L’an deux mil seize, le 13 septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mrs Arnaud Geurts, David Michel, Mmes Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Lorna Gratacos, Mr Patrice Maschi.

Absents excusés représentés : Mme Bernadette Martinez pouvoir donné à Mr Jean-Louis Chauvet, Mme Katia Bonnefoy pouvoir donné à Mr Jean-Marie Torset, Mr François Vidaud pouvoir donné à Mr Jean-Louis Ragon, Mme Chantal Navarro pouvoir donné à Mr Patrice Maschi.

Absent : Mme Janique Dujardin.

Secrétaire de séance : Mme Lorna Gratacos.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 5, nombre de mariages : 0, nombre de décès : 3. Le nombre de demandeurs d’emploi : 121 au 15 août 2016.

Informations diverses :

- Démission d’un élu :

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné la démission de Madame Géraldine Otto à compter du 1er septembre 2016 de son poste de conseillère municipale et de vice-présidente du CCAS pour cause de déménagement. Le suivant de liste est Madame Janique Dujardin qui a été informée par courrier en date du 11 août 2016 et convoquée à la séance du conseil municipal en tant que conseillère municipale. Concernant le CCAS, Madame Monique Gastellu prendra le siège vacant au sein du CCAS, la précédente liste était composée de 6 personnes pour 5 sièges.

. Cérémonie du Groupe Hildevert :

Monsieur le Maire informe que Monsieur Marcel Delon rescapé, n’a pu être présent à la cérémonie du 28 août dernier, sa santé et son grand âge ne lui permettant pas, et il s’en excuse. Il a adressé une nouvelle fois un don d’un montant de 100 euros pour l’entretien du monument commémoratif.

- Souvenir Français :

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné des remerciements du Souvenir Français pour la subvention qui leur a été octroyée, laquelle sera employée pour la transmission du devoir de mémoire aux jeunes générations et aux différentes cérémonies commémoratives.

- Minute de silence :

Monsieur David Michel Conseiller Municipal informe que Monsieur le Maire demande d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice faisant 86 morts et 434 blessés et en hommage au prêtre le Père Jacques Hamel sauvagement égorgé au cours de son office à Saint Etienne du Rouvray près de Rouen, le 26 juillet 2016 et dont un fidèle a été également blessé.
Après cette minute de silence, Monsieur David Michel adresse ses condoléances, au nom de l’ensemble des membres du conseil municipal et du personnel communal, à Monsieur le Maire suite au décès soudain de sa maman.

. Collecte de Sang :

Monsieur le Maire informe qu’au cours de la dernière collecte de sang organisée sur la Commune par l’E.F.S. le Lundi 29 Août dernier, se sont présentés 113 volontaires, 104 ont été prélevés dont 10 nouveaux donneurs. Il constate que le nombre de donneurs est supérieur du fait de la demande de la municipalité pour qu’elle puisse s’effectuer jusqu’à 19 heures 30. Les chiffres sont remontés au-delà de 100 alors qu’ils étaient descendus bien en dessous avec une collecte qui se terminait à 19 heures.
La prochaine collecte se déroulera le Lundi 31 Octobre 2016 de 15 heures à 19 heures 30.

Procès verbal d’installation d’un conseiller municipal suite à une démission.

Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 11 août 2016 Madame Géraldine Otto l’a informé de sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal et de Vice-Présidente du C.C.A.S. à compter du 1er septembre 2016 pour cause de déménagement.
Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de la Sous-Préfecture de Meaux en a été informé par courrier en date du 11 août 2016.
Conformément à l’article L. 270 du Code Electorale, Madame Janique Dujardin, suivante immédiate sur la liste de Vivre ensemble à Oissery, dont faisait partie Madame Géraldine Otto lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

Concernant le CCAS, Mme Gastellu prendra le siège vacant au sein du CCAS la précédente liste était composée de 6 personnes pour 5 sièges. Une réunion de CCAS s’est déroulée le samedi 3 septembre dernier afin de désigner un ou une vice-président(e). Monsieur Jean-Louis Ragon s’étant proposé à occuper ce poste, il a été élu vice-président à l’unanimité par l’assemblée délibérante. Monsieur le Maire lui présente ses félicitations pour le travail qui devra être apporté.

Décision modificative.

Monsieur le Maire expose qu’une facture concernant des frais de raccordement France Télécom de la Médiathèque mandatée en dépenses de fonctionnement (le montant n’ayant pas été prévu sur le budget communal en dépenses d’investissement) a été rejetée par la Trésorerie de Dammartin en Goële au motif que cette dernière doit être imputée à l’opération Médiathèque en dépenses d’investissement. Il convient par conséquent de prendre la décision modificative suivante :

Section d’Investissement – en Dépenses :

Opération 13 – Article 21571 – 1.689,57 €
Opération 28 – Article 21318 + 1.689,57 €

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Produit irrécouvrable.

