Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 14

Votants  : 16

Date de Convocation

30/03/2016

Date d’affichage

30/03/2016

L’an deux mil seize, le 05 avril à 19 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis Chauvet, Maire.

 

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mrs Jean-Marie Torset, Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr David Michel, Mme Frédérique Fileppi, Mrs François Vidaud, Patrice Maschi.

Absente excusées représentées : Mme Katia Bonnefoy pouvoir donné à Mme Bernadette Martinez, Mme Chantal Navarro pouvoir donné à Mr Patrice Maschi.

Absente excusée : Mme Arielle Montoban.

Absents : Mmes Monique Gastellu, Lorna Gratacos.

Secrétaire de séance : Mme Bernadette Martinez.

Monsieur le Maire informe que suite à la rédaction du procès-verbal de la précédente séance, Monsieur Patrice Maschi a relevé deux observations. Il propose d’en parler après le vote du budget pour ne pas retarder Madame Jacqueline Clément qui est venue présenter le budget communal.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire remercie Madame Jacqueline Clément, Trésorière à la Trésorerie de Dammartin en Goële, pour sa présence et il donne la parole à Monsieur Serge Menu.

Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire, en charge des finances, remercie également Madame Jacqueline Clément de sa présence pour la présentation du budget et il remercie Mesdames Astruc et Vieira pour le travail apporté.

Il précise que les chiffres des dotations de l’état ne sont arrivés que ce matin et il indique qu’il y a une baisse d’environ 77.000 € par rapport à l’année précédente.

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, demande si le montant de la dotation de la communauté de communes est également connu ?

Monsieur Serge Menu répond négativement.

Madame Jacqueline Clément prend la parole et elle indique que la dotation sera identique à celle perçue l’année dernière. Elle s’excuse par ailleurs de son absence de l’année écoulée lors de la présentation du budget mais elle était souffrante.

Elle commence par présenter les écritures comptables de la commune de l’exercice 2015.

Vote et approbation du compte de gestion de l’exercice 2015.

Madame Clément commence par faire lecture du compte de gestion de l’exercice 2015 en précisant que ce dernier représente les prévisions budgétaires, les réalisations de l’année ainsi que les résultats. Le compte de gestion représente les résultats comptables de la commune mais il est établi par la trésorerie. Elle précise qu’il est possible de faire des mouvements de la section de fonctionnement à la section d’investissement mais qu’il n’est pas possible de faire le contraire. La section d’investissement pour cet exercice est excédentaire mais si elle avait été déficitaire, ce n’était pas affolant. Elle remarque que sur l’investissement, il y a des restes à réaliser inscrits sur les dépenses ; ce qui veut dire qu’il s’agit de dépenses prévues sur l’année écoulée mais non réglées et reportées sur l’année en cours.

Monsieur Serge Menu expose le bilan du compte de gestion de l’exercice 2015 de la Commune de Oissery, détaillant les dépenses et les recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

  • Dépenses : 1.455.241,90 €

  • Recettes : 1.921.127,29 €

  • Excédent de fonctionnement : 465.885,39 €

  • Excédent de fonctionnement reporté : 226.232,57 €

  • Excédent global de fonctionnement : 692.117,96 €

En section d’investissement :

  • Dépenses : 741.873,98 €

  • Recettes : 1.388.646,38 €

  • Excédent d’investissement : 646.772,40 €

  • Déficit d’investissement reporté : 539.457,23 €

  • Excédent global d’investissement : 107.315,17 €

Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte de gestion de l’exercice 2015.

Le conseil municipal, à la majorité :

Contre 0,

Abstention 2 (Mme Navarro, Mr Maschi),

Pour 13.

Vote et approbation du compte administratif de l’exercice 2015.

Madame Frédérique Fileppi Conseillère Municipale, intègre la séance, il est 20 heures.

Madame Jacqueline Clément fait la lecture des résultats du compte administratif de l’exercice 2015 lequel est en corrélation avec le compte de gestion de l’exercice 2015. Elle précise qu’il y a de moins en moins de dotations de l’Etat mais que les dépenses restent égales en fonctionnement. Concernant les dotations de la communauté de communes, elles restent inchangées pour l’exercice 2016 mais pour les années à venir elle ne peut pas se prononcer du fait que la communauté de communes est passée de 37 communes à 20 communes.

