Procès verbal 03/01/2017

 

Nbre de conseillers En exercice : 19 Présents : 12 Votants  : 16 Date de Convocation 26/12/2016 Date d’affichage 26/12/2016

L’an deux mil dix-sept, le 03 Janvier à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.   Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Arnaud Geurts, Mme Frédérique Fileppi, Mrs Joachim Florentin, Patrice Maschi. Absents excusés représentés : Mme Pascale Delarosière pouvoir donné à Mr Serge Menu, Mme Katia Bonnefoy pouvoir donné à Mr Jean-Louis Chauvet, Mr François Vidaud pouvoir donné à Mr Jean-Louis Ragon, Mme Chantal Navarro pouvoir donné à Mr Patrice Maschi. Absents excusés : Mr David Michel, Mme Arielle Montoban. Absente : Mme Lorna Gratacos. Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis Ragon.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire présente tous ses vœux aux membres du conseil municipal et aux personnes du public.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 2, nombre de mariages : 0, nombre de décès : 0. Le nombre de demandeurs d’emploi : 131 au 15 décembre 2016.

Procès verbal d’installation d’un conseiller municipal suite à une démission.

Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 21 décembre 2016 Madame Janique Dujardin l’a informé de sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale à compter du 02 janvier 2017.

Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de la Sous-Préfecture de Meaux en a été informé par courrier en date du 22 décembre 2016.

Conformément à l’article L. 270 du Code Electorale, Monsieur Joachim Florentin, suivant immédiat sur la liste de Vivre ensemble à Oissery, dont faisait partie Madame Janique Dujardin lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire indique qu’il connaît ce Monsieur depuis longtemps ; il est arrivé sur la commune en 2000, il était le président de l’association des résidents du Clos Hildevert, il était très actif et impartial au niveau des travaux d’assainissement. Monsieur Florentin s’était proposé pour être le dernier de la liste Vivre ensemble à Oissery et Monsieur le Maire lui avait alors indiqué qu’il ferait certainement parti des membres du conseil municipal d’ici la fin du mandat, et ce jour est arrivé.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

D.E.T.R. 2017 – Demande de subvention pour travaux de peinture de salles de classe du Groupe Scolaire Charles Lecour.

Monsieur le Maire informe que, comme tous les ans il convient de déposer des demandes de subvention dans le cadre de la DETR. Pour cette année, seulement deux dossiers peuvent être présentés. Les travaux ne seront réalisés que si la municipalité obtient une aide financière et tout dépend du pourcentage, il conviendra d’en discuter.

Le premier dossier concerne des travaux de peinture de certaines salles de classe du Groupe Scolaire Charles Lecour. Jusqu’à ce jour, les peintures étaient réalisées par le personnel communal du fait qu’il n’était pas possible d’obtenir une subvention. Actuellement, cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dans la catégorie bâtiments scolaires du 1^er degré, d’un taux compris entre 20 % et 50 % du coût HT, dont le plafonnement de la dépense subventionnable par classe est de 110.000 euros. Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR, et de retenir les devis présentés par la société S.O.G.A.R.B. sise 08, rue Denis Papin – 77440 Lizy sur Ourcq – d’un montant total de 13.882,00 € (treize mille huit cent quatre vingt deux euros) soit 16.658,40€ T.T.C.(seize mille six cent cinquante huit euros quarante centimes) détaillée comme suit :

. Classe 1 : 3.128 € H.T. soit 3.753,60 € T.T.C.,

. Classe 2 : 3.088 € H.T. soit 3.705,60 € T.T.C.,

. Classe D : 3.090 € H.T. soit 3.708,00 € T.T.C.,

. Sanitaire : 4.576 € H.T. soit 5.491,20 € T.T.C.

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal, indique que Monsieur le Maire avait dit que lors des demandes de subvention, les travaux n’étaient réalisés qu’à la condition que la commune obtienne au moins 50 % de subvention.

Monsieur le Maire répond qu’il faudra en rediscuter si une subvention est accordée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la l’unanimité,

D.E.T.R. 2017 – Demande de subvention pour travaux de réfection des murs de l’Eglise.