Monsieur le Maire expose que la Trésorerie de Dammartin en Goële se trouve dans l’impossibilité de recouvrer un montant de 1.960,13 euros au titre de loyers impayés, suite à un effacement de dettes par la commission de surendettement des particuliers. Il est par conséquent demandé d’autoriser une admission en non-valeur du montant des sommes irrécouvrables, soit d’un montant de 1.960,13 euros. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal en date du 4 novembre 2013 a déjà admis en non valeur un montant de 2.234,33 euros également pour loyers impayés suite à un effacement de la dette de la commission de surendettement.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Tarif de la location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour les réveillons des 31 décembre, et propose de garder le même tarif précédemment appliqué, à savoir :

. Pour les Ostéraciens : 800 euros,
. Pour les Extérieurs : 1.600 euros.

Il rappelle que la salle ne pourra être louée qu’à titre privé et que l’entrée à la soirée organisée ne pourra être payante, faute de quoi, le montant de la caution sera encaissé,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Adhésions offertes.

Monsieur le Maire expose que lors du forum des associations, lequel s’est déroulé le samedi 03 septembre dernier, quatre familles ont gagné par tirage au sort, une année d’adhésion sportive offerte par la municipalité. Ce tirage au sort était destiné, comme tous les ans, à tous les enfants de la commune inscrits à une association, le jour du forum. Trois bulletins concernent des familles ayant inscrit leur enfant au Club de Judo et un bulletin pour une famille ayant inscrit son enfant à l’école de musique. Il convient d’autoriser le règlement de la somme de 444 euros correspondant à trois adhésions au Club de Judo, soit 148 euros par adhésion, ainsi que la somme de 74 euros correspondant à une adhésion à l’école de musique.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute que les quatre familles concernées pourront se faire rembourser l’inscription directement auprès des associations.

Subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’enveloppe budgétaire d’un montant de 3.000 euros destinée à l’acquisition de matériel pour les associations, l’Association Les Petites Mains de Oissery sollicitait un chevalet lequel devait être commandé par internet et ne pouvait par conséquent être réglé par mandat administratif. C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 190 euros afin de palier au coût de cette acquisition ayant été faite directement par l’association avec l’accord de la municipalité.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Médiathèque – Convention relative au partenariat pour le développement de la lecture publique en Seine-et-Marne.

Monsieur le Maire expose que vu le rôle des bibliothèques dans la société actuelle et l’importance de la culture pour l’épanouissement de l’individu, le Département de Seine-et-Marne est engagé aux côtés des collectivités dans l’affirmation d’une politique de lecture publique favorisant l’accès de tous les Seine-et-Marnais à l’information, au savoir et à la culture. La commune étant engagée dans une politique de lecture publique avec une médiathèque de niveau 1 qui répond aux critères nationaux de typologie des bibliothèques, le Département de Seine-et-Marne propose la signature d’une convention de partenariat relative au développement de la lecture publique. C’est la raison pour laquelle, il est proposé la signature de cette convention laquelle prendra effet à compter de sa signature pour une durée de trois ans avec reconduction tacite à échéance.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur Alain Sanchez Conseiller Municipal en charge de la médiathèque informe que depuis l’ouverture de cette dernière, il a été comptabilisé :
. 350 lecteurs inscrits,
. 1454 lecteurs ont été reçus,
. 4083 ouvrages prêtés,
. 61 animations proposées aux classes de primaire et de maternelle,
. Les élèves ont travaillé autour du projet « il était une fois les contes »,
. Une exposition sur ce même thème a été réalisée par les élèves,
. 5 ateliers informatiques pour adultes ont eu lieu,
. Une exposition autour du multimédia a été proposée du 10 au 21 mai,
. Une conférence « impression en 3D » a réuni parents et enfants le 28 mai,

Actuellement trois bénévoles donnent un peu de leur temps.

Vu la fréquentation, il a été décidé en réunion de travail de modifier les heures d’ouverture de la médiathèque à compter du 1er octobre prochain de la façon suivante :

. Mardi de 10 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h
. Mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h
. Jeudi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 15 h 30
. Vendredi de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 19 h
. Samedi de 10 h à 12 h

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal rappelle qu’il avait demandé précédemment un bilan financier permettant aux Ostéraciens d’avoir les informations.
Monsieur Alain Sanchez répond qu’il n’avait pas compris sa demande mais que le nécessaire sera fait.
Monsieur le Maire ajoute que les chiffres seront donnés au prochain conseil municipal. Il remercie toutes les personnes qui se sont investies pour la médiathèque et il constate qu’au bout d’un an de fonctionnement les résultats sont plus que positifs. Les écoles accèdent à cette structure le mardi et le jeudi après-midi ; une personne de la communauté de communes est détachée pour les formations en informatique des personnes âgées et pour des animations pour la jeunesse. Le Département qui a subventionné ce projet à hauteur de 50 % est venu faire un point ; il en ressort que le fonctionnement est positif. Madame Nezha Simons ainsi que les bénévoles s’investissent beaucoup.