Elle constate, à la vue des prévisions et des réalisations, qu’il y a eu un gros effort de réflexion concernant le budget 2015.

Elle fait la lecture des chapitres budgétaires en commençant par la section de fonctionnement, en dépenses puis en recettes et passe ensuite à la section d’investissement en détaillant les opérations.

Monsieur Serge Menu fait la lecture des résultats du compte administratif de l’exercice 2015, détaillant les dépenses et les recettes de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

  • Dépenses : 1.455.241,90 €

  • Recettes : 1.921.127,29 €

  • Excédent de fonctionnement : 465.885,39 €

  • Excédent de fonctionnement reporté : 226.232,57 €

  • Excédent global de fonctionnement : 692.117,96 €

En section d’investissement :

  • Dépenses : 741.873,98 €

  • Recettes : 1.388.646,38 €

  • Excédent d’investissement : 646.772,40 €

  • Déficit d’investissement reporté : 539.457,23 €

  • Excédent global d’investissement : 107.315,17 €

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.

Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2015.

Le conseil municipal, à la majorité :

Contre 2 (Mme Navarro, Mr Maschi),

Abstention 0,

Pour 13.

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Vote et approbation des taxes directes locales de l’exercice 2016.

Madame Jacqueline Clément fait la lecture du prévisionnel des taxes locales de l’exercice 2016. Elle constate qu’il n’y a pas d’augmentation communale.

Monsieur Serge Menu informe que pour cette année encore, il n’est pas souhaité d’augmentation des taxes, comme depuis de nombreuses années.

Monsieur Patrice Maschi indique que la part du département et de la région augmente.

Monsieur le Maire ajoute que c’est un choix délibéré depuis de nombreuses années de ne pas augmenter les taxes de la commune. Malgré la baisse des dotations de l’Etat, cette année encore, les taxes ne seront pas augmentées afin d’éviter des charges supplémentaires aux foyers des Ostéraciens.

Monsieur Patrice Maschi répond qu’il faudra peut-être un jour augmenter les taxes vu la baisse des dotations de l’Etat et la baisse à venir des dotations de la communauté de communes.

Monsieur le Maire précise que notre résultat de clôture est positif sans augmenter les taxes et malgré la baisse des dotations ; si les taxes augmentaient ne serait-ce que de 1 % la municipalité aurait alors qu’une recette supplémentaire d’environ 8.000 euros.

Monsieur Serge Menu fait la lecture de l’état de notification des taux d’imposition de 2016 répartis comme l’année précédente, de la manière suivante :

  • Taxe d’habitation 22,48 %

  • Taxe foncière (bâti) 23,38 %

  • Taxe foncière (non bâti) 50,62 %

Le conseil municipal, à l’unanimité.

Vote et approbation du budget principal de l’exercice 2016.

Madame Jacqueline Clément fait la lecture du budget principal primitif de l’exercice 2016 détaillant tous les chapitres en section de fonctionnement ainsi que les opérations en section d’investissement, en dépenses et en recettes.

Monsieur le Maire indique que le budget principal global est d’un montant de 3.000.000€ ; par conséquent, il confirme qu’il est possible de ne pas augmenter les taxes locales.

Monsieur Serge Menu fait la lecture des montants portés en proposition au Budget Principal de l’exercice 2016 en section de fonctionnement, dépenses et recettes, et en section d’investissement, dépenses et recettes. Les résultats reportés ont été repris dans leur intégralité. Le budget principal équilibré est présenté au vote de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

  • Dépenses 2.216.844,62 €

  • Recettes 2.216.844,62 €

En section d’investissement :

  • Dépenses 925.424,82 €

  • Recettes 925.424,82 €

Le conseil municipal, à la majorité :

Contre 2 (Mme Navarro, Mr Maschi),

Abstention 0,

Pour 14.

Vote et approbation du budget annexe de l’exercice 2016.

Madame Jacqueline Clément indique que cette année le budget annexe locatif est dépendant du budget principal de la commune mais que l’année prochaine il devra être totalement détaché et autonome. Ce budget est H.T. avec une option TVA. La TVA pourra être récupérée autant sur la section de fonctionnement que sur la section d’investissement contrairement au FCTVA du budget principal qui est récupérable que sur une partie de la section d’investissement.