Monsieur le Maire informe que le second dossier concerne des travaux de réfection des murs extérieurs de l’Eglise Saint Germain lesquels sont dans un état de vétusté important. Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dans la catégorie Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales, d’un taux compris entre 40 % et 80% du coût HT, dont le plafonnement de la dépense subventionnable est d’un montant de 110.000 euros. Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR, et de retenir le devis présenté par la société Morgan Tilliet sise 12, rue du Savard – 77178 Oissery – d’un montant H.T. de 111.057,00 euros soit T.T.C. 133.268,40 euros. Il précise que ce montant ne comprend pas le coût de l’échafaudage pour l’accès au clocher et à la façade avant.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

S.D.E.S.M. – Délégation de travaux d’éclairage public 2017.

Monsieur le Maire informe que la commune d’Oissery est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ; de ce fait il est possible de déléguer la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public. L’ensemble de la commune a son réseau enterré, il ne reste plus que quelques petits points. Vu l’avant projet sommaire réalisé par le SDESM ainsi que la convention financière, il est proposé de retenir les travaux sur le réseau d’éclairage public suivants :

. La création de points lumineux (3 points) et extension du réseau souterrain – Rue Jean des Barres (côté commerces il n’y a pas de lumière),

. La création de points lumineux (2 points) et extension du réseau souterrain – Chemin de la maison des jeunes (il s’agit du passage piétons le long de l’ancienne mairie),

. Le déplacement et le remplacement de point lumineux sur poteau bois (1 point) – Terrain de boules (il y a un poteau en bois qu’il convient de remplacer avec un éclairage spécifique un peu comme pour les passages piétons).

Le coût total des travaux H.T. s’élève à la somme de 34.630 euros et le montant de la subvention totale à percevoir par le SDESM à la somme de 15.314 euros. Soit à la charge de la commune la somme de 19.316 euros. Les montants sont détaillés ci-dessous, à savoir :

Rue	Montant H.T.	Montant T.T.C.	Subvention
Rue Jean des Barres	18.090,00 €	21.708,00 €	8.494 €
Chemin de la maison des jeunes	12.400,00 €	14.880,00 €	6.820 €
Terrain de boules	4.140,00 €	4.968,00 €	0 €

Monsieur Patrice Maschi demande si ces travaux sont financés par un prêt ?

Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire répond par la négative.

Monsieur le Maire ajoute que si une commune emprunte pour si peu, il y a vraiment un souci.

Monsieur Patrice Maschi répond oui, sauf s’il y a un cumul de travaux.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Travaux de ravalement des façades soumis à déclaration préalable.

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut, dans l’intérêt pour la commune quant à l’importance visuelle sur le tissu urbain, décider de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable, en application de l’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme. Il rappelle par exemple, pour les démolitions, qu’une délibération avait été prise. Il est proposé aux membres du conseil municipal de soumettre les travaux de ravalement à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal pour conserver une harmonie de teintes.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Adhésion aux prestations RH proposées par les services pôle carrières du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne aux collectivités affiliées.

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion propose la signature d’une convention de gestion comportant plusieurs prestations du pôle carrière pour les agents de la Collectivité, et il propose de retenir la prestation d’avancement d’échelon pour un montant annuel de 30 euros ainsi que l’avancement de grade pour un montant annuel également de 30 euros. Il indique que les villes importantes ont des services pour la gestion de la carrière du personnel, pour les petites communes, on peut faire appel au centre de gestion.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que le montant budgétisé au budget principal de l’exercice 2016, en dépenses d’investissement, hors chapitre 16, est d’un montant de : 843.075,08 euros,

Considérant la nécessité de régler deux factures en section d’investissement avant la date de vote du budget communal, il est proposé d’autoriser l’affectation de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

opération	articles	Crédits ouverts 2016	Autorisations de crédits 2017 jusqu’au vote du BP 2017
12 – Immeubles	21318 et 2313	158.550 €	14.500 €

Monsieur Patrice Maschi demande si ces travaux ont été votés ?

Monsieur le Maire répond qu’ils ont été votés lors du budget de l’exercice 2016. Ces travaux seront terminés d’ici février ou mars 2017. Une petite salle de réception équipée d’une cuisine sera mise en location pour des réunions familiales, gouters d’anniversaires, etc…

Monsieur Patrice Maschi indique que ça risque d’être bruyant pour le voisinage.

