Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants  : 15

Date de Convocation

31/05/2016

Date d’affichage

31/05/2016

L’an deux mil seize, le 07 Juin à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

 

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mmes Bernadette Martinez, Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mmes Géraldine Otto, Katia Bonnefoy, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro.

Absents excusés représentés : Mr Jean-Marie Torset pouvoir donné à Mr Serge Menu ; Mr Patrice Maschi pouvoir donné à Mme Chantal Navarro.

Absents excusés : Mr David Michel, Mme Lorna Gratacos.

Absents : Mmes Frédérique Fileppi, Arielle Montoban.

Secrétaire de séance : Mr Serge Menu.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 6, nombre de mariages : 0, nombre de décès : 1, le nombre de demandeurs d’emploi : 112 au 15 mai 2016.

Monsieur le Maire informe que les membres des familles Viet et Courtier remercient les membres du conseil municipal, particulièrement touchés par les témoignages d’affection et d’amitié à l’occasion du décès de Madame Thérèse Viet.

Monsieur le Maire informe que les membres de la famille Castillo Lacosta remercient les membres du conseil municipal, particulièrement touchés par les marques de sympathie et d’amitié témoignées lors des obsèques de Monsieur Joaquim Castillo Lacosta.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’ajouter deux points à l’ordre du jour, lesquels sont les suivants :

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Entente sportive St-Pathus-Oissery Athlétisme,

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle au Judo Club Oissery.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Formation du Jury Criminel pour l’année 2017.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2017 laquelle doit être effectuée par tirage au sort sur les listes électorales. Il convient de nommer trois jurés. Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort par Monsieur François Vidaud pour le numéro de page et par Mme Géraldine Otto pour le numéro de ligne ; le résultat désigne les personnes suivantes :

  • Madame Chantal Renault épouse Mougenot,

  • Monsieur Jean-Pierre Renault,

  • Madame Stéphanie Kaminski.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Entente sportive Saint-Pathus-Oissery Athlétisme.

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, expose que l’Entente Sportive Saint-Pathus Oissery Athlétisme sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation des foulées organisées le dimanche 5 juin 2016. Il est proposé d’octroyer un montant de 150 euros (cent cinquante euros).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Judo Club Oissery.

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, expose que le Judo Club Oissery a organisé un stage sportif en Bourgogne pour la période du 18 au 22 avril dernier. Vu le coût engendré par cette action, le Judo Club Oissery, sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Transfert de compétence de distribution publique de gaz au SDESM.

Monsieur le Maire expose que la Commune d’Oissery est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne « SDESM ». Les statuts du SDESM comportent la distribution de gaz en compétence à la carte. Considérant l’expertise du SDESM dans le domaine du contrôle du concessionnaire et de la cartographie des réseaux secs ainsi que l’efficience de la mutualisation de l’exercice de cette compétence, il est de l’intérêt de la commune de transférer cette compétence au SDESM afin de bénéficier de ces avantages.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

Attribution d’une subvention annuelle aux Associations.

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, en charge des associations, expose que la municipalité de Oissery octroie annuellement une subvention de fonctionnement à différentes associations sportives et culturelles dont le siège social est à Oissery. Il est proposé de renouveler cette attribution pour l’exercice 2016 de la manière suivante :

article

association

subvention

6574

Gym’Club

200 €

6574

Cercle de Yoga

200 €

6574

Les Petites Mains

200 €

6574

Phot’Ostéracien77

200 €

6574

Tennis Club

200 €

6574

Les Léopards Viet Vodao

200 €

6574

Judo Club de Oissery

200 €

6574

Entente sportive Saint-Pathus/Oissery Foot

200 €

6574

Rétromobile de la Goële

200 €

6574

Home Scrap Déco

200 €

6574

Sport Santé Prévention

200 €

6574

Amicale de l’Ecole

500 €

6574

Les restos du Cœur

300 €

6574

Souvenirs Français

300 €

6574

Association des Anciens Combattants de Saint Soupplets

100 €

TOTAL

3.400 €

D’autre part, comme les années antérieures, la participation communale pour les inscriptions aux activités sportives et culturelles de la Commune de Oissery, sera versée de la façon suivante :

