PROCES VERBAL
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Nbre de conseillers
En exercice : 19 Présents : 10 Votants : 15
Date de Convocation
27/10/2016
Date d’affichage
27/10/2016
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L’an deux mil seize, le 08 Novembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.
Etaient présents : Mr Jean-Louis Chauvet, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mmes Monique Gastellu, Pascale Delarosière, Mr Arnaud Geurts, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro.
Absents excusés représentés : Mr Serge Menu pouvoir donné à Mr Jean-Marie Torset, Mr Jean-Louis Ragon pouvoir donné à Mr François Vidaud, Mr Etienne Lorenzo pouvoir donné à Mr Jean-Louis Chauvet, Mr Alain Sanchez pouvoir donné à Mme Bernadette Martinez, Mr Patrice Maschi pouvoir donné à Mme Chantal Navarro.
Absents : Mr David Michel, Mmes Arielle Montoban, Lorna Gratacos, Janique Dujardin.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Marie Torset. |
Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.
Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 3, nombre de mariages : 0, nombre de décès : 0. Le nombre de demandeurs d’emploi : 128 au 15 septembre 2016.
Informations diverses :
. Transport scolaire :
Monsieur le Maire informe avoir réceptionné une note du département de Seine-et-Marne par laquelle il est indiqué, concernant les transports scolaires, que l’Assemblée Départementale a adopté une aide complémentaire pour les cartes imagin’R et scolaire bus des collégiens et primaires. Les personnes concernées sont invitées à se rendre sur le site internet du département de Seine-et-Marne afin de compléter un dossier.
Décisions modificatives.
Monsieur le Maire expose que pour régler la facture de livraison du local 6 sur le budget annexe locatif, il convient de procéder à deux décisions modificatives permettant d’alimenter le budget annexe locatif de l’exercice en cours, de la façon suivante :
1ère DM sur le budget principal de l’exercice 2016
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 011 - 18.500 €
Chapitre 65 + 18.500 €
2ème DM sur le budget annexe locatif de l’exercice 2016
Section de fonctionnement – Recettes et Dépenses :
Chapitre 74 + 18.500 €
Chapitre 023 + 18.500 €
Section d’investissement – Recettes et Dépenses :
Chapitre 021 + 18.500 €
Chapitre 23 + 18.500 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Pour : 13,
Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Abstention : 0.
Subvention exceptionnelle au budget annexe locatif.
Monsieur le Maire informe que pour alimenter le budget annexe locatif de l’exercice 2016 suite aux deux décisions modificatives ci-dessus, il convient de verser une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe locatif d’un montant de 18.500 euros (dix huit mille cinq cents euros).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité,
Pour : 13,
Contre : 2 (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),
Abstention : 0.
Groupe scolaire Charles Lecour – Convention d’accès au centre aquatique.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’éducation sportive, afin de permettre aux élèves des classes de CE1/CE2 et CE2 du Groupe Scolaire Charles Lecour de fréquenter la piscine du Mesnil Amelot, il convient de signer une convention d’accès au centre aquatique pour la période scolaire 2016/2017 dont le montant forfaitaire pour l’utilisation d’un créneau est d’un montant de 104,50 euros (cent quatre euros cinquante centimes).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Création de poste suite à une promotion interne.
Monsieur le Maire expose que suite à la réussite d’un examen professionnel au grade d’agent de maîtrise d’un agent de la collectivité, lequel est inscrit sur la liste d’aptitude par voie de promotion interne au grade d’agent de maîtrise avec examen professionnel, il convient de créer un emploi d’agent de maîtrise à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour l’agent concerné.
Suppression de postes.