Monsieur le Maire répond que la salle sera mise à disposition en journée et non le soir afin d’éviter des nuisances sonores la nuit.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil pour les deux entreprises concernées et il en profite pour remercier également Monsieur Jean-Marie Torset, Conseiller Municipal Délégué, qui a géré l’ensemble des travaux de l’ancienne école.

Indemnité de conseil au comptable du trésor.

Monsieur Serge Menu expose que comme tous les ans, Madame Jacqueline Clément Trésorière de la Trésorerie de Dammartin en Goële, adresse un décompte d’indemnité de conseil calculée sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Il est proposé, après discussions en réunion de travail avec l’ensemble des conseillers municipaux, d’attribuer une indemnité de conseil au comptable du trésor à hauteur de 50 % de sa demande. Vu l’état présenté par Madame Jacqueline Clément Trésorière Municipale, pour l’exercice 2016, lequel s’élève à un montant brut de 550,34 € soit un montant net de 501,60€, il convient par conséquent de lui verser un montant brut de 275,17 euros.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Questions diverses.

. Remerciements :

Madame Bernadette Martinez remercie les 4 Pères Noël ainsi que leurs secrétaires pour leur participation au passage du Père Noël dans certains foyers le 24 décembre, apportant toujours beaucoup de joie et d’émotion.

Elle remercie également les serres Veba Flor, pour leur don, comme tous les ans, de papier transparent et de bolduc ce qui permet d’emballer les jouets mis en vente.

Merci aux personnes qui font des dons de jouets et aux personnes qui achètent les jouets au profit du CCAS.

. Dates à retenir :

Madame Bernadette Martinez énonce quelques dates à retenir :

. Samedi 7 Janvier à 19 h 30 – soirée les acteurs de la commune,

. Mardi 10 janvier – galette et loto pour les personnes du 3^ème âge,

. Samedi 21 janvier à 11 heures – arbre des naissances de l’année, suivi d’un verre de

l’amitié,

. Samedi 28 janvier à 11 heures – remise des médailles du travail suivi d’un verre de l’amitié.

. Samedi 28 janvier à 20 heures 30 – l’amicale de l’école organise son loto dans la salle

polyvalente (ouverture des portes à 19 heures) avec de nombreux lots à gagner dont un

téléviseur et un bon d’achat d’une valeur de 400 euros,

. Mardi 7 février de 15 heures à 19 heures 30 – don du sang – l’EFS l’a informé qu’il a un

grand besoin de plasma. Pour tout renseignement, contacter Monsieur Bouton au

01.60.03.07.94.

. Lundi 6 mars 2017 – conseil municipal à 20 heures 30.

. Médiathèque :

Monsieur Patrice Maschi s’adresse à Monsieur Serge Menu en demandant le bilan financier qu’il attend concernant la médiathèque.

Monsieur Serge Menu répond que justement, sur le prospectus qui a été boité sur la commune, il y a de grosses omissions concernant le chiffrage des travaux, volontaires ou involontaires. En effet, concernant la médiathèque, le montant des dépenses pour les travaux s’élève bien à 593.000 euros mais il a été omis le montant des recettes tant en subventions que sur le FCTVA qui sera récupéré en 2017, soit 172.000 euros de subventions et environ 89.000 euros de FCTVA.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y a eu environ 100.000 euros pour le mobilier.

Monsieur Patrice Maschi indique qu’il attend toujours le coût de fonctionnement de la médiathèque.

Monsieur Serge Menu répond qu’il est d’environ 34.395 € pour l’année tout confondu y compris les salaires.

Monsieur Serge Menu indique que, toujours sur ce prospectus, il est indiqué le projet de construction d’un centre de loisirs pour un montant de 800.000 euros ; idem les subventions ne sont pas mentionnées, lesquelles seront entre 60 % et 80 % du coût H.T.

Monsieur Patrice Maschi demande si le coût du projet de construction d’un centre de loisirs a été validé par une commission du fait qu’il n’en fasse pas parti ?

Monsieur le Maire répond par la négative mais il a des devis qui ont été étudiés.

Monsieur Patrice Maschi répond qu’il a été dit que ce projet était bouclé, il doit être décidé en commission mais ce n’est pas la commission qui doit décider.

Monsieur le Maire indique que rien n’est bouclé et concernant la fourchette de prix, c’est la C.A.F. qui donne les données.