  • Attribution d’une subvention de 25 euros (vingt cinq euros) par enfant de la Commune de Oissery, âgés de moins de 16 ans au moment de l’inscription à une activité sportive ou culturelle,

  • Attribution d’une seule subvention par enfant pour une seule activité,

  • Le montant de cette subvention de 25 € est déductible du montant de la cotisation, le jour de l’inscription de l’enfant,

  • L’activité sportive ou culturelle doit être pratiquée sur la Commune de Oissery ou sur une autre Commune si l’activité n’est pas représentée sur la Commune de Oissery,

  • La participation par enfant sera versée directement à l’association ou entente sportive et culturelle concernée,

  • Les associations ou ententes sportives et culturelles devront fournir à la Municipalité de Oissery leurs statuts ainsi que les coupons complétés et signés par le représentant légal de l’enfant.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Madame Bernadette Martinez remercie les membres présents pour les associations.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ESSPO Cyclotourisme.

Madame Bernadette Martinez expose que l’ESSPO Cyclotourisme a organisé son rallye annuel le 13 mars dernier. Considérant le coût engendré par cette action, l’ESSPO Cyclotourisme, sollicite une subvention exceptionnelle. Il est proposé d’octroyer un montant de 500 euros (cinq cents euros).

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

Questions diverses.

 

. Restos du Coeur :

 

Madame Bernadette Martinez informe avoir réceptionné un courrier de remerciement des Restos du Cœur pour le versement de la dernière subvention communale.

 

 

. Dates à retenir :

 

Madame Bernadette Martinez indique quelques dates à retenir, lesquelles sont :

 

  • Samedi 11 Juin 2016 à partir de 11 H 30. L’Amicale de l’Ecole organise sa kermesse annuelle,
  • Samedi 18 Juin 2016 à partir de 10 H. Fête communale.

Monsieur Etienne Lorenzo Conseiller Municipal en charge de cette festivité informe qu’au cours de cette journée, différents stands seront proposés : maquillage, sculpture sur ballon… dès 20 H musique suivi du feu d’artifice.

  • Dimanche 19 Juin 2016. Brocante du Foot,
  • Dimanche 26 Juin 2016. L’ESSPO Athlétisme organise un semi-marathon ; départ du gymnase de Oissery. Renseignements au 06.87.06.05.79 .
  • Dimanche 3 Juillet 2016 de 10 H à 18 H. Rétro-mobile organise un Car’s Independence Day avec exposition, concerts, spectacles, jeux… Renseignements au 06.81.83.57.32 ou 06.84.94.42.20.

 

 

. Locaux commerciaux :

 

Monsieur le Maire informe que le cabinet médical a ouvert ses portes. Le magasin d’alimentation ouvrira pour le 19 juin prochain, quant au traiteur, les travaux réalisés par Bouygues Construction devraient se terminer fin juin. Il était envisagé une ouverture pour la fête communale qui est par conséquent décalée et programmée pour mi-août. Concernant les logements, les clefs ont été remises il y a un peu plus d’un mois aux locataires ; les logements vacants du 1 % patronal sont toujours en cours d’attribution car ils peuvent être mis en location sous un délai de 6 mois. Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire, ajoute que deux autres logements du 1 % patronal vont être attribués cette semaine.

 

 

. Travaux rue de Flandres :

 

Monsieur le Maire informe que les travaux seront finalisés d’ici une dizaine de jours. Un câble électrique a été sectionné malencontreusement par l’entreprise en charge des travaux occasionnant une panne d’électricité sur la partie Nord de la commune.

 

 

. Lotissement rue des Chevaliers :

 

Monsieur le Maire informe que les permis de construire rue des Chevaliers arrivent lentement mais surement ainsi que ceux de la rue de condé/Flandres. Il rappelle que ces secteurs étaient à l’origine surtaxés, considérés comme des « dents creuses ».

 

 

 

 

 

 

. Panneau d’affichage électronique :

 

Monsieur le Maire informe que le panneau d’affichage électronique installé à l’angle de la rue Saint Germain et de la rue Jean des Barres va enfin pouvoir fonctionner prochainement. En effet, le contrat pour le branchement avec ERDF est arrivé, le nécessaire va être fait.

Madame Chantal Navarro Conseillère Municipale, demande si l’acquisition de ce panneau d’affichage est passé en conseil municipal ?

