depuis 2001, il s’agit d’un projet important. Si la zone peut se faire, la collectivité pourra percevoir les taxes qui en découlent (foncière, habitation et professionnelle) liées à cette zone, permettant des recettes locales à vie.

. Communauté de communes :

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le point de la communauté de communes concernant le vote. En effet, lors des élections municipales, les électeurs avaient voté les représentants au sein de la communauté de communes, lesquels étaient au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants. Toutefois, les décisions sont prises par l’état, ramenant les représentants de la commune à 1 titulaire et 1 suppléant soit 1 seule voix. Du fait que la seule voix d’Oissery ne peut malheureusement rien donner ; que les décisions sont prises par l’état, il indique qu’il préfère s’occuper au mieux des affaires de la commune comme sur le projet de centre de loisirs, le projet de zone industrielle et les projets de voirie plutôt que de perdre son temps sur les grosses structures comme la communauté de communes où les décisions sont prises par l’état. 37 communes avaient beaucoup de moyens financiers. Maintenant nous sommes à 20 communes sans trop de moyens financiers ; toutefois nous ne sommes pas endettés puisqu’il n’y a plus d’argent. Il faut trouver des compromis avec les 17 communes parties en faisant des contrats pour des prises en charge par exemples de la crèche de Dammartin en Goële financée par eux.

Monsieur le Maire informe que par conséquent, il a décidé de se rendre aux réunions de la communauté de communes que lorsque une affaire est intéressante pour la commune afin de ne pas perdre son temps avec d’autres dossiers que ceux de Oissery. La commune ayant 1 voix en communauté de communes, il peut se faire remplacer par sa suppléante Madame Bernadette Martinez.

L’avenir en communauté de communes, c’est quoi ?

Elle va gérer la voirie, les budgets, les écoles, etc… ils vont finir par tout gérer. Les toutes petites communes vont être orientées vers des communes plus importantes. D’ici peu il n’y aura plus que des communes importantes.

L’Etat a décidé que quatre communes alentours (Monthyon, Forfry, Saint-Soupplets et Gesvres le Chapitre) partent vers la communauté urbaine de Meaux, dont le Président est Monsieur Jean-François Copé. Toutefois, ces communes souhaitent rejoindre la communauté de communes Plaines et Monts de France. Monsieur Copé ne s’y est pas opposé mais il ne faudrait pas que ces communes aient de gros projets qui coûteraient très cher.

A force de créer de grosses structures, tout ça va se terminer en « Grand Paris ».

Monsieur Patrice Maschi indique que justement il faut participer.

Monsieur le Maire répond, participer oui c’est important mais quand l’état change les règles en cours de mandat, c’est un déni de démocratie et ce n’est plus participer mais subir.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 05.