Monsieur Serge Menu ajoute que ce n’est pas la commission qui décide mais les membres du conseil municipal.

Monsieur Serge Menu indique que pour en revenir au prospectus boité il est indiqué que la commune augmente son endettement. Le site consulté n’est pas le bon, il faut se renseigner sur le site collectivités-locales.gouv.fr où il y a toutes les informations concernant l’endettement de la commune. En 2001 l’endettement par habitant était de 52 € ; en 2015 il était de 50 € ; 2016 n’est pas encore publié il le sera d’ici 3 mois.

Monsieur le Maire ajoute que sur l’endettement de 2015, il était déjà compris le prêt pour la médiathèque et une partie des commerces. Entre 2001 et 2015, il y a – 2 € d’endettement par habitant et par an, soit une réduction de l’endettement et non une augmentation.

Monsieur Serge Menu reprend en indiquant que le taux de la taxe communale en 2006 était de 23,38 laquelle est la même en 2016 soit pas d’augmentation. Tous ces chiffres sont vérifiables sur le site collectivités-locales.gouv.fr

Monsieur le Maire ajoute que sur le prospectus boité, les ¾ des informations sont fausses par méconnaissance ; vous prenez les chiffres tels que, c’est de la petite politique.

Monsieur Serge Menu précise que tous les ans, Madame la Perceptrice dit que la commune est loin d’être endettée, il ne faut pas faire peur aux Ostéraciens.

Il termine en indiquant qu’il ne répondra plus à aucun tract.

. Site de la commune :

Monsieur Patrice Maschi demande à Monsieur le Maire la raison pour laquelle sur le site de la commune, les réponses apportées aux Ostéraciens sont signées « l’équipe municipale » ; il demande si la réponse est collégiale ?

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas l’équipe municipale qui répond aux questions mais lui, et qu’il signe de son nom. Ce doit être intégré dans le site de la commune, il demandera à Monsieur François Vidaud s’il peut le retirer.

. Soirées des 3èmes âges :

Monsieur Patrice Maschi indique que la communauté de communes organise tous les ans un diner dansant destiné aux personnes du 3^ème âge, et il demande pourquoi la commune ne fait pas la demande de publicité pour informer les personnes souhaitant y participer ?

Monsieur le Maire répond que ces soirées sont organisées pour toutes les associations de personnes âgées, il a toujours dit qu’il fallait créer une association pour les personnes âgées mais il n’y en a toujours pas. Il a rencontré bon nombres de personnes désireuses de créer une association mais ça n’a jamais été finalisé.

Monsieur Patrice Maschi dit que c’est à la municipalité de prévenir les personnes du 3^ème âge qu’ils peuvent s’inscrire à ces soirées. Cette année le coût était de 30 euros par personne. Plusieurs communes mettent à disposition une grande salle pour cet évènement, les communes tournent.

Monsieur le Maire répond que c’est une bonne idée, il faudra informer les personnes du 3^ème âge.

. C.C.A.S :

Monsieur Patrice Maschi indique qu’un procès-verbal du C.C.A.S. a été affiché concernant la démission de Monsieur Jean-Louis Ragon de son poste de vice-président du CCAS. Il a trouvé que le compte rendu n’était pas très sympathique envers Monsieur Jean-Louis Ragon et il tenait juste à signaler qu’il le désapprouvait.

Monsieur le Maire répond que si Monsieur Jean-Louis Ragon souhaite donner une réponse, il le fera après la levée de séance de ce conseil municipal du fait qu’il s’agisse du C.C.A.S.

. Voirie :

Madame Monique Gastellu Conseillère Municipale, remercie Monsieur le Maire pour le problème de stationnement dans sa rue et elle demande s’il ne serait pas possible de peindre des places de stationnement ainsi que de peindre les petits plots afin qu’ils soient bien visibles ?

Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait.

Monsieur Joachim Florentin signale que le carrefour de la route départementale et la rue Saint Germain est très dangereux pour mauvaise visibilité.

Monsieur le Maire répond que c’est en concertation avec le département que le stop a été mis en place afin d’éviter que les véhicules roulent trop vite en sortant de la commune et pour la descente ils ont demandé la priorité à droite. Toutefois, la visibilité n’est pas mauvaise, la signalisation restera comme ça.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à

21 heures 35.