INFORMATION :

ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017

La commune est en cours de révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU), comme prévu par la loi SRU. Le PLU fixe les règles générales d’utilisation du sol (secteurs constructibles ou dispositions de protections des éléments naturels ou paysagers, destination des constructions, emprise au sol, hauteur, stationnement, plantations, etc.) et est constitué de plusieurs pièces : rapport de présentation, projet d’aménagement, orientations d’aménagement, plan de zonage, règlement, annexes.

Le projet, élaboré depuis 2 ans avec un bureau d’études, a été présenté en réunion publique le 23 septembre 2016. Des panneaux d’expositions et un cahier de concertation et des documents ont été mis à la disposition de la population en mairie.

Le projet finalisé sera arrêté en conseil municipal le 30 janvier. Cet arrêt sera ensuite suivi de trois mois d’attente des avis des personnes publiques associées et consultées, puis de l’enquête publique en mai, qui permettra à nouveau à la population de s’exprimer sur le projet.

Conseil Municipal du 30 janvier 2017

20h, salle du Conseil Municipal,

Mairie d’Oissery