Elle précise que le budget est H.T. le compte de la TVA n’est pas visible. Les opérations de TVA rentrent directement sur un compte de la trésorerie. Ce budget ne représente pas les dépenses réelles TTC.

Monsieur Patrice Maschi demande si les commerçants vont régler les loyers TTC ?

Madame Jacqueline Clément répond positivement.

Monsieur le Maire indique que la commune sert de « collecteur » pour la TVA laquelle va sur un fond spécifique en trésorerie. La TVA sera collectée lors d’encaissements et ensuite reversée lors des dépenses.

Madame Jacqueline Clément ajoute que ce système est vraiment plus intéressant pour la commune c’est pour cela qu’elle en avait parlé.

Monsieur Serge Menu dit que la seule mauvaise nouvelle c’est que la TVA payée sur l’acquisition des locaux en 2014 et 2015 n’est pas récupérable en 2016.

Madame Jacqueline Clément répond que la commune pourra la récupérer par le biais du FCTVA. Pour intégrer sur le budget annexe, tous les mouvements effectués sur le budget principal concernant les locaux commerciaux, il faudra ressortir toutes les écritures effectuées en 2014 et 2015 et procéder à des opérations d’ordre. Elle ajoute que la commune pourra revenir en arrière si elle le souhaite.

Monsieur Patrice Maschi demande si le budget annexe est déficitaire, il peut être réintégré au budget principal ?

Madame Jacqueline Clément répond par la négative.

Monsieur Serge Menu ajoute qu’il n’est pas possible que le budget annexe soit déficitaire car cette année il y a des dépenses en investissement mais que pour les années à venir il n’y en aura pas.

Monsieur le Maire informe que tous les locaux sont déjà loués, et que la municipalité refuse déjà des personnes intéressées à louer.

Monsieur Serge Menu fait la lecture des montants portés en proposition au Budget Annexe de l’exercice 2016 en section de fonctionnement, dépenses et recettes, et en section d’investissement, dépenses et recettes. Le budget annexe équilibré est présenté au vote de la manière suivante :

En section de fonctionnement :

  • Dépenses 28.530,00 €

  • Recettes 28.530,00€

En section d’investissement :

  • Dépenses 630.931,86 €

  • Recettes 630.931,86 €

Le conseil municipal, à la majorité :

Contre 2 (Mme Navarro, Mr Maschi),

Abstention 0,

Pour 14.

Monsieur le Maire remercie Madame Jacqueline Clément pour sa présence.

Madame Jacqueline Clément propose de faire une étude sur l’endettement de la commune courant septembre.

Monsieur le Maire et Monsieur Serge Menu répondent qu’ils sont très intéressés et ils la remercient.

Supprimer un point de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire informe qu’il convient de supprimer un point inscrit à l’ordre du jour et qui n’a pas lieu, lequel est le suivant :

. Affection des résultats.

Monsieur le Maire indique que comme annoncé en début de séance, Monsieur Patrice Maschi en tant que secrétaire de séance lors du dernier conseil municipal, a relevé deux observations dans le procès-verbal.

La première concerne l’acquisition de deux stations informatiques ; Madame Chantal Navarro avait proposé lors du conseil, de régler cette acquisition avec les 500.000 euros de réserve qui ont été annoncés dans le Petit Ostéracien du mois de janvier 2016, au lieu de demander une subvention. Monsieur le Maire répond qu’il avait effectivement été répondu qu’il valait mieux faire une demande de subvention plutôt que de puiser dans cette réserve qui n’est donc pas de 500.000 euros puisque qu’il n’avait pas encore connaissance du montant exact mais de 692.117,96 €.

La deuxième observation concerne le chapitre des Petits Ragondins ; Madame Chantal Navarro avait demandé de faire installer des jeux pour les enfants de moins de 3 ans. Monsieur le Maire répond qu’un jeu est destiné aux enfants à partir de 2 ans. Cette demande venait du relais d’assistantes maternelles mais qu’à présent les réunions se déroulent à Saint-Pathus et non plus à Oissery.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 1 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 1, celui de Madame Thérèse Viet ; le nombre de demandeurs d’emploi : 116 au 15 mars 2016.

