pluENQUÊTE PUBLIQUE portant sur

L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

prescrite par arrêté du 28 juin 2016

Pièces du dossier

0. Le registre d’enquête publique

*Note complémentaire au dossier d’enquête publique

1. Les pièces relatives à l’organisation de l’enquête publique

La présentation de la procédure

L’arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique

Avis de parution dans les journaux et attestation

Deux extraits des journaux dans lesquels les avis d’enquête ont été publiés avant le début de l’enquête publique

Des exemplaires de l’avis tel qu’il a diffusé au sein de la Commune

2. Le dossier de Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du 30 janvier 2017

0. Procédure

1. Rapport de présentation

2. Projet d’aménagement et de développement durable

3. Règlement

4. Annexes

5. Orientations d’aménagement

6. Plans de zonage

3. Les avis émis sur la modification du Plan Local d’Urbanisme

Liste des avis émis

Accusés de réception des personnes publique associées et consultées

Avis émis

4. Les pièces relatives à l’information à la population du projet

Note sur l’information et la communication faite sur le projet de PLU avant arrêt du projet

Supports de communication utilisés