Monsieur le Maire expose que la municipalité a créé plusieurs postes pour des agents de la collectivité qui avaient un avancement de grade ou avaient réussi un examen professionnel. Suite à ces avancements, promotions internes ou départs des agents de la collectivité, il s’avère que neuf postes sont vacants. Les dossiers ont été soumis à l’avis du Comité Technique constitué auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, réuni en séance le 11 octobre 2016, lequel a émis un avis favorable à la suppression de ces postes. Il convient maintenant d’entériner cette décision et de supprimer les postes suivants :
| Adjoint d’animation de 2ème classe à raison de 26 h hebdomadaires | 1 poste |
| Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet | 2 postes |
| Adjoint technique de 2ème classe à temps complet | 6 postes |
Par conséquent, il convient de modifier le tableau des emplois de la manière suivante :
Filière administrative
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Effectif actuel |
Nouvel effectif |
| 3 postes d’adjoint administratif de 1ère classe | 3 postes d’adjoint administratif de 1ère classe TC |
| 3 postes d’adjoint administratif de 2ème classe | 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe TC |
Filière animation
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Effectif actuel |
Nouvel effectif |
| 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe | 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe TC |
| 3 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe TC
1poste d’adjoint d’animation de 2ème classe TNC |
3 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe TC
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Filière technique
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Effectif actuel |
Nouvel effectif |
| 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe | 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe TC |
| 3 postes d’adjoint technique de 1ère classe | 3 postes d’adjoint technique de 1ère classe TC |
| 3 postes d’agent de maîtrise de 2ème classe | 3 postes d’agent de maîtrise de 2ème classe TC |
| 12 postes d’adjoint technique de 2ème classe | 6 postes d’adjoint technique de 2ème classe TC |
Filière culturelle
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Effectif actuel |
Nouvel effectif |
| 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe | 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe TC |
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Dénomination de voie.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la création du nouveau lotissement de 8 lots constructibles donnant sur la rue Henri Dunant, il convient de procéder à la dénomination d’une nouvelle voie afin de permettre un numérotage des parcelles. Ce lotissement faisant partie du secteur « La rue de Goueche » il est proposé de rester dans cette continuité et dénommer cette nouvelle voie « Rue de Goueche ».
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Questions diverses.
. Démolition de la maison rue des Chevaliers :
Monsieur le Maire informe que la maison située rue des Chevaliers a été démolie. La vue est maintenant dégagée par rapport à la création du futur parc ; des places de stationnement vont être créées.
. Collecte des déchets :
Monsieur le Maire rappelle que la collecte des extras ménagers se déroulera le Mardi 15 Novembre prochain et que pour des raisons de sécurité, les objets doivent être déposés sur le trottoir la veille au soir.
Concernant la collecte des déchets verts, le dernier ramassage se déroulera le Mercredi 30 Novembre prochain, il est également rappelé que les végétaux doivent être déposés sur le trottoir la veille au soir.
Madame Chantal Navarro Conseillère Municipale, demande que l’information concernant les déchets végétaux soit relayée sur le panneau d’affichage électronique.
. Cambriolages :
Monsieur le Maire informe que la commune subit une recrudescence de cambriolages depuis une quinzaine de jours. La gendarmerie mène actuellement une enquête de voisinage car les cambriolages sont localisés sur un secteur. Les cambrioleurs semblent renseignés, il y a des suspicions. Soyez vigilant et prévenez la gendarmerie si vous constatez quelque chose d’anormal.
Madame Monique Gastellu Conseillère Municipale, indique que beaucoup de personnes sonnent pour proposer différentes prestations, ils indiquent même qu’ils sont délégués par EDF, etc… ce qui est entièrement faux ; il s’agit certainement de repérage.
. Cérémonie du 11 novembre :
Monsieur le Maire informe que le rendez-vous à la cérémonie commémorative du 11 novembre est fixé à 9 heures 15 devant l’Eglise Saint Germain.
. Collecte de Sang :
Monsieur le Maire informe qu’au cours de la dernière collecte de sang organisée sur la Commune par l’E.F.S. le Lundi 31 Octobre dernier, se sont présentés 94 volontaires, 88 ont été prélevés dont 7 nouveaux donneurs. Elle ajoute être très satisfaite de cette journée. La prochaine collecte se déroulera le Mardi 07 Février 2017, le Lundi 21 Août 2017 et le Mardi 31 Octobre 2017.
. Passage du Père Noël :
Monsieur le Maire informe avoir besoin de « Pères Noël » pour la soirée du 24 décembre prochain de 20 heures à 22 heures/22heures 30 environ. Les personnes disponibles et intéressées pour remettre les cadeaux aux enfants peuvent se faire connaître en Mairie.