Monsieur le Maire répond qu’il a été inscrit et voté au budget communal. D’autre part, le panneau installé au niveau du rond point va être déplacé vers le collège Jean des Barres.

Madame Chantal Navarro indique qu’elle trouve que le nouveau panneau est mal placé et dangereux.

Monsieur le Maire répond qu’il a été installé à cet endroit pour une bonne visibilité par de nombreuses personnes.

Madame Chantal Navarro indique que les personnes sortant de la rue Saint Germain roulent vite et celles qui descendent de la rue Jean des Barres regardent la priorité à droite et non le panneau.

Monsieur le Maire répond que le rond point était quasiment systématiquement coupé par les automobilistes, que maintenant avec l’installation du panneau, ces derniers font le tour et ralentissent pour lire les informations. Les emplacements des panneaux ont été décidés il y a fort longtemps.

Madame Chantal Navarro répond qu’à son sens ça n’a pas été suffisamment réfléchi.

Madame Pascale Delarosière Conseillère Municipale, dit qu’il serait bien de ne pas déplacer le panneau installé au rond point car il est en face de l’arrêt de bus, permettant de lire les informations.

Monsieur le Maire répond que l’arrêt de bus va être déplacé pour une mise aux normes d’accès handicapé.

Madame Pascale Delarosière demande à quel endroit cet arrêt va être déplacé ?

Monsieur le Maire répond à une vingtaine de mètres.

 

 

. Stations informatiques :

 

Monsieur le Maire informe que concernant l’acquisition des deux stations informatiques pour le Groupe Scolaire Charles Lecour, la commande sera passée dès l’accord de l’obtention de la subvention. En effet, Madame Nicole Bricq Sénatrice a donné son accord de principe mais nous sommes dans l’obligation d’attendre la confirmation écrite. Madame Virginie Caron, Directrice du Groupe Scolaire, a demandé que la formation des enseignantes se déroule le 30 août mais il faudra que le matériel soit commandé et livré. L’entreprise retenue pour cette acquisition a été informée et cela ne semble pas poser de problème.

 

 

. Fermeture de classe :

 

Monsieur le Maire confirme une fermeture de classe en élémentaire à la prochaine rentrée scolaire 2016/2017.

 

 

. P.L.U :

 

Madame Chantal Navarro demande ou en sont les réunions concernant le P.L.U. ?

Monsieur le Maire répond que la dernière réunion était toujours axée sur la loi sur l’eau et l’aménagement paysagé (P.A.D.D.) mais pas encore sur le zonage. Il ajoute qu’une réunion est prévue avec le Département concernant le ru obstrué vers les années 1980, qui passe sous le terrain de football ; de ce fait, l’eau pluviale de la rue de la râperie passe sous le bâtiment de l’école maternelle. Il est envisagé que le ru reprenne son cours initial.

D’autre part, concernant la Thérouanne, une réunion va être organisée avec les propriétaires riverains pour ne pas que les entreprises travaillent à un minimum de 5 mètres de cette dernière afin d’éviter toute pollution de l’eau.

 

 

. Cérémonie Groupe Hildevert :

 

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que la cérémonie de la Bataille de Oissery du Groupe Hildevert se déroulera le Dimanche 28 Août 2016.

 

 

 

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

 

Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal se déroulera le Mardi 13 Septembre 2016. Ce conseil municipal de Juin sera le dernier de Madame Géraldine Otto, Conseillère Municipale. En effet, Madame Géraldine Otto déménage sur Toulouse avec sa famille suite à une mutation de son époux. Elle est conseillère municipale depuis un mandat et demi. Cette famille habite sur la commune de Oissery depuis 2005 ; elle fait partie des familles idéales pour une commune. Madame Géraldine Otto est conseillère municipale, vice-présidente du C.C.A.S., son époux est Président de la Lyre Sulpicienne, il participe aux cérémonies, les enfants participent également à différentes manifestations, notamment lors du passage du Père Noël. Tous les membres de cette famille participent à toutes les actions sur la commune, ils sont très actifs pour la commune de Oissery. Monsieur le Maire ajoute qu’il a beaucoup d’estime pour eux et il leur souhaite beaucoup de bonheur sur Toulouse.

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à

21 heures 10.