Madame Pascale Delarosière Conseillère Municipale, demande le nombre d’habitants sur la Commune ?

Monsieur le Maire répond au 1er janvier 2016 il y avait 2172 habitants. Toutefois, les nouvelles constructions ne sont pas comptabilisées. Cet été nous devrions recevoir un nouveau relevé de l’INSEE.

Monsieur le Maire informe que depuis deux ans, les dotations de l’Etat ont diminuées de

128.626 euros.

SDESM – Contrat de maintenance éclairage public 2016 – 2020.

Monsieur le Maire expose que la Commune d’Oissery est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne « SDESM » lequel assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes. Le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt des dites communes. C’est la raison pour laquelle, il est proposé que la Commune adhère au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (de 2016 à 2020) ; le forfait annuel des prestations de maintenance préventive et corrective pris en charge par le SDESM comprend :

  • L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine,

  • Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel,

  • Le contrôle annuel des supports et des luminaires,

  • A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel,

  • Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations,

  • La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration,

  • Un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur « GMAO » destiné à gérer les installations d’éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions.

Les communes prendront en charge les prestations suivantes :

  • Les recherches de défauts,

  • Le mobilier non pris en charge par le SDESM (mâts, lanternes, armoires),

  • Le remplacement des lampes à vapeur de mercure défectueuses qui nécessitera le remplacement complet de la lanterne,

  • Les accidents et incidents non prévisibles (vandalisme, météo, …),

  • Les travaux de rénovation et de mise en conformité,

  • Les travaux de création et d’extension,

  • Le traitement des déclarations de travaux (DT, DICT).

Il convient d’autoriser le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune. La compétence éclairage public reste communale.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

P.L.U. – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et du Développement Durable « P.A.D.D. ».

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme « P.L.U. » en date du 05 mai 2015.

L’article R.123-1 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Selon l’article L.151-5du Code de l’Urbanisme, ce PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L.153-12du Code de l’Urbanisme, un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de vote, mais que le Conseil Municipal peut et est tenu de donner son avis.

M. le Maire expose alors le projet de PADD :

1. Favoriser le dynamisme de la commune.

Cette orientation concerne l’équilibre de la commune entre population et activités, services équipements bénéficiant à la population.

2. Préserver et valoriser l’identité et les qualités du cadre de vie, de l’environnement.

Cette orientation concerne la préservation des divers éléments bâtis, patrimoniaux, paysagers, naturels qui caractérisent le village, ainsi que leur valorisation.

3. Faire de la Thérouanne un axe majeur pour la structuration paysagère, écologique et

des modes de déplacements doux.

La Thérouanne est l’axe principal de la trame verte et bleue du territoire. A partir de cet axe doit être développé un maillage des espaces naturels, verts, en lien avec les espaces publics qui supportent les déplacements des habitants.

4. Développer une ville accessible et ouverte à tous.

La sécurité, la lisibilité, la cohérence et la qualité générale des espaces publics est une orientation forte pour le PADD, avec la prise en compte notamment des personnes à mobilité réduite, et est complétée par l’approche sociale de l’accessibilité, avec une diversification de l’offre de logement qui doit permettre à tous de se loger.

Monsieur le Maire précise quelques points :

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), approuvé en décembre 2013, est un document supra-communal avec lequel le PLU doit être compatible.

  • Le SDRIF impose notamment à la commune une augmentation de sa densité humaine (emplois et population) et sa densité d’habitat (logements) de l’ordre de 10%.

  • La commune n’a pas la possibilité de s’étendre, sauf pour une zone d’équipements et d’activités, ou une zone d’habitat avec une densité supérieure à 35 logements par hectares, sur une surface maximum de 25 hectares.

Le projet de PADD proposé au Conseil Municipal consiste à répondre aux objectifs de population, d’emplois et logements au sein du tissu urbain existant grâce aux projets récents (après 2014) et futurs qui permettent de créer de nouveaux logements et de diversifier l’offre, comme indiqué dans les orientations 1 et 4 proposées pour le PADD.

L’objectif de population est d’environ 2500 habitants en 2030, avec environ 930 logements contre 745 logements estimés en 2014 (soit environ 180 logements à construire entre 2014 et 2030, dont environ 150 sont déjà réalisés ou en projet).