. Dates à retenir :
Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, donne quelques dates à retenir, à savoir :
. Le Samedi 10 Décembre à 11 heures : Colis du 3ème âge,
. Le Samedi 17 Décembre à 14 heures : Spectacle de Noël pour les enfants suivi d’un goûter et vente de jouets au profit de cœur de chiffon.
. Voirie :
Madame Chantal Navarro fait passer aux élus présents des photographies de la voirie et des trottoirs de la rue de la Râperie en indiquant qu’il y a des travaux de voirie importants à réaliser sur cette rue alors qu’un marquage au sol de piste cyclable a été fait par les agents communaux sur un trottoir défoncé, elle indique que c’est du temps et de l’argent de perdu.
Elle relève dans ce marquage plusieurs autres erreurs, lesquelles sont :
. A un endroit, il y a un accès vélo uniquement, elle demande où passent les piétons ?
. Une traversée de route est mal située par rapport aux accès du passage piétons car on arrive sur une piste cyclable,
. De la rue à l’accès à la piste cyclable, la bordurette du trottoir doit être abaissée pour que les vélos puissent accéder,
. Sortir son véhicule de son domicile est très dangereux du fait de cette piste cyclable sur le trottoir,
. Devant chez elle, elle a une ligne blanche. Selon le code de la route cette ligne est infranchissable ; elle ne peut donc pas sortir son véhicule de chez elle ?
Elle ajoute que la piste cyclable n’est pas ou très peu fréquentée par les enfants qui préfèrent emprunter la route. Elle demande si ce marquage a bien été réfléchi ainsi que son coût ?
Monsieur le Maire répond que ça fait des années que cette piste cyclable est demandée par des parents des enfants qui vont en vélo au collège, du fait que la rue de la Râperie est en sens unique. Cette piste cyclable est peut-être fréquentée par peu d’élèves, mais ce n’est pas pour la gloire qu’elle a été créée et quant au coût, il s’agit de pots de peinture !
Une demande de subvention a été déposée pour réaliser les travaux de cette rue, mais à ce jour nous n’avons pas encore de réponse. Ces travaux seront réalisés dès que possible, dès que nous avons un accord de subvention. Il y a encore quelques années, les réponses arrivaient assez rapidement. Maintenant, les dossiers doivent être préparés et envoyés dans un délai très court mais les réponses sont très longues à obtenir. De ce fait, tout un programme de travaux est prévu permettant de déposer les dossiers à temps vu le délai octroyé. Ces travaux sont envisagés dès l’accord de subvention.
Madame Chantal Navarro rappelle à Monsieur le Maire qu’il est responsable en cas d’accident du fait de la vétusté de la route et des trottoirs.
Monsieur le Maire répond qu’il en est conscient mais que tous les travaux de toutes les voiries ne peuvent pas être faits en même temps.
Madame Chantal Navarro indique que le coût de la peinture et le temps compté du travail des agents communaux est onéreux. Il s’agit d’une perte de temps et d’argent alors qu’il y a du travail à faire sur la commune. Beaucoup de personnes lui posent des questions quant à ces travaux de marquage, elle se doit de répondre ; toutefois, elle ne pense pas qu’énormément de personnes aient demandé la réalisation de cette piste cyclable.
Monsieur Arnaud Geurts Conseiller Municipal, dit que personne ne lui a posé la question alors qu’il habite dans cette même rue.
Monsieur le Maire ajoute que cette piste cyclable doit déranger une dizaine de personnes qui habitent dans cette rue. Il est conscient que les trottoirs ne sont pas refaits comme dans certaines rues, mais il rappelle qu’il n’est pas possible de faire tous les travaux de voirie en même temps. Ce marquage au sol permet de relier le centre de loisirs à la piste cyclable existante et créée par le Département il y a plusieurs années, pour permettre aux enfants de la Commune de Saint Pathus de se rendre au Collège Jean des Barres.
Madame Chantal Navarro insiste sur le fait qu’elle est mal réalisée.
Monsieur le Maire répond que ce n’est que de la peinture au sol pour une mise en sécurité des collégiens.
Madame Chantal Navarro demande quand les agents communaux vont procéder au ramassage des feuilles dans les rues ?
Monsieur le Maire répond qu’ils ont commencé la semaine dernière.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à
21 heures 10.