REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE CANTON DE DAMMARTIN-EN-GOËLE
COMMUNE DE OISSERY
ARRETE DU MAIRE
Arrêté n° Urb./JLC/DG/37-10-07 portant sur la réglementation des feux de broussailles sur la Commune de Oissery
Le Maire de la Commune de Oissery,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU les pouvoirs de police du Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 07/238 du 2 octobre 2007 relative aux feux de broussailles
Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il est nécessaire de réglementer les feux de broussailles sur la Commune de Oissery,
ARRETE
Article 1
Les brûlages des broussailles des particuliers devront être effectués dans un incinérateur ;
Article 2
Pour des motifs de sécurité et de tranquillité publique il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les feux ne représentent aucun danger pour la population et la végétation avoisinante ;
Article 3
Les brûlages des broussailles pourront s’effectuer selon les conditions suivantes :
Du 1er Octobre au 30 Avril sauf les dimanches et les jours fériés, dans un incinérateur
Les feux doivent être entièrement éteints au plus tard à 17 heures ;
Article 4
Ampliation du présent sera transmise à :
Monsieur le Sous Préfet
Brigade de gendarmerie de Saint Soupplets
Centre de Secours Incendies de Saint Soupplets
Fait à Oissery le, 15 octobre 2007
Le Maire,
Jean-Louis CHAUVET
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