Il est également envisagé d’ouvrir une zone d’urbanisation réservée aux équipements et à l’activité, de l’ordre de 6 hectares. Cette ouverture à l’urbanisation impliquerait des besoins en logements plus importants (35 logements supplémentaires à construire).

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

Monsieur Patrice Maschi demande où se situe la bande verte ?

Monsieur le Maire répond de la naissance de la Thérouanne sur la Commune de Saint-Pathus jusqu’à environ un hectare après l’Etant de Rougemont.

Monsieur Patrice Maschi demande pourquoi le bois situé vers la ferme en a été rasé ?

Monsieur le Maire répond qu’à sa connaissance il n’est pas rasé ; toutefois, il va se rendre sur place pour vérifier. Si c’est le cas, une demande a certainement été faite auprès du Département.

Madame Géraldine Otto demande si l’endroit concernant le stationnement avec les nouvelles constructions dans le centre-bourg, sera fermé ?

Monsieur le Maire répond positivement mais pour l’avenir il faudra faire attention au stationnement.

Monsieur le Maire indique que :

. Concernant le 1er scénario : consommation de nouveaux espaces. Toutes les constructions en cours ne sont pas comptabilisées.

. Concernant le 2ème scénario : avec consommation d’espaces pour l’ouverture d’une zone d’activité. Il s’agit d’éléments que nous devons définir. Le PLU n’est pas pour tout « cadenasser » ; les prochaines équipes municipales pourront revoir et faire une modification du PLU.

Monsieur Patrice Maschi demande quand approximativement la commune pourra comptabiliser 2500 habitants ?

Monsieur le Maire répond entre 2017 et la fin du mandat, avec les maisons en cours de construction et les appartements. Le 1er scénario minima, est plus en adéquation avec les attentes de la municipalité. Avec le 2ème scénario, il sera difficile de revenir en arrière. Les prochains conseils municipaux pourront faire augmenter la population avec des modifications de PLU mais pas la faire diminuer.

Concernant le chapitre du patrimoine, Monsieur Patrice Maschi indique que Oissery n’a pas beaucoup de patrimoine.

Monsieur Jean-Louis Ragon répond qu’il y a l’église. C’est pour cela qu’il faut l’entretenir et faire des travaux.

Concernant les caractéristiques architecturales typiques de la Seine-et-Marne, Madame Géraldine Otto demande quel est le type pour la région ?

Monsieur Jean-Louis Ragon répond que sur nord Seine-et-Marne, les éléments typiques sont les cours communes et les maisons accolées.

Concernant l’insertion paysagère des franges urbaines, Monsieur le Maire indique qu’un projet est actuellement en cours avec le Département pour la route départementale en sortie de village vers Marchémoret, où il est envisagé de planter des arbres sur les côtés lesquels retiendront la neige et évitant que cette route soit complétement inaccessible en cas de fortes chutes de neige.

Concernant la préservation de l’activité agricole, il convient d’ajouter l’activité horticole.

Concernant la remise en continuité de la Thérouanne en milieu urbain, Monsieur le Maire indique que plus la commune fait l’acquisition de terrains lors de ventes, aux abords de la Thérouanne mieux c’est.

Concernant le chapitre diversifier l’offre de logements, Monsieur le Maire donne en exemple : un jeune couple qui démarre dans la vie va louer un logement, puis va acheter un appartement pour ensuite acheter une maison. A ce jour, il n’y a pas d’appartement à vendre sur la commune.

Concernant la consommation d’espaces naturels et agricole très limitée, Monsieur le Maire indique que si la commune le souhaitait elle pourrait avoir 5 % d’espace supplémentaire à bâtir.

A ce jour, la commune a utilisé 0,43 hectares par an en moyenne. Si nous gardons le scénario 1, la consommation d’espaces naturels et agricoles sera de 0 mais si nous gardons le scénario 2 ce sera de 0,43 hectares par an soit sur 15 ans environ 6 hectares.

Madame Pascale Delarosière répond que le but est de conserver Oissery en village.

Monsieur le Maire demande si tout le monde est d’accord pour garder le scénario n° 1 ?

La réponse est positive à l’unanimité.

Monsieur Jean-Marie Torset demande si la zone d’activités en partance vers Marchémoret va se faire ?

