par admin | Sep 10, 2023 | Arrêtés
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE CANTON DE DAMMARTIN-EN-GOËLE COMMUNE DE OISSERY ARRETE DU MAIRE Arrêté n° Urb./JLC/DG/37-10-07 portant sur la réglementation des feux de broussailles sur la Commune de Oissery Le Maire de la...
par admin | Sep 10, 2023 | Arrêtés
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE CANTON DE DAMMARTIN-EN-GOËLE COMMUNE DE OISSERY ARRETE DU MAIRE Arrêté n° Urb./JLC/DG/37-10-07 portant sur la réglementation des feux de broussailles sur la Commune de Oissery Le Maire de la...
par admin | Sep 10, 2023 | Arrêtés
ARRETE MUNICIPAL RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE Le Maire de la Commune du Oissery, Vu le code des Communes et notamment les articles L 131-1, L 131-2, L 131-13 et L 132-8, Vu le code pénal et notamment l’article R 610.5, Vu le code de la santé publique et notamment...
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