SDESM – Adhésion au groupement de commande « Cit’Isol ».

Monsieur le Maire expose que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’isolation thermique des combles en Seine-et-Marne. Une étude a été réalisée sur la déperdition de chaleur de deux bâtiments communaux (l’ancienne mairie et l’ancienne école). Vu l’acte constitutif du groupement de commande Cit’Isol, il est proposé l’adhésion de la collectivité en autorisant le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget. Monsieur le Maire indique que les travaux d’isolation seront réalisés à l’ancienne mairie l’année prochaine en laine de roche.
Le budget prévisionnel des travaux est de  2.695 euros
Aide des CEE de 508 euros
Aide du SDESM de 374 euros

Reste à la charge de la commune 1.813 euros

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Questions diverses.

. Accès PMR au cimetière communal :

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné un arrêté préfectoral accordant une subvention, dans le cadre de la DETR 2016, à hauteur de 50 % du coût hors taxes des travaux d’aménagement d’un accès PMR au cimetière. Ces travaux vont se réaliser en deux phases. Une première tranche concernant l’accès entre l’entrée du cimetière au monument commémoratif sera réalisée sur l’exercice de l’année en cours et une deuxième tranche sera réalisée l’année prochaine, les travaux concernent l’accès véhicules entre le portail jusqu’à la croix.

. Stations informatiques :

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la demande de subvention adressée à Madame la Sénatrice Nicole Bricq, une subvention à hauteur de 50 % a été octroyée à la commune pour l’acquisition de deux stations informatiques pour le groupe scolaire Charles Lecour. Chaque station est composée de 30 tablettes et d’un ordinateur pour l’enseignant(e). La livraison est prévue prochainement, les enseignants(es) suivront une formation.

. Amendes de police :

Monsieur le Maire informe que le dossier de demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour des travaux de voirie à réaliser aux abords du collège Jean des Barres est toujours en attente d’une réponse.

. Nid de poule :

Madame Pascale Delarosière Conseillère Municipale informe qu’un énorme nid de poule se situe sur la route en direction de Saint-Soupplets et elle demande qu’il soit comblé.
Monsieur le Maire répond que depuis le mois de mai, le service technique ne peut obtenir de goudron car la centrale de goudron ne peut en fabriquer que lors de grosses commandes. A ce jour, il est possible d’acheter uniquement de la grave. Il a de ce fait contacté l’entreprise Wiame qui fabrique elle-même son goudron afin de savoir s’il était possible de leur en acheter ; la réponse a été la même, il n’est pas possible de fabriquer du goudron en petite quantité.

. Travaux :

Madame Pascale Delarosière demande que font les bulldozers à côté du lotissement rue des Chevaliers ?
Monsieur le Maire répond qu’ils rehaussent les bords du bassin de rétention à venir car il s’agit d’une zone humide et ils créent les prémisses de la future piste cyclable et piétonne.
Il ajoute par ailleurs que concernant ce lotissement, sur les 23 terrains 12 permis de construire sont en cours.

. P.L.U :

Monsieur le Maire informe que la réunion publique concernant le P.L.U. se déroulera le vendredi 23 septembre 2016 à 18 heures 30.
Depuis plusieurs mois nous travaillons sur ce dossier. La phase environnementale est terminée. L’option de nouvelles constructions minimales a été retenue car Oissery n’a plus d’obligation de construire des logements sociaux. Actuellement la commune de Oissery est composée de 95% de pavillons, elle fait partie des communes privilégiées en matière d’habitat.

. Locaux communaux :

Monsieur Patrice Maschi indique que le local destiné au traiteur n’étant pas occupé, il y a un manque à gagner pour la commune.
Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire, répond qu’à ce jour, il n’y a aucun bail de signé.
Monsieur Patrice Maschi demande si les loyers couvrent les échéances des crédits ?
Monsieur Serge Menu répond par la négative mais qu’il avait été dit qu’avec la récupération de la TVA sur l’acquisition des locaux il n’y aurait pas de perte financière. Le budget annexe a été élaboré mais aucun bail n’avait encore été signé. La personne devant prendre possession du local destiné à un traiteur ayant eu entre temps des problèmes de santé, est dans l’obligation d’abandonner son projet.
Monsieur le Maire ajoute que ce projet de traiteur est un projet viable, que si une personne est intéressée, qu’elle se fasse connaître. Ce local a également été proposé en location à la boulangerie de Oissery mais à ce jour nous ne connaissons pas la réponse.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à
21 heures 15.