Monsieur le Maire répond qu’elle a été vendue. Si en février 2017 le permis de lotir n’a pas été accepté, ce terrain redeviendra un terrain agricole. Un permis de lotir puis un permis de construire devraient être déposés prochainement. Le projet se construit. Un panneau de vente pour les activités va être mis prochainement sur le terrain. Il faudra faire le choix d’un nom pour cette zone. Le PLU sera approuvé juste avant la date butoir pour permettre à cette zone d’exister.

Madame Pascale Delarosière demande la superficie de cette zone ?

Monsieur le Maire répond 9 hectares.

Monsieur Patrice Maschi demande s’il y aura des restrictions quant aux activités ?

Monsieur le Maire répond par la négative. Il avait par ailleurs contacté le Maire de la commune de Marchemoret pour lui demander son avis.

Monsieur Jean-Marie Torset demande s’il y aura un rond-point ?

Monsieur le Maire répond que le projet a été accepté sans rond-point.

Monsieur Patrice Maschi demande où sera situé l’assainissement ?

Monsieur le Maire répond devant la zone ; l’eau pluviale se déversera dans le rû des Avernes qui se jette dans la Thérouanne. Il termine en précisant que si cette zone ne se fait pas, il ne pourra plus y en avoir à cet endroit.

Conformément à l’article L. 123-18 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du P.A.D.D. Le projet de P.A.D.D. est annexé à la délibération affichée en Mairie pendant une période d’un mois.

Questions diverses.

. Médiathèque :

Monsieur Alain Sanchez Conseiller Municipal, donne quelques chiffres de la médiathèque, pour la période de janvier à mars 2016, à savoir :

Les lecteurs

Le nombre de lecteurs est de : 329

Depuis le mois de mai, nous avons reçu 1135 lecteurs et avons prêté 3042 ouvrages

Les ateliers avec les classes

Au total 42 ateliers ont eu lieu avec les classes élémentaires tous les jeudis, d’autres sont prévus pour les vendredis juste avant l’ouverture au public à 15h30.

16 ateliers, à compter du 7 avril et jusqu’en juin, auront lieu tous les jeudis avec les classes maternelles.

Les animations dans la médiathèque

Nous recevons le mercredi après-midi Bruno Garcia du Cybercentre de Dammartin pour des ateliers multimédias : enfants à partir de 8 ans.

Au total depuis le mois d’octobre, date de début des animations, nous avons reçu 126 enfants aux ateliers multimédias

Les ateliers informatiques pour les adultes ont débuté le 11 mars 2016.

La médiathèque en partenariat avec le cybercentre propose une exposition

du 10 au 21 mai, ainsi qu’une conférence le 28 mai de 14h à 16h autour du multimédia.

. Locaux commerciaux :

Monsieur David Michel Conseiller Municipal, demande la date à laquelle les commerces vont ouvrir ?

Monsieur le Maire répond que dès que les locaux sont livrés, ils installent leur aménagement intérieur. Normalement le salon de coiffure, l’auto-moto école et le commerce alimentaire fin avril, le cabinet médical environ 10 jours après et le traiteur entre mi-juin et fin juin ; à la base le traiteur souhaitait ouvrir pour la fête communale.

Tous les commerçants ont fourni leur plan d’aménagement intérieur à l’entreprise de construction pour les prises, etc… ils n’ont donc pas de travaux à réaliser. Il ajoute qu’il a eu cette information cet après-midi.

Monsieur Serge Menu indique qu’il est étonné des dates car il a reçu un courrier disant que la remise des clefs était pour le 28 avril.

. Exposition photographique :

Monsieur Alain Sanchez informe qu’une exposition photographique organisée par l’Association Phot’Ostéracien77 se déroulera sur la Commune, les 16 et 17 avril prochain de 10 heures à 18 heures sur le thème « Ecrire avec la lumière ». Le vernissage se déroulera le samedi 16 avril à partir de 17 heures 30 ; les rencontres avec les auteurs et séances de dédicaces à partir de 14 heures 30.

. Quelques dates à retenir :

Mardi 3 Mai à 19 heures – Réunion publique PLU,

Mardi 7 Juin à 20 heures 30 – Conseil municipal,

Dimanche 12 Juin – Référendum.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21heures 55.